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#1 03-09-2011 01:46:53
- capucinety
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- Messages : 22
- Site Web
avenant aux contrats + paiement du salaire de l'ancien contrat?
Bonjour,
Mon fils était gardé par l'AM 4 jours par semaine du 01/04 au 02/09/11 inclus. Nous avons fait mensualisé ces 5 mois en année incomplète. Jusque là c'est tout ok. Cependant, lundi 05/09 il rentre à l'école. Nous souhaitons le faire garder uniquement les mercredi + 1 semaines sur chaque petite vacances scolaire. Nous avons fait un avenant au contrat pour cela. Le cout par mois est de 156€ environs. J'ai deux questions à ce sujet :
1) les deux jours en septembre jeudi 01 et vendredi 02/09, comment je dois le régler à la fin du mois? faut il que je verse le salaire mensualisé en année incomplète (cad 426€) + le démarrage du nouveau contrat (+156€)?
2) mon AM me dit que les heures gardés durant la semaine des vacances scolaires (hors mercredi) seront comptés en heures complémentaires. Cela voudrait il dire que je paierais plus chère ces mois là?
Vous en remerciant d'avance pour les réponses.
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03-09-2011 01:46:53
#2 03-09-2011 11:09:22
Re : avenant aux contrats + paiement du salaire de l'ancien contrat?
1/ Vous dites que vous avez fait une mensu sur 5 mois : donc d'avril à août. Reprenez vos calculs et vérifiez que les 2 premiers jours de septembre ont bien été pris en compte.
Si c'est le cas, alors vous les avez payés.
Si ce n'est pas le cas, vous devez les rajouter à son salaire de septembre, mais uniquement en comptant les heures faites ces jours-là, multipliées par le tarif. N'allez pas lui payer 426 euros pour 2 jours... 
2/ Comment avez-vous trouvé 156 euros ? En comptant juste les mercredis, ou en incluant les vacances ?
Si vous n'avez compté que les mercredis, alors oui, il faudra lui payer les semaines de vacances en HC. Les HC sont des heures payées au tarif habituel, tant que vous ne dépassez pas 45 heures par semaine. A partir de la 46e heure, on passe en heures sup, obligatoirement majorées : le taux de maj doit être défini entre vous, le minimum légal est de 10 %.
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#3 03-09-2011 16:57:03
- capucinety
- Membre
- Inscription : 03-09-2011
- Messages : 22
- Site Web
Re : avenant aux contrats + paiement du salaire de l'ancien contrat?
Bonjour,
Je tiens à vous remercier de m'avoir répondu si rapidement.
1/ effectivement, nous avons mensualisé en comptant le nombre de semaine auxquelles il sera présent et donc normalement compté la semaine 35 (du 29/08 au 02/09) cependant, sur le bulletin de salaire, il s'arrête au 31/08 et les deux jours de septembre n'apparaissent pas.
2/ les 156€ inclus uniquement les mercredis. Donc si je ne me trompe pas pour une semaine de vacance scolaire :
lundi, mardi, jeudi et vendredi = 10h de garde *4jrs = 40h
le mercredi étant déjà mensualisé n'est pas compté comme HC
Donc (40h*tx horaire)+10% cp = 176€ qui s'ajouteront aux 156€ déjà mensualisé ?
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