Nature des heures complémentaires

massimilio · 04-08-2011 01:35:34

Bonjour à toutes et à tous.
Je suis à la recherche d'une information depuis plusieurs semaines, et après avoir fait le tour des forums sur internet et des sites d'information dans ce domaine, je n'ai toujours pas de réponse ferme et claire. J'espère enfin trouver ici !
Voici notre situation : je suis enseignant et mon épouse est infirmière, et nous allons faire garder notre enfant à partir de septembre 2011. J'ai bien lu la convention collective, et le contrat que je prépare pour notre rencontre avec l'assistante maternelle correspond à une mensualisation en année incomplète, sur 43 semaines. J'ai bien compris qu'il faut d'abord déterminer un nombre d'heures d'accueil hebdomadaire, mais c'est là que ça se complique : compte-tenu de l'emploi du temps très irrégulier de mon épouse, le nombre d'heures hebdomadaire varie de 5h seulement jusqu'à 37h, et aucune semaine ne ressemble à une autre. J'ai donc préparé un planning d'accueil de septembre 2011 à août 2012, puis j'ai calculé le nombre total d'heures prévues (1133,5 h). Le principe de la mensualisation présenté dans la convention collective est très clair : il s'agit d'un lissage du salaire sur l'année ; j'ai donc calculé le nombre moyen d'heures d'accueil par mois : 94,46 h. Je m'apprête donc à faire un contrat à 94,46 h par mois, ce qui permettra de verser un salaire identique à l'assistante maternelle chaque mois, qu'il y ait moins ou davantage de 94,46 heures réelles d'accueil effectuées dans le mois, avec éventuellement des heures complémentaires dans le cas où, en cours d'année, nous rajoutions des heures d'accueil. Mais la nature de ces heures complémentaires m'échappe : j'entends et je lis deux choses différentes sur tous les forums et les sites que j'ai visités. Les heures complémentaires sont-elles les heures qui sont rajoutées au planning en cours d'année ? Ou sont-elles les heures effectuées au-delà du nombre d'heures hebdomadaires prévues au contrat ?
S'il s'agit de cette deuxième éventualité, ça pose un gros problème puisqu'alors en fin d'année, l'assistante maternelle serait payée beaucoup plus que les 1133,5 h normalement effectuées : beaucoup d'heures seraient payées 2 fois, ni plus ni moins (et ce qui au passage est en contradiction totale avec le principe d'une moyenne ou d'un lissage).
Merci par avance de m'éclairer sur ce point, si possible avec des sources d'information officielles (s'il y en a !).

04-08-2011 01:35:34

sam01 · 04-08-2011 01:48:45

Bonsoir,
Il faut calculer le nombre d'heure hebdomadaire.
Il faut partir sur un nombre d'heure minimum par semaine et compter en heure complementaire le surplus.
Prenez les plannings precedents, en général c'est un roulement fixe, malgré que suivant les necessités de service ,il change.
Votre épouse doit avoir un planning,dans ce cas là il faut prevoir un delai de prevenance pour donner le planning a l'am, votre épouse doit avoir son planning au plus tard 15 jours avant le 1 er du mois suivant (legalement)
Les heures complémentaires sont les heures en dehors du planning donné
exemple: il est prevu tel jour une garde de 9h a 17h, si vous arrviver avant l'heure ou après ce sont des heures complémentaires, par contre si vous recuperer l'enfnant plus tot ou le ramener plus tard les heures prevues sont dues.
Si vous etes enseignant,vous avez toutes les vacances scolaires, pourquoi ne pas vous basez sur ça, en general un contrat enseignant varie entre 36 a 38 semaines de garde.

Dernière modification par sam01 (04-08-2011 01:51:27)

massimilio · 04-08-2011 02:00:23

Merci de votre réponse.
Les heures complémentaires sont donc bien celles que l'on rajoute au planning en cours d'année ? Mais comment peuvent-elles être à la fois celles rajoutées au planning et celles faites en plus du nombre d'heures hebdomadaires moyen du contrat ?
Si je comprend bien, pour ne pas payer alors des heures deux fois, je dois fixer un nombre d'heures hebdomadaires ridiculement bas (5 heures dans notre cas) ?
Et effectivement je suis enseignant, mais le temps de vacances est aussi indispensable pour travailler en dehors du temps scolaire, c'est pour cette raison que j'ai besoin de ce temps de garde de 43 semaines.

