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#1 30-08-2011 15:51:49
- defre293737
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vérif du solde de tout compte
bonjour,
je suis en train de préparer le solde de tout compte de notre assistante maternelle dont nous arretons le contrat au 31 aout.
le contrat était en année incomplète depuis le 1er janvier 2011 sur une base de 45 semaines de travail.
Son salaire est mensualisé et les CP sont réglés sur la base de 10% mensuel.
elle a eu notre enfant en garde 98 jours pour un prévisisonnel de 84 jours.
je lui dois donc une régularisation de 14 jours.
par contre pour les CP, elle a donc cumulé 20 jours de CP mais n'en a pris en effectif que 14. Il reste donc 6 jours de solde.
dois je déduire ces 6 jours des 14 jours de régul ?
je dois avouer que je me mélange les pinceaux 
merci d'avance pour votre aide
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30-08-2011 15:51:49
#2 30-08-2011 16:04:29
Re : vérif du solde de tout compte
Bonjour.
Alors année incomplète.
Quand votre contrat s'arrête, il faut faire une régularisation.
C'est à dire qu'il faut vérifier que toute ses semaine travaillé lui ont été payé.
On parle en semaine, et non en heure comme vous le faite.
Voilà le calcul qu'il faut faire.
-nbre de sem réellement travaillées (et non j car les fériés ou les abs imprévues= J travaillés) x nbre d'h prévus au contrat x tarif horaire =>Y
total des mensu perçues pour la même période (hors h comp ou sup , hors cp , hors ie )=> Z
si Y> Z =>l'employeur doit te payer la différence
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#3 30-08-2011 16:05:31
Re : vérif du solde de tout compte
Pour les congé, si vous lui payé 10% en plsu tous les mois depuis le début du contrat, cela signifie que vous avez utilsié la péthode des 10% par anticipation. Donc vous lui avait payé ses congé avant qu'il ne soit acquis. Donc vous ne lui devait rien.
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#4 30-08-2011 16:26:14
- defre293737
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Re : vérif du solde de tout compte
ok merci, je vais refaire le calcul en rentrant avec les semaines.
mais pour les CP étant donné que les 6 jours ont été payés mais pas "pris", faut 'il déduire ces 6 jours de CP du montant de la régul pour établir le solde du ?
merci d'avance
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30-08-2011 16:26:14
#5 30-08-2011 16:33:53
Re : vérif du solde de tout compte
ok merci, je vais refaire le calcul en rentrant avec les semaines.
mais pour les CP étant donné que les 6 jours ont été payés mais pas "pris", faut 'il déduire ces 6 jours de CP du montant de la régul pour établir le solde du ?
merci d'avance
le solde de cp et la regul des heures sont 2 choses différentes
les cp sont à jour avec la méthode des 10% par anticipation, donc vous ne lui devrez plus rien
et la regul vous devez vérifier avec les semaines travaillées comme vous l'a expliqué agua
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#6 30-08-2011 16:34:00
Re : vérif du solde de tout compte
En année incomplète on cumule 2.5 jour de congé par tranche de 4 semaine travaillé:
(nombre de smaine travaillé/4)*2.5=nombre de jour acquis
Vous lui avait payé ses congé par anticipation, donc vous ne lui devait rien. Les congé non pris sont perdu en temps, et puis c'est tout.
La méthode que vous avez utilisé est hors convention. Elle porte souvent à litige.
Normalement les congé se paye après acquisition enjuin de chaque année. Hors vous lui payé ses congé depusi janvier 2011, donc elle ne peut rien réclamer pour ses congé, tout lui a été déjà payé.
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#7 30-08-2011 16:57:50
- defre293737
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Re : vérif du solde de tout compte
ok c'est clair, merci pour vos réponses
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#9 31-08-2011 16:41:19
- defre293737
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Re : vérif du solde de tout compte
Nous avons effectivement besoin d'aide pour le calcul, car après verif auprès de pajemploi, je me rends compte que les bulletins que j'ai fait sont tous faux depuis janvier!!!
