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#1 31-08-2011 13:51:13
- pomlisse
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- Messages : 2
Congés payés
Bonjour
J'emploie une assistante maternelle pour mon fils en année incomplete. Tous les mois je payes 10% du salaire de base pour ses CP. Ce que je ne comprends pas (et quelqu'un pourrais éclairer mes lanternes) c'est que je paye quand même ma nounou (uniquement salaire le base sans indemnités d'entretien) quand elle est en congé.
Je paierai pas 2 fois pas hasard?? Je n'arrive pas à comprendre le systeme car en revanche pour ma fille qui est en garde sur année complète, je ne paye pas les 10% tous les mois mais je lui verse son salaire de base mensuel même quand elle est en CP...
Merci pour votre aide!
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31-08-2011 13:51:13
#2 31-08-2011 14:03:17
Re : Congés payés
bonjour.
En année incomplète, le salire de base correspond aux semaine de travaille de votre am.
Ex: si vous faite un contrat sur 40 semaine par an.
mensue (40semaine*nombre d'heure hebdomadaire*tarif)/12
Les congé n'entre pas du tout en coup dans la mensue. C'est seulement ces heure de travaille annuel que vous lui paye en douze fois, soit sur une année. Donc même quand elle st en vacance, vous lui payé sa mensue, c'est tout à fait normale.
Après les 10% en plsu chaque mois pour les congé, cette méthode n'est pas illégale, mais elle est hors convention. Les 10% tout les mois (même si elle est en congé) lui paye ses congé, donc en fin de contrat, vous ne lui devrait rien pour les congé car vous les payé par anticipation depuis le début.
En année complète, l'am travaille 47 semaine apr an et à 5 semaine de congé payé en commun avec les pe.
Mensue: (nmbre d'heure habdomadaire*52 semaine*tarif)/12
Dans ce cas, les congé sont inclus dasn le mensue.
Donc la première année, il faut déduire de la mensue les congé car non acquis. et quand ils sont acquis, vous versé la mensue normale même pendant les vacances.
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#3 01-09-2011 11:22:06
- pomlisse
- Membre
- Inscription : 31-08-2011
- Messages : 2
Re : Congés payés
Bonjour
Merci pour votre réponse, mais sur votre exemple :"Les 10% tout les mois (même si elle est en congé) lui paye ses congé, donc en fin de contrat, vous ne lui devrait rien pour les congé car vous les payé par anticipation depuis le début." s'applique dans le cas où elle n'aurait pas pris ses congés? En commencant le contrat en Septembre 2010 jusau'à aujourd'hui, elle a prit 1 semaine à noel + 3 semaines en aout, ce qui solde ses congés acquis de septembre à mai?
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#4 01-09-2011 11:28:45
Re : Congés payés
les sem de congés sont déduites de la mensu en temps
vous vous basez sur les sem de' travail
donc son salaire mensuel correspond a son travail réel mais étalé sur 12 mois ( moins mais plus longtemps )
donc en payant les 10% vous réglez les cp en argent basé sur ces sem de travail .. pas plus
si le contrat s’arrête plus tot il faut faire une regul pour vérifier qu'elle a au moins perçu ce qu'elle a travaillé jusqu’à la date du licenciement effectif
si elle n'a pas perçu assez vous devrez compléter et ajouter encore 10% de cette regul 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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01-09-2011 11:28:45
#5 01-09-2011 11:29:36
- nathodisab
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- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
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Re : Congés payés
Bonjour
Merci pour votre réponse, mais sur votre exemple :"Les 10% tout les mois (même si elle est en congé) lui paye ses congé, donc en fin de contrat, vous ne lui devrait rien pour les congé car vous les payé par anticipation depuis le début." s'applique dans le cas où elle n'aurait pas pris ses congés? En commencant le contrat en Septembre 2010 jusau'à aujourd'hui, elle a prit 1 semaine à noel + 3 semaines en aout, ce qui solde ses congés acquis de septembre à mai?
bonjour, avec la méthode des 10% par anticipation, même si votre ass-mat n'as pas pris la totalité des cp acquis à la fin du contrat, vous ne lui devez plus rien au titre des cp, et pour elle ils sont perdus en temps! Par contre si elle a pris plus de congés qu'acquis, elle devra vous rempbourser la différence pour trop perçu
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