sam01 · 04-08-2011 02:10:17

Le souscis est que vous risquez de ne pas trouver une am avec 5 heures par semaine,
en général on compte les heures complémentaires a la semaine, mais aussi par jour
exemple vous avez une mensu de 15 h par semaine avec une garde de 3 jours
horaires prévues:
Lundi 8h 13h
Mardi 12h 15 h
mercredi 8h 15h
ce sont les jour de garde prevues
le lundi vous recuperez votre enfant a 12h au lieu de 13h, vous payez quand meme jusqu'a 13h
le mardi vous recuperez votre enfant a 16 h au lieu de 15h
vous payez une heure complementaire
le mercredi vous decidez de garder votre enfant, c'est une absence injustifié, donc payé
Au final vous aurez 1 heure complementaire mais n'avez pas effectuez les 15h hebdomadaire prevues.

Dernière modification par sam01 (04-08-2011 02:12:04)

04-08-2011 02:10:17

mammouth · 04-08-2011 09:05:12

mesfilles76 a écrit :

Dans votre cas, faire une mensualisation sur la base de 5h par semaine n'est pas possible car les semaines où votre asstmat fera 37h , elle aura trop d'heures complèmentaires.
En effet, nous n'avons pas le droit à un nombre illimité d'heures complémentaires.Ces heures ne doivent pas dépasser les 10% de la mensualisation.
Il va vous falloir calculer la mensualisation au plus juste pour les heures complémentaires ne soient pas aussi nombreuses.
Bon courage

Mesfilles peux tu me dire ou on trouve un texte legal qui dit ça?? merci c'est pour un autre soucis (le truc de passer 10% de la mensualisation)

mammouth · 04-08-2011 10:06:58

je l'ai lu aussi... et justement j'avais besoin de pouvoir le prouver.

mammouth · 04-08-2011 10:09:42

je suis aller voir sur info et article et tout ce que j'ai trouvé c'est ça
mais ça ne parle pas de ne pas depasser les 10%... si une modo pouvais passer par là et nous eclairer.. ça serai mega cool

Les Heures complémentaires

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée d'accueil hebdomadaire définie au contrat de travail. Jusqu'a 45 heures elles ne sont pas majorées

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuée à partir de la 46ème heure hebdomadaire.

Elles ouvrent droit à une majoration de salaire dont le montant est négocié entres les 2 parties

Les termes de cette majoration doivent être stipulés dans le contrat de travail. Le nombre d'heures majorées doit être indiqué sur le bulletin de salaire ainsi que le taux de majoration appliqué.

L'article CCN-7/4 de la convention collective stipule que le taux de majoration des heures supplémentaires est laissé à la négociation des parties. Notre statut est dérogatoire en de nombreux points au code du travail mais ce n'est pas une raison pour négocier un taux trop bas qui serait trop loin du droit commun
Art L.212-5 du CdT (parle de 25%..

massimilio · 04-08-2011 10:17:24

Merci de vos réponses.
J'ai lu en détail la convention collective, et voici ce qui est écrit concernant la mensualisation :

"Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche.

[...]

Heures complémentaires :
Elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base."

C'est le seul endroit où il est précisé quelque chose concernant les heures complémentaires, autant dire que c'est flou : pouvez-vous m'indiquer un texte officiel précisant de manière claire le fait que ces heures complémentaires doivent être comptées à la semaine et non par rapport au planning d'accueil prévu au départ du contrat ?

La mensualisation permet à l'assistante maternelle d'avoir un salaire régulier, mais ce n'est écrit nulle part qu'il est aussi autorisé de payer des heures 2 fois, ce qui est pourtant bel et bien le cas si on compte les heures complémentaires à la semaine. En effet, le salaire horaire hebdomadaire est calculé (si j'ai bien compris là encore) comme une moyenne, ce qui signifie qu'il y a forcément des semaines en-dessous et des semaines au-dessus de cette moyenne. S'il faut compter en plus tout ce qui dépasse, c'est alors totalement contradictoire avec le calcul de cette moyenne.

Pour terminer, sam01 vous prenez comme exemple une mensu à 15 h par semaine avec 3 jours d'accueil, mais cette situation n'est pas applicable à notre situation : aucune semaine ne ressemble à une autre.

