CP par anticipation...

cops71 · 31-08-2011 16:02:35

Bonjour à toutes et à tous,

Je reviens vers vous car ayant changé de département, j'ai du changer également de nounou. Contrairement à ce que je faisais avec ma précédente nounou, l'actuelle souhaite anticiper ses CPs dès le premier mois de contrat.

Elle m'a donné une formule de calcul pour connaitre le montant à rajouter au salaire. Cette formule est :
Nb de semaines de garde / 4 = nb de mois *2.5j de cp par mois = nb de jours de CPs dus (A)
(Nb d'heures de garde par semaine * taux horaire net) / 6 j de CP par semaine de congés = montant du CP par jour (B)
(nb de jours de congés (A) * taux du CP par jour (B)) / 12 mois = montant à rajouter au salaire de base chaque mois

Je pense que c'est bon , étant donné que c'est une formule donné par son formateur mais précédemment le montant des congés étaient en brut (car sujet aux cotisations, non?) et payé en net donc puis-je reprendre cette formule mais en prenant son salaire brut ?

Et deuxièmement, j'incluais dans mon calcul de CP, les CPS supplémentaires dus pour les enfants de moins de 15 ans, or dans son calcul, elle m'a expliqué qu'elle ne peut pas les inclure... Donc sur quelle base devrais-je les payer et à quel moment ? (elle me dit que les autres parents la paie à la fin de l'année du contrat...)

Merci de vos éclaircissements,

31-08-2011 16:02:35

nathodisab · 31-08-2011 16:15:21

bonjour,
j'ai l'impression qu'il y a confusion, la méthode est celle du maintien du salaire, et elle voudrais l'appliquer par anticipation !
je ne pense pas que ce soit possible !
si elle choisi le paiement par anticipation, il me semble que cela ne peut être que par 10% du salaire, et dans ce cas, vu que cette méthode est hors convention mais pas illégale, elle ne peut pas prétendre aux j sup pour enfant de - de 15 ans, elle perd ce droit !

Dernière modification par nathodisab (31-08-2011 16:17:18)

sophie56 · 31-08-2011 16:15:54

Les cp par anticipation sont source de litige.
En tant qu'employeur vous pouvez refuser.

L'acquisition des cp est ainsi :
année complête = 2,5j par mois
année incomplête = 2.5j par période de 4 semaines

Le paiement correspond à 10% du salaire versé

cops71 · 31-08-2011 16:17:51

en fait, sur le contrat, il est noté que je lui paye les congés par 1/12° chaque mois par anticipation...
moi, je ne connais pas du tout cette solution donc je suis un peu perdue !!

31-08-2011 16:17:51

cops71 · 31-08-2011 16:18:52

en fait, son calcul correspond quasiment à 10% de son salaire net de base...
pour mon premier enfant : salaire de base 144 € net et son calcul de CP : 15 €
pour mon 2° enfant : salaire de base 216 € net et son calcul de CP : 22,50 €

Dernière modification par cops71 (31-08-2011 16:22:26)

sophie56 · 31-08-2011 16:24:23

cops71 a écrit :

en fait, sur le contrat, il est noté que je lui paye les congés par 1/12° chaque mois par anticipation...
moi, je ne connais pas du tout cette solution donc je suis un peu perdue !!

Ca n'existe pas .....1/12° chaque mois par anticipation

Le paiement par 1/12 ème commence après la période d'acquisition

agua63 · 31-08-2011 18:13:53

cops71 a écrit :

en fait, sur le contrat, il est noté que je lui paye les congés par 1/12° chaque mois par anticipation...
moi, je ne connais pas du tout cette solution donc je suis un peu perdue !!

Son calcul n'est pas faux, c'est la manière de faire qui n'est pas bonne.
Ce calcul s'effectue fin mai de chaque année, donc il faudra le faire en mai 2012. Et vous lui payerai tou sles mois de juin 2012 à mai 2013.

