Indemnité de rupture

Lisadba · 31-08-2011 11:34:01

Bonjour,

Mon am a gardé mes deux enfants. Le premier pendant 1 an et demi et la deuxième pendant 9 mois.
Comment on calcule l'indemnité de rupture ? Par contrat ? Ou en général ?
Comme lle a un an d'ancienneté pour mon premier mais pas pour mon deuxième, a-t-elle droit à l'indemnité pour ma deuxixème ?

En lisant les posts, j'ai découvert des calculs au 1/5e.
On dit toujours qu'il faut suivre la convention et là on sort un calcul d'ailleurs.
Que faut-il faire ?

Merci pour votre aide.

31-08-2011 11:34:01

4i.modo · 31-08-2011 11:36:28

l'indemnité de rupture se calcule par "employeur" et non par "enfant"
vous lui devez donc depuis l'embauche du 1er enfant à la fin du dernier contrat
sur les salaires additionés.
comme la feuille assedic: c'est aussi par employeur et non par enfant

frimousse · 31-08-2011 11:39:38

bonjour, pour le 1er elle a acquis 1 an d'ancienneté donc vous lui devez la prime de licenciement ( si c'est un licenciement) qui est de 1/120ème de tous les salaires nets avant les indemnités d'entretien et repas maintenant je laisse d'autres personnes confirmer ça !!

4i.modo · 31-08-2011 11:41:12

frimousse a écrit :

bonjour, pour le 1er elle a acquis 1 an d'ancienneté donc vous lui devez la prime de licenciement ( si c'est un licenciement) qui est de 1/120ème de tous les salaires nets avant les indemnités d'entretien et repas maintenant je laisse d'autres personnes confirmer ça !!

non il faut comparer les 1/5° et 1/120°
voir dans infos & articles
"indemnité de rupture"

31-08-2011 11:41:12

Lisadba · 31-08-2011 12:05:25

Je suis perdue.
D'où sort ce calcul des 1/5e ?

J'ai trouvé le fameux tableau pour calculer.
Si j'ai bien compris, apparemment, pour les 1/120e il y 2 façons de faire : sur tout le contrat ou alors sur les 12 derniers mois.

Pour les 12 derniers mois, ça me fait prendre un mois où je ne l'ai pas payée. En effet, au début, on était sur de l'accueil occasionnel, donc on faisait au réel par mois et donc il y a eu un mois à 0€. Il compte dans les 12 mois ou pas ?

Entre les 3 calculs, ça fait une sacrée différence, c'est normal : environ 34€ pour l'une, 75€ pour l'autre et 98€ pour la dernière.
D'où ça vient ?

Pourquoi ne suit-on pas la convention cette fois ci ??????????

Lisadba · 31-08-2011 12:06:53

Mince j'avais pas vu salaire net et brut.
J'ai mis du net partout.
C'est quoi un salaire brut ???????

nathodisab · 31-08-2011 12:08:34

Lisadba a écrit :

Mince j'avais pas vu salaire net et brut.
J'ai mis du net partout.
C'est quoi un salaire brut ???????

bonjour, ton salaire brut est le salaire avant déduction des charges

Lisadba · 31-08-2011 12:13:45

nathodisab a écrit :

bonjour, ton salaire brut est le salaire avant déduction des charges

Je le trouve où celui-là ?
Je ne l'ai jamais utilisé !

nathodisab · 31-08-2011 12:16:51

sur tes fiches de paye

parme · 31-08-2011 13:21:41

Lisadba a écrit :

Je suis perdue.
D'où sort ce calcul des 1/5e ?
J'ai trouvé le fameux tableau pour calculer.
Si j'ai bien compris, apparemment, pour les 1/120e il y 2 façons de faire : sur tout le contrat ou alors sur les 12 derniers mois.
Pour les 12 derniers mois, ça me fait prendre un mois où je ne l'ai pas payée. En effet, au début, on était sur de l'accueil occasionnel, donc on faisait au réel par mois et donc il y a eu un mois à 0€. Il compte dans les 12 mois ou pas ?
Entre les 3 calculs, ça fait une sacrée différence, c'est normal : environ 34€ pour l'une, 75€ pour l'autre et 98€ pour la dernière.
D'où ça vient ?
Pourquoi ne suit-on pas la convention cette fois ci ??????????

coucou et comme a chaque fois,l'employeur est tenue aussi de s'informer,et en allant sur le cite de la paje,c'est expliquer!
a voir ici en détail
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1702653
ne jamais oublier certes il y a la convention mais nous dépendons aussi du code de travail et du code de l'action sociale et des familles!
sachez que dans ce métier il y a constamment de nouveaux décrets et nouvelles lois,et il est obligatoire pour l'employeur d'appliquer la dernière loi dès que celle ci est plus favorable aux salariés,c'est ainsi on y peu rien!
les lois sont applicable pour tous le monde!
A+

4i.modo · 31-08-2011 14:20:03

les 1/5° sortent du gouvernement depuis juin 2008 ....
quand au salaire, c'est pour tout les metiers pareil et partout dans le pays:
brut deduction des charges = net

Lisadba · 31-08-2011 15:01:05

OK ok j'apprends des choses.
Mais je suis sûre que je ne suis pas la seule à ne pas connaître ces 1/5e.

