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Discussion fermée
#1 01-09-2011 11:36:01
congé enfants a charge
Bonjour à toutes
J ai commencer un contrat en année complète en avril 2011 ( avril payé au réel début de la mensu mai 2011)
J ai été 3 semaines en vacances cet été ( mai juin juillet août 2,5 jrs x 4 = 10 jours ) + j ai posé mais 6 jrs de congés enfants à charge.+ 1 jrs sans solde
Avec le Papa employeur ont se demande comment faire paraître les 6 jours enfants a charge dans la case congé du bulletin de salaire.
Merci
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01-09-2011 11:36:01
#2 01-09-2011 11:52:16
- nathodisab
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Re : congé enfants a charge
bonjour,
je ne suis pas sur que votre calcul de jours acquis soit juste!
Quand avez vous pris vos congés? si c'est en août, vous ne pouvez pas considérer que les jours d'août soient acquis !
du coup cela ferait que 8j + 6j sup
14j acquis
3 semaines prises soit 17j (car je suppose qu'il y a le 15)
resterait selon moi 3j sans solde
et puisque vous êtes en année complète, il n'y a rien à noter pour les cp sur le bulletin de la paje
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#3 01-09-2011 11:52:40
Re : congé enfants a charge
bonjour
les cp se comptabilisent par période de ref
mai 2.5 + 3*2 j = 9 j acquis - 18 j ouvrables pris = reste 9 j à déduire selon la cour de cassation ( voir index , accès directe dans ma signature )
les autres sont a déduire 
les cp acquis a partir de juin 2011 seront a prendre a partir de juin 2012
pour la paje en année complète on ne remplie jamais la case cp sauf en cas de rupture
pour le 15 aout verifiez si vous aviez trois mois d'ancienneté
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 01-09-2011 11:55:53
- titounette78
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Re : congé enfants a charge
Il me semble que les congés supplémentaires ne concernent que les années incomplètes non?
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01-09-2011 11:55:53
#5 01-09-2011 11:56:47
- nathodisab
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Re : congé enfants a charge
bonjour,
je ne suis pas sur que votre calcul de jours acquis soit juste!
Quand avez vous pris vos congés? si c'est en août, vous ne pouvez pas considérer que les jours d'août soient acquis !
du coup cela ferait que 8j + 6j sup
14j acquis
3 semaines prises soit 17j (car je suppose qu'il y a le 15)
resterait selon moi 3j sans solde
et puisque vous êtes en année complète, il n'y a rien à noter pour les cp sur le bulletin de la paje
cela si vous prenez vos cp par anticipation selon la loi Aubry
sinon, tout pareil que lulu54
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#6 01-09-2011 11:57:50
- nathodisab
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Re : congé enfants a charge
Il me semble que les congés supplémentaires ne concernent que les années incomplètes non?
ou contrat année complète si la période de référence n'est pas entière
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#7 01-09-2011 11:57:54
Re : congé enfants a charge
Il me semble que les congés supplémentaires ne concernent que les années incomplètes non?
sauf les annees completes, la première année, où les 30j ne sont pas acquis
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#8 01-09-2011 11:59:55
- titounette78
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Re : congé enfants a charge
Ah oui? tiens donc je n'avais pas lu ça...donc j'y avais droit sans le savoir
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#10 01-09-2011 13:00:16
Re : congé enfants a charge
ne partez pas sur des arrangements hors ccn
ou des interpretations.... faciles de la loi aubry 
en fin de contrat si rien n'est maitrisé à 100% ce serait le litige assuré 
restez "dans les clous", et comme ça pas de litiges ni de reproches...
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#11 01-09-2011 13:08:20
Re : congé enfants a charge
Bonjour
Merci 4i mais le fait que j ai poser mes congé ainsi avec loi aubry est le RAM qui nous a conseiller.
Vous avez répondu ma question concernant le bs pajemploi mais pour celui que l employeur fait il doit les indiquer comment les jours enfants a charges.
Merci
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#12 01-09-2011 13:19:11
Re : congé enfants a charge
alors si vous appliquez la loi aubry, vous ne devez pas compter aout.
soit on fait les choses correctement, soit on les arrange mais on est plus dans le cadre legal d'une loi
à quoi ça sert de prendre des textes et se metytre volontairement hors de ces textes...
désolé, mais je ne cautionne pas
la rubrique litige est pleine d'arrangement à l'amiables qui tournent mal au 1er truc de travers...
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#14 01-09-2011 14:44:14
- nathodisab
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Re : congé enfants a charge
Merci
sur votre fiche de paye, les jours sup auraient du apparraitre en jours acquis dés le mois de juin je pense !
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#16 01-09-2011 16:05:35
- ptipimousse59
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Re : congé enfants a charge
Bonjour, j'ai une question à poser si c'est possible.
Les congés supplémentaires pour enfant de moins de 15ans (année de référence ou incomplète) sont du "sans solde" ou payé?J'ai un doute.
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#17 01-09-2011 16:08:35
Re : congé enfants a charge
Bonjour, j'ai une question à poser si c'est possible.
Les congés supplémentaires pour enfant de moins de 15ans (année de référence ou incomplète) sont du "sans solde" ou payé?J'ai un doute.
les jours sup sont des jours ouvrables de congés payés... donc sont "payés" et pris en temps; dans la limite des 30j ouvrables par période d'acquisition
Dernière modification par chris84 (01-09-2011 16:09:05)
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#18 01-09-2011 16:11:26
- ptipimousse59
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Re : congé enfants a charge
Eh bien merci, j'avais compris l'inverse et faillit faire une énorme erreur.
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