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#1 01-09-2011 22:34:37
- Delphine74130
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- Inscription : 03-05-2011
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Problème de régularisation sur régul de salaire en année incomplète
Bonjour tout le monde,
Je vous expose mon cas.
J'ai eu une petite fille à garder du 01/10/2010 au 04/09/2011.
Il a été conclu au contrat que j'allais travailler 42 semaines. Donc année incomplète.
Tous les mois j'ai eu mon salaire + 10% de CP. (313.60+31.36)
J'ai été en arrêt de travail pendant 5 semaines et 2 jours.
j'ai été en congé maternité à partir du 10/08/2011 donc 3 semaines
En congé payés pendant 5 semaines.
Comment calculer la régul?
Dois je calculer sur 42 semaines ou 42 semaines - les semaines d'arrêt - les semaines de CP - les semaines de congé maternité c'est à dire 29 semaines?
Merci de votre aide car les parents m'affirment qu'ils se basent sur la loi et moi je n'ai pas de source fiable à part mon relais qui a fait le calcul sur 42 semaines.
Delphine
Hors ligne
01-09-2011 22:34:37
#2 01-09-2011 23:18:51
Re : Problème de régularisation sur régul de salaire en année incomplète
bonsoir
la mensu avait été calculée jusqu'au 30 septembre donc sur 12 mois?
pour la regul il faut vérifier à l'index, mais ce sont les semaines réellement travaillées, selon moi durant l'arrêt de travail non on ne compte aps car vous avez eu les indemnités sécu
mais el conégs maternité je ne sais pas si ça compte dans les semaines travaillées? les 5 semaines de cp ont déjà été déduites pour obtenir les 42 semaines de travail donc on ne les déduits pas 2 fois
Hors ligne
#4 02-09-2011 14:05:00
- Delphine74130
- Membre
- Inscription : 03-05-2011
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Re : Problème de régularisation sur régul de salaire en année incomplète
Bonjour,
merci pour les infos
je récapitule
42 semaines (prévus au contrat) - 5 (les semaines d'arrêt maladie) =37 semaines pour calculer la régularisation.?
Je ne déduis pas les cp et ni congé maternité?
Y a t il un texte de loi sur lequel se baser? car avec les parents ce n'est pas facile.
Merci encore
Hors ligne
02-09-2011 14:05:00
#5 02-09-2011 16:10:53
- Delphine74130
- Membre
- Inscription : 03-05-2011
- Messages : 13
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Re : Problème de régularisation sur régul de salaire en année incomplète
Je viens d'avoir l'inspection du travail voilà sa réponse
NB de semaine prévus au contrat - nb semaine en arrêt - nb semaines en congé maternité - nb semaines où les parents ne m'ont pas laissés l'enfant
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