Encore une fois merci d'accepter de répondre à mes questions pour m'y permettre d'y voir plus clair, mais je souhaite me baser sur des textes officiels, et il n'est écrit nulle part (pour l'instant) que les heures complémentaires doivent être comptabilisées à la semaine et non en-dehors du planning d'année prévu au départ du contrat (comme la logique l'impose).

Dernière modification par massimilio (04-08-2011 10:25:18)

alyenor · 04-08-2011 10:35:34

mesfilles76 a écrit :

Je ne sais pas s'il existe un texte, c'est une info que j'ai lu ici sur le forum.

Heures complémentaires et majorations

Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée fixée par le contrat de travail mais dans la limite de la durée légale (soit 35 heures par semaine) ou conventionnelle applicable dans l'entreprise.

Elles sont limitées au cours d'une semaine, d'un mois ou de la période sur laquelle s'effectue la répartition du temps de travail, en application de l'accord collectif applicable dans l'entreprise :

au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat, calculée, le cas échéant, sur la période de référence prévue par l'accord collectif,

au tiers de la durée du travail fixée au contrat lorsqu'un accord de branche étendu le prévoit.

Les heures complémentaires sont rémunérées au taux normal.

Seules les heures complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail sont majorées. Chacune de ces heures complémentaires est majorée de 25 %.

seve6942 · 04-08-2011 10:39:25

ci joint l'endroit ou j'ai trouvé le texte pour les heures complémentaires

***

j'espère que j'ai le droit de mettre le lien sinon désolée

sam01 · 04-08-2011 10:46:03

massimilio a écrit :

Pour terminer, sam01 vous prenez comme exemple une mensu à 15 h par semaine avec 3 jours d'accueil, mais cette situation n'est pas applicable à notre situation : aucune semaine ne ressemble à une autre.

Bonjour, dans votre cas il y aura un planning fournit, donc une fois fournit si changement d'horaire après le delai de prevenance, il risque d'y avoir des heures complementaires.
Concernant le "planning d'anné", vous n'en aurez pas vu que votre épouse, doit avoir le sien au mois non?

Dernière modification par sam01 (04-08-2011 10:47:41)

sam01 · 04-08-2011 10:56:28

Article 6 de la CCN
Accueil journalier
Principes :
- le salarié bénéficie d’un repos quotidien de 11 h consécutives minimum.
- dans la profession, la durée habituelle de la journée d’accueil est de 9 heures.
- l’accueil journalier débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ duparent avec son enfant.
Dans votre cas ça sera en fonction du planning donné

massimilio · 04-08-2011 15:12:17

Merci sam01, c'est donc bien ce que je pensais :
1) je fournis le planning de septembre 2011 à août 2012, ce qui est la base du contrat ;
2) je mensualise à 94,46 h par mois (moyenne sur les 12 mois) ;
3) je ne compterai des heures complémentaires que dans le cas où nous rajouterions des heures ou des journées d'accueil (ce qui est tout à fait normal bien sûr). Par exemple, pour un mois à 75 heures, le salaire correspondra à 94,46 h (+ heures complémentaires éventuelles dues à un rajout de date ou des heures effectuées en-dehors du planning) ; et pour un mois à 120 h, le salaire correspondra aussi à 94,46 h, sans heures complémentaires.

C'est bien ça ?

Je vais quand même être tenu de mentionner un nombre d'heures d'accueil hebdomadaire sur le contrat ? Ou est-ce que je peux simplement mentionner quelque chose comme "le contrat correspond au planning donné le.." ? Dans notre cas, un nombre d'heures hebdomadaire (moyen ou minimum) n'a aucun sens...

Et j'ai effectivement un planning à l'année : c'est un peu particulier, mon épouse a en fait un "roulement" sur 17 semaines (ça ne s'invente pas !), autant dire qu'on n'a pas le temps de s'y habituer. Il arrive qu'elle change de jours de travail en s'arrangeant avec des collègues, mais évidemment dans ce cas, les journées prévus pour l'assistante maternelle seront dues, et la nouvelle journée sera en heures complémentaires.

Je crois y voir plus clair : les heures complémentaires n'ont pas à être comptées par semaine dans mon cas, mais seulement lorsqu'il y aura des heures rajoutées par rapport au planning initial.
Merci encore.