Elle ne peut pas se faire payer ses congé dès le départ. Comment savoir si elle va travailler jusqu'en mai, et si au final elle travaille plus de semaine que prévu,.... Plein de chose rentre en compte dans le calcul, donc il ne faut le faire quand mai 2012. Vous ne pouvez pas savoir maintenant combien de semaine elle va travailler d'ici mai 2012, plein de chose peuvent se passer.

zuenna · 31-08-2011 18:24:03

A force de lire que le paiement des cp 10% par anticipation est source de litige, je me dois d'intervenir.
je fais cette méthode avec tous mes contrats et je n'ai jamais eu de problème. jamais.
Je sais que j'y suis un peu perdante mais pas tant que ça.
En fin de contrat, il n'y a jamais eu de litige.
Si le contrat s'arrête au bout d'un an, tout est payé, aucune régularisation à faire.
Si un contrat s'arrête en cours d'année ou si il y a un avenant comme c'est le cas pour moi (2 fois) et bien je régularise.
ex : contrat commencé 1er mars : j'ai été en vacances 4 semaines cet été et avenant au 1er septembre.
Et bien je dois rembourser le pe de mes cp pris mais non acquis de mars à aout.
Idem pour l'autre contrat de avril à aout avant l'avenant de septembre.
je préfère avoir à rembourser moi les pe si arrêt en cours d'année plutôt que de me prendre la tête comme je vois si souvent sur ce forum pour la régularisation des cp en fin de contrat.
je ne lis ici que des litiges dus aux paiement des cp pris suivant la convention plutôt que les 10% par anticipation.

nathodisab · 31-08-2011 18:30:56

zuenna a écrit :

A force de lire que le paiement des cp 10% par anticipation est source de litige, je me dois d'intervenir.
je fais cette méthode avec tous mes contrats et je n'ai jamais eu de problème. jamais.
Je sais que j'y suis un peu perdante mais pas tant que ça.
En fin de contrat, il n'y a jamais eu de litige.
Si le contrat s'arrête au bout d'un an, tout est payé, aucune régularisation à faire.
Si un contrat s'arrête en cours d'année ou si il y a un avenant comme c'est le cas pour moi (2 fois) et bien je régularise.
ex : contrat commencé 1er mars : j'ai été en vacances 4 semaines cet été et avenant au 1er septembre.
Et bien je dois rembourser le pe de mes cp pris mais non acquis de mars à aout.
Idem pour l'autre contrat de avril à aout avant l'avenant de septembre.
je préfère avoir à rembourser moi les pe si arrêt en cours d'année plutôt que de me prendre la tête comme je vois si souvent sur ce forum pour la régularisation des cp en fin de contrat.
je ne lis ici que des litiges dus aux paiement des cp pris suivant la convention plutôt que les 10% par anticipation.

je pratique aussi le paiement par anticipation, mais je fais toujours trés attention de ne pas prendre plus de cp que d'acquis, mais si les gens demandent des conseils sur un site, on a pour devoir de donner la manière conventionnelle de calcul.
ans la cas précis, il ne s'agit pas des 10% par anticipation , l'ass-mat propose le paiement par maintien du salaire par anticipation, et cette méthode n'existe pas!

Dernière modification par nathodisab (31-08-2011 18:31:19)

zuenna · 31-08-2011 18:36:42

nathodisab a écrit :

zuenna a écrit :
A force de lire que le paiement des cp 10% par anticipation est source de litige, je me dois d'intervenir.
je fais cette méthode avec tous mes contrats et je n'ai jamais eu de problème. jamais.
Je sais que j'y suis un peu perdante mais pas tant que ça.
En fin de contrat, il n'y a jamais eu de litige.
Si le contrat s'arrête au bout d'un an, tout est payé, aucune régularisation à faire.
Si un contrat s'arrête en cours d'année ou si il y a un avenant comme c'est le cas pour moi (2 fois) et bien je régularise.
ex : contrat commencé 1er mars : j'ai été en vacances 4 semaines cet été et avenant au 1er septembre.
Et bien je dois rembourser le pe de mes cp pris mais non acquis de mars à aout.
Idem pour l'autre contrat de avril à aout avant l'avenant de septembre.
je préfère avoir à rembourser moi les pe si arrêt en cours d'année plutôt que de me prendre la tête comme je vois si souvent sur ce forum pour la régularisation des cp en fin de contrat.
je ne lis ici que des litiges dus aux paiement des cp pris suivant la convention plutôt que les 10% par anticipation.
je pratique aussi le paiement par anticipation, mais je fais toujours trés attention de ne pas prendre plus de cp que d'acquis, mais si les gens demandent des conseils sur un site, on a pour devoir de donner la manière conventionnelle de calcul.
ans la cas précis, il ne s'agit pas des 10% par anticipation , l'ass-mat propose le paiement par maintien du salaire par anticipation, et cette méthode n'existe pas!

