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#1 02-09-2011 11:56:37
- lamarmottedu69
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- Inscription : 01-07-2008
- Messages : 18
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Confirmation régularisation pour fin de contrat (Solde tout compte)
Bonjour à toutes et tous
Nous retirons notre enfant de chez notre AM car elle commence l'école Lundi, nous en sommes à l'étape de calcul du solde de tout compte.
Nous avions un contrat en année incomplète, mensualisé, et nous payons les CP (règle des 10%) chaque mois, soit en 12x. Le contrat avait débuté le 1/09/09 et se termine le 02/09/09.
1) Régularisation des CP entre le 1/06/2010 et le 31/05/2011:
Sur cette période nous lui avons versé 4000€ net, la règle des 10% donne donc 400€ à réglé en 12x. Seulement, depuis le 01/06/2011 nous lui avons versé 3 fois (Juin, Juillet, Aout), donc il manque 9 fois?
Pour régulariser je compte donc 9/12 * 400€ = 300€ au titre de la régularisation des CP de 2010/2011
2) Le salaire du mois de Septembre:
On le paye au réel? (il n'y a que 2 jours de 9h), ou bien au prorata d'un mois normalement travaillé (2jours / 18 normalement travaillés * salaire de base)? Quelle solution?
3) Régularisation des CP depuis le 01/06/2011:
Même méthode que pour le 1) ? Je calcule l'ensemble des salaires versés depuis le 01/06/2011 (Soit Juin, Juillet, Aout et Septembre) sur lequel j'applique la règle des 10%?
4) Indemnité fin contrat:
J'ai fait le calcul sur la base des 1/120 (du total des salaires nets perçu + régularisations calculées si dessus), puis le calcul sur la base des 1/5 de brut par année d'ancienneté.
Le plus avantageux est la règle des 1/5, mais dois je payer directement cette somme? ou bien lui appliquer le coefficient 0.7739 pour passer la somme en net et du coup régler 2/5 * Salaire brut moyen * 0.7739 ?
Merci d'avance pour votre aide
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02-09-2011 11:56:37
#2 02-09-2011 16:06:00
Re : Confirmation régularisation pour fin de contrat (Solde tout compte)
Vous doutez beaucoup, pour quelqu'un qui a tout compris... 
Vous lui devez effectivement le solde CP (il faut qu'elle touche 10 % sur tous les salaires perçus, du début à la fin du contrat). Pour septembre, faites au réel, et n'oubliez pas de rajouter les fameux 10 % de CP.
Et pour la prime de licenciement, il ne faut pas la transformer en net. Elle se calcule sur le brut et se paie idem. 
Vous ne dites pas sur combien de semaines était calculé ce contrat. Le contrat ayant pile un an, je suppose que vous avez bien vérifié que l'asmat n'a pas travaillé plus de semaines que prévu ? (Si, par exp, le contrat était sur 45 semaines et qu'elle en avait fait 46, alors vous lui devriez une semaine de travail en HC.)
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