Reprenons :
Sept à déc. : calcul du salaire au réel. A priori pas de soucis...
Depuis janv. et jusqu'au 31/08: mensualisation, à raison de 9,5h/jour, pour 3,5 jours par semaine (14 jours par mois), + 1h par mois, soit 134h/mois, donc 33,5h/semaine. Exact?
Salaire mensuel: 33,5h * 45 semaines * 3€, le tout divisé par 12. Soit 376,86€ hors CP. Exact?
Donc, mensualisation pr déclaration sur le bulletin de salaire :
nombre d'heures normales : 376,87€ / 3€ =125,62h. Correct?
Nombre de jours d'activité : 3,5j par sem * 45 sem / 12 mois = 13,12 jours. Exact?
Régularisation pour solde de tout compte :
100 jours réellement travaillés depuis janvier * 9,5h = 950 heures.
Comparé à quoi? 125,62h normales * 8 mois? Là je m'emmèle les pinceaux... HELP!!!
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#10 31-08-2011 16:48:30
Re : vérif du solde de tout compte
Moi aussi je m'emmèle 
Une mensu se calcule sur le minimum et non sur une moyenne , sur un nombre de semaine et non de jour.... et vos calculs sont que des moyennes 
Il faut partir sur :
nombre d'heure par jour
nombre de jour par semaine
nombre de semaine par an
En prenant à chaque fois le minimum et on ajoute des hc réglées en fin de mois.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#11 31-08-2011 17:56:58
Re : vérif du solde de tout compte
De septembre 2010 à décembre 2010, pourquoi avoir fait au réel? La mensualisation est obligatoire.
Donc a pajemploi, vosu avez du déclarer le nombre réel d'heure faite, et le nombre réel de jour d'activité.
A partir de janvier mensualisation. Année incomplète de 45 semaine par an, 9.5h par jour (soit 9h30).
Par contre votre am ne peut pas travailler 3.5 jour par semaine, soit elle travaille 3 jour, soit elle travaille 4 jours. C'est là que se situe la premier grosse erreur.
Comment avez vous trouver ce 3.5 jour???
De plsu, votre am ne peut pas travailler 14 jours pile poil tout les mois, vu qu'il n'y a pas le même nombre de jour par mois. Les mois ne commence pas tous un lundi,...
Dernière modification par agua63 (31-08-2011 17:58:23)
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#12 31-08-2011 23:19:51
- defre293737
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Re : vérif du solde de tout compte
Pour sept à déc., nous avons fonctionné au réel en commun accord avec notre ass. mat. car je n'avais pas encore d'horaires définis pour mon job.
Pour les 3,5j, c'est parce que nous alternons des semaines de 3j et 4j. Donc on a pensé que ça donnait environ 14j par mois.
Pouvez-vs me dire sur ces bases-là quel est le bon calcul?
Sophie56, j'avoue que votre réponse m'a encore + embrouillé, de quelles HC parlez-vous? Quelles conséquences pour notre ass. mat. Si ses bulletins sont faux?
Merci bcp pr votre aide.
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#13 31-08-2011 23:56:19
Re : vérif du solde de tout compte
Alors pour septembre à décembre, c'est une erreur. La mensualisation est obligatoire. Vous n'auriez pas du faire au réel.
Le nombre de jour par semaine n'entre pas en compte pour la mensue. Ce qu'il faut prendre en compte c'est le nombre d'heure par semaine.
Une mensue se calcule ainsi: (nombre d'heure par semaine*nombre de semaine d'accueil*tarif)/12
Si par exemple une semaine vous avez beosin de 20h, et une autre semaine de 10h, et bien vous faite une mensue sur 10h par semaine, et quand votre am en fait plsu, vous comptait en heure complémentaire.
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