Oui, je répond à côté de la plaque effectivement, mais je répondais suite au message de Sophie qui disait que les cp payés par anticipation est source de litige, chose que je vois très très souvent ici.
On appuie toujours sur le fait que cette méthode est hors convention et c'est très souvent qu'on dissuade les pe de favoriser cette méthode.
je voulais juste apporter mon témoignage. Cette méthode n'est à mon sens pas plus source de litige que celle de la convention.
Et puis il n'est pas toujours facile de ne pas prendre plus de cp que ceux acquis, étant multi employeur, les vacances sont parfois déjà posées avec les anciens quand de nouveaux arrivent ce qui a été le cas pour moi cet été : 4 semaines de posées en juillet avec contrat déjà ancien et 2 nouveaux contrats ce printemps.

Dernière modification par zuenna (31-08-2011 18:39:48)

nathodisab · 31-08-2011 18:48:52

zuenna a écrit :

nathodisab a écrit :
zuenna a écrit :
A force de lire que le paiement des cp 10% par anticipation est source de litige, je me dois d'intervenir.
je fais cette méthode avec tous mes contrats et je n'ai jamais eu de problème. jamais.
Je sais que j'y suis un peu perdante mais pas tant que ça.
En fin de contrat, il n'y a jamais eu de litige.
Si le contrat s'arrête au bout d'un an, tout est payé, aucune régularisation à faire.
Si un contrat s'arrête en cours d'année ou si il y a un avenant comme c'est le cas pour moi (2 fois) et bien je régularise.
ex : contrat commencé 1er mars : j'ai été en vacances 4 semaines cet été et avenant au 1er septembre.
Et bien je dois rembourser le pe de mes cp pris mais non acquis de mars à aout.
Idem pour l'autre contrat de avril à aout avant l'avenant de septembre.
je préfère avoir à rembourser moi les pe si arrêt en cours d'année plutôt que de me prendre la tête comme je vois si souvent sur ce forum pour la régularisation des cp en fin de contrat.
je ne lis ici que des litiges dus aux paiement des cp pris suivant la convention plutôt que les 10% par anticipation.
je pratique aussi le paiement par anticipation, mais je fais toujours trés attention de ne pas prendre plus de cp que d'acquis, mais si les gens demandent des conseils sur un site, on a pour devoir de donner la manière conventionnelle de calcul.
ans la cas précis, il ne s'agit pas des 10% par anticipation , l'ass-mat propose le paiement par maintien du salaire par anticipation, et cette méthode n'existe pas!
Oui, je répond à côté de la plaque effectivement, mais je répondais suite au message de Sophie qui disait que les cp payés par anticipation est source de litige, chose que je vois très très souvent ici.
On appuie toujours sur le fait que cette méthode est hors convention et c'est très souvent qu'on dissuade les pe de favoriser cette méthode.
je voulais juste apporter mon témoignage. Cette méthode n'est à mon sens pas plus source de litige que celle de la convention.
Et puis il n'est pas toujours facile de ne pas prendre plus de cp que ceux acquis, étant multi employeur, les vacances sont parfois déjà posées avec les anciens quand de nouveaux arrivent ce qui a été le cas pour moi cet été : 4 semaines de posées en juillet avec contrat déjà ancien et 2 nouveaux contrats ce printemps.

je comprend ton point de vue, je suis également multi-employeurs, agréee pour 4,, le truc est de bien tenir le compteur, acquis , pris et restant à jour, et même si l' on maitrise cette méthode, on ne peut la conseiller sur un site.
lorsque quelqu'un demande comment se calculent les cp et comment ils se payent, on doit donner la méthode conventionnelle.

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