licenciement fratrie mais probleme pour prime licenciement

thielau · 01-09-2011 19:54:24

bonsoir a toute

une amie rencontre un probleme pour son licenciement avec une fratie
elle a gardé enfant 1 depuis 3 ans et l'enfant 2 depuis 10 mois .
la maman vient de lui donner son solde de tout compte et lui a donne une prime de licenciement pour l'enfant 1 et pas pour l'enfant 2 en lui expliquant qu'elle na pas acquis l'ancienete pour l'enfant 2
il me semblait que lorsque nous gardons une fratrie nous travaillons pour la famille
alors qui as raison!!! car elle est un peu perdu et ne s'est pas quoi repondre a la maman des enfants

merci d'avance pour vos reponses

01-09-2011 19:54:24

4i.modo · 01-09-2011 20:01:23

thielau a écrit :

bonsoir a toute

une amie rencontre un probleme pour son licenciement avec une fratie
elle a gardé enfant 1 depuis 3 ans et l'enfant 2 depuis 10 mois .
la maman vient de lui donner son solde de tout compte et lui a donne une prime de licenciement pour l'enfant 1 et pas pour l'enfant 2 en lui expliquant qu'elle na pas acquis l'ancienete pour l'enfant 2
il me semblait que lorsque nous gardons une fratrie nous travaillons pour la famille
alors qui as raison!!! car elle est un peu perdu et ne s'est pas quoi repondre a la maman des enfants
merci d'avance pour vos reponses

faux l'ancienneté se fait entre l'employeur (et non l'enfant) et l'employée...
tout simplement

tandt · 01-09-2011 20:27:37

et donc il y a une seule prime de licenciement par employeur?

4i.modo · 01-09-2011 20:34:11

si une fratrie quitte l'assmat en même temps : oui
si ce n'est que l'ainé, et un cadet reste en accueil (et qu'on a bien un contrat par enfant !!) là on fait par enfant bien sur

01-09-2011 20:34:11

Daljaa · 01-09-2011 20:39:41

Une seule prime mais calculée sur les salaires des contrats des 2 enfants 4i, non ? On dirait que là, la maman n'a calculé qu'avec les salaires d'1 seul enfant.

tandt · 01-09-2011 20:40:42

c'est compliqué ça, je pense que je ne comprends pas vraiment si un contrat par enfant et que les enfants ne quittent pas la nounou en même temps : on licencie une première fois la nounou avec une indemnité de licenciement en lien avec l'ancienneté qu'elle a dans ce contrat, et on la licencie une deuxième fois pour l'autre contrat avec l'ancienneté qu'elle a pour ce contrat?

et si on a un seul contrat et que les enfants ne partent pas en même temps on lui verse une indemnité de licenciement une fois qu'on la licencie pour le dernier enfant en garde?

tandt · 01-09-2011 20:42:16

Daljaa a écrit :

Une seule prime mais calculée sur les salaires des contrats des 2 enfants 4i, non ? On dirait que là, la maman n'a calculé qu'avec les salaires d'1 seul enfant.

Oui, en faite finalement ça revient au même, qu'on partage les salaires et qu'on additionne les primes ou que l'on calcule en une seul fois...

4i.modo · 01-09-2011 20:44:29

Daljaa a écrit :

Une seule prime mais calculée sur les salaires des contrats des 2 enfants 4i, non ? On dirait que là, la maman n'a calculé qu'avec les salaires d'1 seul enfant.

oui la maman s'est tropée
si les 2 enfants partent en même temps : comme si c'etait un contrat donc on additionne
du moment que l'ainé à 1 an d'ancienneté avec l'assmat, bien sur.
si les enfants en aprtent pas en même temps (comme expliqué plus ahut) on fait pour celui qui part SI ET SEULEMENT SI il y a un contrat par enfant

thielau · 02-09-2011 15:30:42

ok et merci pour toutes vos reponses

mon amie a quand meme appele le RAM pour lui poser la question et l'animatrice lui a repondu que pour l'enfant 2 elle n'avait pas droit a une prime de licenciement car elle n'avait pas 1 an de travail avec cet enfant; mon amie lui a repondu qu'elle travaillée pour une famille et que son employeur n'etait pas les enfants et celle ci lui a repondu que si il existait un decret ou une loi correspondant a ce qu'elle lui avait dit elle le saurait. pour l'animatrice il est illegale de percevoir une prime de licenciement pour le 2éme enfant

alors je vous pose la question: existe t--il une loi qui fait reference a ce probleme.

merci pour vos reponses

4i.modo · 02-09-2011 17:22:25

nous sommes sous l'ancienneté avec l'employeur et non l'enfant!
simple logique...
non pas de loi qui explique aux parents qu'en cas d'emploi d'une assmat on separeles enfants pour gruger l'indemnité de rupture
que les parents se renseignent à la source : inspection du travail

Janis71 · 02-09-2011 19:41:40

Dans le dossier sur les fratries du mensuel L'ASSMAT de février 2011, ils expliquent bien : UN CONTRAT DE TRAVAIL UNIQUE

"L'article 4 de la convention collective du 1er juillet 2004 indique, pour les AM employées par des particuliers, qu'il est "établi un contrat écrit pour chaque enfant". Toutefois cette stipulation n'efface pas la situation juridique réelle entre les parents et l'assistante maternelle. S'il n'y a pas d'interruption dans la relation contractuelle, il n'y a, entre eux, qu'un seul contrat de travail qui commence avec l'arrivée du premier enfant et se termine avec le départ du dernier. Entre ces deux évènements, ce contrat unique aura été modifié.

En effet, la Cour de cassation considère qu'il ne peut pas se produire, avec un même employeur, plusieurs relations contractuelles simultanées. Deux arrêts récents de Cour d'appel font application de ce principe au cas d'accueil de fratries. Dans un arrêt du 19 octobre 2010, la cour d'appel d'AMIENS souligne que "les parties, en cas d'accueil continu de différents enfants, sont liées par une seule relation contractuelle, indépendamment du nombre de contrat d'accueil, commençant avec l'arrivée du premier enfant et se terminant avec le dernier" (Cour d'appel d'Amiens, Chambre sociale, 19 octobre 2010 n° 10/00128, non publié). Pareillement, dans un arrêt du 7 décembre 2010, la cour d'appel de Versailles relève qu'"un salarié ne [peut] être lié par deux contrats concomitants au même employeur" (Cour d'appel de Versaille, 4e chambre, 7 décembre 2010 n° 0904445, non publié)."

*** pas de liens***

merci de ne pas utiliser ce texte qui est un texte non publié de 2011 il ne faut pas en tenir compte... seuls sont officiels les textes publiés, ainsi que les textes de unédic et pôle emploi dans l'index à "fratrie" indiquant 1 contrat par enfant et conforme à la ccn.

thielau · 04-09-2011 12:48:33

bonjour et merci pour toute vos precision j'ai imprimé pour le RAM la reponse de janis pour y montrer a l'animatrice qui je pense sera trés surprise.

mon amie en a parlé au parents et apres lecture de l'article a conclu qu'effectivement il devait lui verser la prime pour le 2éme enfant.

merci pour tout et bonne journée

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#1 01-09-2011 19:54:24

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