Dernière modification par massimilio (04-08-2011 15:15:17)

Occitane · 04-08-2011 15:26:54

Par contre, assurez-vous que l'asmat aura bien compris le système... On lit un nombre invraisemblable de posts où, un beau jour, l'asmat oublie ce calcul moyen et réclame le paiement de toutes les heures qui dépassent la moyenne calculée...
Méfiez-vous...

sam01 · 04-08-2011 18:21:05

saperlipopette a écrit :

massimilio a écrit :
Merci sam01, c'est donc bien ce que je pensais :
1) je fournis le planning de septembre 2011 à août 2012, ce qui est la base du contrat ;
2) je mensualise à 94,46 h par mois (moyenne sur les 12 mois) ;
3) je ne compterai des heures complémentaires que dans le cas où nous rajouterions des heures ou des journées d'accueil (ce qui est tout à fait normal bien sûr). Par exemple, pour un mois à 75 heures, le salaire correspondra à 94,46 h (+ heures complémentaires éventuelles dues à un rajout de date ou des heures effectuées en-dehors du planning) ; et pour un mois à 120 h, le salaire correspondra aussi à 94,46 h, sans heures complémentaires.
C'est bien ça ?
Je vais quand même être tenu de mentionner un nombre d'heures d'accueil hebdomadaire sur le contrat ? Ou est-ce que je peux simplement mentionner quelque chose comme "le contrat correspond au planning donné le.." ? Dans notre cas, un nombre d'heures hebdomadaire (moyen ou minimum) n'a aucun sens...
Et j'ai effectivement un planning à l'année : c'est un peu particulier, mon épouse a en fait un "roulement" sur 17 semaines (ça ne s'invente pas !), autant dire qu'on n'a pas le temps de s'y habituer. Il arrive qu'elle change de jours de travail en s'arrangeant avec des collègues, mais évidemment dans ce cas, les journées prévus pour l'assistante maternelle seront dues, et la nouvelle journée sera en heures complémentaires.
Je crois y voir plus clair : les heures complémentaires n'ont pas à être comptées par semaine dans mon cas, mais seulement lorsqu'il y aura des heures rajoutées par rapport au planning initial.
Merci encore.
comme ta compagne a un planning sur 17 semaines, vous savez donc exactement quand l am travaillera
donc a vous de calculer sa mensualisation pile poil
on fait bien une mensualisation avec période A / période B
donc rien n empêche finalement de faire une mensualisation avec 52 semaines totalement différente période 1 pour semaine 1 ect ect

Oui ça doit etre possible de faire une mensu, vu que vous avez le planning a l'année, qui apparament d'après votre calcul serait de 94,46 h

massimilio a écrit :

Et j'ai effectivement un planning à l'année : c'est un peu particulier, mon épouse a en fait un "roulement" sur 17 semaines (ça ne s'invente pas !), autant dire qu'on n'a pas le temps de s'y habituer. Il arrive qu'elle change de jours de travail en s'arrangeant avec des collègues, mais évidemment dans ce cas, les journées prévus pour l'assistante maternelle seront dues, et la nouvelle journée sera en heures complémentaires.

Exactement.

Par contre comme le dit Occitane
Assurez-vous que l'asmat aura bien compris le système. A fin d'eviter des réclamations et conflits ulterieur.
C'est bizzard un roulement sur 17 semaines, chez nous c'est sur 4 semaines.meme s'il est rarement respecter,justement suite aux demandes de chacunes et arrets maladies d'autres.
Si son roulement est respecter ça va, sinon vous allez souvent vous retrouvez avec des heures dues.
Si votre épouse a un roulement de 17 semaines et un planning sur 17 semaines,il est peut etre moins risquer de donner le planning a l'am sur 17 semaines et non sur l'année.

mariedac · 02-09-2011 16:22:24

bonjour a tous ,je suis nouvelle sur le forum et je voulais savoir comment se calcul les heures complémentaire,je m'explique:
je garde 2 enfants de 8h30 le matin jusqu’à 17h30 le soir,ils sont frère et soeur,il arrive parfois que les parent les récupère le soir a 17h45.dois-je compter 1/4 d'heure complémentaire ou une heure .merci a tous ceux qui pourront me répondre

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#1 04-08-2011 01:35:34

Nature des heures complémentaires

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