Moi je n'utilise que le net. Je sais bien que le brut c'est avec les charges mais faut le calculer.
Je l'ai retrouvé sur les fiches envoyées par la paje.

Donc pour mon am, le plus intéressant est le 1/5.
On est d'accord que cette somme, je ne la mets nulle part sur la paje ?

Autre question sur les indemnités de CP pour être sûre :
Moi je lui donne 10% chaque mois depuis le début (c'est elle qui a demandé).
Donc tout est payé. Aucune indemnité à donner ?

leguevinoise · 31-08-2011 15:18:00

oui rien à payer sur les congés.

nathodisab · 31-08-2011 15:18:59

Lisadba a écrit :

OK ok j'apprends des choses.
Mais je suis sûre que je ne suis pas la seule à ne pas connaître ces 1/5e.
Moi je n'utilise que le net. Je sais bien que le brut c'est avec les charges mais faut le calculer.
Je l'ai retrouvé sur les fiches envoyées par la paje.
Donc pour mon am, le plus intéressant est le 1/5.
On est d'accord que cette somme, je ne la mets nulle part sur la paje ?
Autre question sur les indemnités de CP pour être sûre :
Moi je lui donne 10% chaque mois depuis le début (c'est elle qui a demandé).
Donc tout est payé. Aucune indemnité à donner ?

Pour le calcul du brut, la convention collective stipule que le pe doit faire une fiche de paye autre que celle de la paje ( car il y manque des données), donc c'est pour ça que l'on pensait que vous saviez comment en faire le calcul .
Pour l'indemnité de rupture, elle n'est pas à déclarer à la paje, car non soumis à cotisation, mais doit apparaitre su le solde de tout compte
Pour les cp, ayant payé par 10% tous les mois vous ne devez effectivement rien à votre ass-mat à ce titre, par contre, faite le point, congés acquis, pris , si votre ass-mat n'a pas pris tous ses cp, ils sont perdu en temps, si par contre elle en a pris plus , elle vous les doit

Lisadba · 31-08-2011 15:25:13

OK pour les CP.

Pour la fiche de paie, aucune de mes nounous ne m'a jamais réclamé de bulletin de paie. C'est embêtant ?
Va falloir que je mette ça au clair avec la nouvelle.

Pendant que j'y pense, mon ancienne am m'a dit ne pas avoir besoin de l'attestation assedic. Embêtant aussi ?

christyv · 31-08-2011 15:28:22

frimousse a écrit :

bonjour, pour le 1er elle a acquis 1 an d'ancienneté donc vous lui devez la prime de licenciement ( si c'est un licenciement) qui est de 1/120ème de tous les salaires nets !!

Bonjour,

Et les 1/5è alors??????????? çà forcémenbt plus avantageux pour l'ass mat

Dernière modification par christyv (31-08-2011 15:28:50)

lulu54 · 31-08-2011 15:30:05

fournissez lui
cela fait partie des obligations , elle pourrait vous la reclammer plus tard avec des interets

christyv · 31-08-2011 15:31:05

Lisadba a écrit :

OK pour les CP.
Pendant que j'y pense, mon ancienne am m'a dit ne pas avoir besoin de l'attestation assedic. Embêtant aussi ?

Bonjour,

Même si elle vous dit qu'elle n'en n'aura pas besoin vous devez tout de même la lui remettre. Elle peut très bien en avoir besoin en cours d'année si elle perd plusieurs contrats d'un coup ou même rien qu'un (on ne sait pas de quoi demain sera fait).

nathodisab · 31-08-2011 15:32:45

Lisadba a écrit :

OK pour les CP.
Pour la fiche de paie, aucune de mes nounous ne m'a jamais réclamé de bulletin de paie. C'est embêtant ?
Va falloir que je mette ça au clair avec la nouvelle.
Pendant que j'y pense, mon ancienne am m'a dit ne pas avoir besoin de l'attestation assedic. Embêtant aussi ?

elle n'en a peut-être pas besoin aujourd'hui, mais si dans quelques mois elle a besoin de s'inscrire aux assedic (je le lui souhaite pas), elle risque de regréter de ne pas l'avoir pour faire valloir ses droits!
Faites lui, vous pouvez la faire en ligne sur le site des assedic, tout y est expliqué clairement !

christyv · 31-08-2011 15:33:34

Lisadba a écrit :

Pourquoi ne suit-on pas la convention cette fois ci ??????????

Nouvelle Loi de juin 2008

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