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#1 03-09-2011 11:19:31

chrisdea
Membre
Inscription : 03-09-2011
Messages : 3

CP Eté et rémunérations

Bonjour,

Amenant 10 jours par mois mon enfant chez l'assistante maternelle, je lui paie en complément 10% du salaire correspondant aux 2.5 jours de CP (et ce, tous les mois). En août, je n'ai amené mon enfant que 7 jours, compte tenu des CP pris par l'assistante maternelle. Dois je ne lui payer que les 7 jours réellement effectué ou suis je obligé de lui payer 10 jours (les 3 jours restant étant placés sur le mois de septembre). Je précise que mon contrat stipule que mon enfant ira 10 jours par mois jusqu'à ses 3 ans (ou rentrée à l'école).

merci beaucoup pour vos réponses.

cdt

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03-09-2011 11:19:31

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#2 03-09-2011 11:23:28

4i.modo
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Re : CP Eté et rémunérations

bonjour
je comprend pas, vous n'avez pas mensualisé?

voici la marche à suivre : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558

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#3 03-09-2011 11:29:24

chrisdea
Membre
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Messages : 3

Re : CP Eté et rémunérations

Oui en effet, on a mensualisé et on paie tous les mois les 10 jours + 10% (2.5 jours de CP). Mais l'assistante maternelle nous demande de lui payer les 10 jours prévus (pour le mois d'aout) même si on lui paie les CP. On lui a amené notre enfant 7 jours (en aout) et les 3 jours restants seront utilisés sur septembre (en + des 10 jours prévus sur septembre).
A mon avis, on ne doit lui payer que 7 jours réellement effectués et en aucun cas les 3 jours supplémentaires puisque on lui paie les CP (10% tous les mois pour 2.5 jours de  CP).
Merci pour votre réponse.

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#4 03-09-2011 11:40:37

Occitane
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Re : CP Eté et rémunérations

Donc, vous la payez au réel, ce qui n'est plus possible depuis que la CCN existe...
Vous devez définir un nombre d'heures par semaine, et la payer sur cette base. De plus, avec notre système d'année incomplète, tout est fait pour "arranger" les employeurs et faire en sorte qu'ils ne paient pas plus que ce qu'ils doivent.
Définissez le nombre de semaines dont vous avez besoin par an, puis le nombre d'heures hebdo, multipliez le tout par le tarif horaire et divisez par 12 : cela vous donnera son salaire mensuel et vous serez dans la légalité...

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03-09-2011 11:40:37

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#5 03-09-2011 11:45:42

4i.modo
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Re : CP Eté et rémunérations

chrisdea a écrit :

Oui en effet, on a mensualisé et on paie tous les mois les 10 jours + 10% (2.5 jours de CP). Mais l'assistante maternelle nous demande de lui payer les 10 jours prévus (pour le mois d'aout) même si on lui paie les CP. On lui a amené notre enfant 7 jours (en aout) et les 3 jours restants seront utilisés sur septembre (en + des 10 jours prévus sur septembre).
A mon avis, on ne doit lui payer que 7 jours réellement effectués et en aucun cas les 3 jours supplémentaires puisque on lui paie les CP (10% tous les mois pour 2.5 jours de  CP).
Merci pour votre réponse.

si vous êtes mensualisés les semaines d'absences sont deduites (vous êtes en année incomplete je supose) et vous lui devez la mensu + cp 12 mois sur 12 comme expliqué en detail dans le lien donné plus haut wink
aout : mensu
septembre les 3j au reel.

mais je ne comprrend pas, il y a rupture de contrat?? licenciement ou demission?
si oui, de quand à quand court le préavis?
depuis quand employez vous l'assmat?

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#6 03-09-2011 11:53:44

chrisdea
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Re : CP Eté et rémunérations

Merci pour vos réponses. Non il n'y a pas licenciement, rupture ou autre ...

Je me demandais juste si le fait de payer les 10% par mois en complément correspondait aux CP pris en aout par l'assistante maternelle. On est sur un contrat à l'année de 10 jours / mois (soit 70 heures au minimum / mois). Si ces 10% correspondent aux CP, on ne doit pas compléter les 7 jours envoyés en aout par 3 jours en septembre.

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#7 03-09-2011 11:58:43

Occitane
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Re : CP Eté et rémunérations

On ne peut pas vraiment répondre tant qu'on ne connaît pas le calcul que vuos avez fait pour définir son salaire...

Le système habituel est : heures hebdo x nbre semaines par an x tarif/12.
Vous avez fait comme ça ?

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