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#1 02-09-2011 17:35:50
texte clair sur la régularisation
Bonjour,
voilà, je viens d'apprendre que je suis licenciée dans 1 mois, du coup je me mets à calculer la prime de licenciement et la régularisation (car année incomplète).
Et là je trouve que la régul est en ma faveur (trop perçu) de 150 euros environ !!!
ce qui me gène le plus, c'est que je ne trouve pas très clair l'article 18 de la convention :
"S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du
salaire, il est soumis à cotisations."
Il n'est pas dit explicitement qu'en cas de trop perçu l'assmat ne doit pas rembourser l'employeur.
Je souhaite être dans les règles, et je n'ai jamais eu ce cas.
Quelqu'un aurait-il un texte qui ne porte pas à confusion ?
Merci
Hors ligne
02-09-2011 17:35:50
#3 02-09-2011 18:09:33
Re : texte clair sur la régularisation
Bonjour,
voilà, je viens d'apprendre que je suis licenciée dans 1 mois, du coup je me mets à calculer la prime de licenciement et la régularisation (car année incomplète).
Et là je trouve que la régul est en ma faveur (trop perçu) de 150 euros environ !!!
ce qui me gène le plus, c'est que je ne trouve pas très clair l'article 18 de la convention :
"S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du
salaire, il est soumis à cotisations."Il n'est pas dit explicitement qu'en cas de trop perçu l'assmat ne doit pas rembourser l'employeur.
Je souhaite être dans les règles, et je n'ai jamais eu ce cas.
Quelqu'un aurait-il un texte qui ne porte pas à confusion ?
Merci
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#4 02-09-2011 18:16:05
Re : texte clair sur la régularisation
merci 4i, mais l'article 7 alinéa 2b n'apporte pas de précisions sur la régul quand l'assmat a trop perçu . . .
les parents vont certainement avoir du mal à digérer le fait qu'ils m'ont payés 150 euros de trop, et je souhaite pouvoir leur répondre sereinement et sûre de moi 
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02-09-2011 18:16:05
#5 02-09-2011 18:24:20
Re : texte clair sur la régularisation
Un employé ne rembourse jamais l'employeur.
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#7 02-09-2011 18:30:11
Re : texte clair sur la régularisation
bah tout simplement que s'ils avaient continué le contrat au terme des 12 mois, vous auriez été payé toutes les semaiens travaillées, rien en votre faveur ni défaveur,
là c'est eux qui décident de te licencier avant, et comem souvent vu qu'on vient de apsser les congés d'été juillet et aout la mensu a été payée, mais sur des semaines travaillées sur 12 mosi donc avec septembre et octobre, novembre des "gros" mois de travail,
c'est logique selon le nbre de semaines sur lequel est basée la mensu et selon quand elle a démarré ça peut etre très désavantageux pour les parents de licencier beaucoup trop tot avant le terme des 12 mois
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