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#1 31-08-2011 00:35:49
Modification de la base de calcul de la CSG et de la CRDS
Bonjour,
suite à la declaration du 1er ministre, M Francois Fillon, le 24 Aout dernier, concernant les mesures d'austérités, il y a eu l'annonce, un peu passée en catimini, de la modification de la base de calcul de la CSG et de la CRDS. Elle ne serait plus de 97% du salaire brut mais de 98% du salaire brut. Je ne crois pas que ca soit encore acté (merci d'une confirmation)
Ma question est : cette modification s'appliquera t-elle à nos fiches de paie? A priori oui. Donc attention aux prochains calcul de salaires net.
Il me semble que l'ensemble des annonces doivent etre votés debut septembre. Mais je ne sais pas quand ca sera appliqué (le 25 aout comme pour les PV immobiliere, apres le vote ou en 2012??)
Voici un article qui en parle
*** pas de liens exterieurs au forum***
En vous remerciant
cdlmt
Dernière modification par centaure (31-08-2011 00:36:16)
Hors ligne
31-08-2011 00:35:49
#2 31-08-2011 07:11:04
Re : Modification de la base de calcul de la CSG et de la CRDS
Bonjour,
suite à la declaration du 1er ministre, M Francois Fillon, le 24 Aout dernier, concernant les mesures d'austérités, il y a eu l'annonce, un peu passée en catimini, de la modification de la base de calcul de la CSG et de la CRDS. Elle ne serait plus de 97% du salaire brut mais de 98% du salaire brut. Je ne crois pas que ca soit encore acté (merci d'une confirmation)
Ma question est : cette modification s'appliquera t-elle à nos fiches de paie? A priori oui. Donc attention aux prochains calcul de salaires net.
Il me semble que l'ensemble des annonces doivent etre votés debut septembre. Mais je ne sais pas quand ca sera appliqué (le 25 aout comme pour les PV immobiliere, apres le vote ou en 2012??)Voici un article qui en parle
*** pas de liens exterieurs au forum***
En vous remerciantcdlmt
bonjour
il faut verifier sur le site de l'urssaf
si c'est effectif nous repercuterons sur nos bs et vous informerons
Hors ligne
#3 31-08-2011 10:20:19
Re : Modification de la base de calcul de la CSG et de la CRDS
j'en avais entendu parlé mais je pense que c'est en 2012
edit :je viens de trouver ceci :
Le 24 août 2011, le Premier Ministre a annoncé diverses mesures d’austérité en matière fiscale et sociale.
Certaines d’entre elles seront examinées en Conseil des Ministres dès le 31 août et par l’Assemblée nationale dès le 6 septembre. Les autres devraient l’être dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Entrée en vigueur au 1er janvier 2012:
L'abattement forfaitaire pour frais professionnels appliqué sur l’assiette de la CSG / CRDS, actuellement de 3%, va passer à 2%. Ainsi, l’assiette de calcul de la CSG/ CRDS sera majorée et passera de 97 à 98 % des rémunérations, indemnités, allocations, primes versées au salarié en contrepartie ou à l’occasion du travail.
Sans oublier que depuis le 1er janvier 2011, le montant des revenus d’activité salariée donnant lieu à cet abattement est limité à 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 141 408 € pour 2011.
L’impact financier est évalué à 550 millions d'euros en 2012.
L’abattement forfaitaire pour frais professionnels (3% actuellement) appliqué sur l’assiette de la CSG / CRDS sera supprimé pour les revenus qui ne constituent pas du salaire : épargne salariale, intéressement, participation, financement de la protection sociale en entreprise…
L’impact financier est évalué à 70 millions d'euros en 2012.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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