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#1 03-09-2011 01:28:06
Mensualisation sur 4 mois
Bonjour,
Avec ma nounou, on pense faire une mensualisation sur 4 mois du 1er sept. au 31 déc.2011 avec 1 sem. de congés en commun (dernière sem. de Déc.).
Mon calcul est le suivant : 24h*3€*17sem/4mois =306€
(+ hres complémentaires avec ses 10% CP si plus de 24h/sem).
1/ Le nbre de sem. est-il bon ?
2/ Les CP sont-ils compris dans les 306€ ?
3/ Combien de jours dois-je déclarer à la Paje ? Dois-je déclarer 2,5j de CP ?
4/ Pour le mois de Déc. avec 1 sem. de congés, le calcul sera-t-il le même ? Nbre de jours à déclarer à la Paje et CP idem que les autres mois ?
Je vous remercie de votre réponse.
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03-09-2011 01:28:06
#2 03-09-2011 11:16:20
Re : Mensualisation sur 4 mois
Les CP ne sont pas compris dans votre calcul, à condition bien sûr que vos 17 semaines soient uniquement des semaines travaillées...
Donc, il ne faut pas prendre en compte la semaine de vacances, mais uniquement les semaines où l'asmat gardera votre enfant.
Pour les CP, vous pouvez rajouter tous les mois 10 % à son salaire (hors convention, mais pas illégal), ou attendre la fin du contrat et lui calculer selon la CCN (2 calculs (10 % ou maintien de salaire) à comparer, et verser le plus avantageux à l'asmat).
En ne prenant en compte que les semaines de travail pour le calcul du salaire, vous devez donc la payer tous les mois le même montant, qu'elle soit en congé ou pas.
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#3 03-09-2011 11:44:08
Re : Mensualisation sur 4 mois
Bonjour,
Je suis d'accord avec toi, mais comment calculer une mensu sur un nombre de semaines travaillées quand le contrat commence en milieu de semaine, soit le jeudi 1er septembre ? 
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#4 03-09-2011 11:47:29
Re : Mensualisation sur 4 mois
Il faut rajouter les heures du jeudi et du vendredi, avant de diviser par 4, non ?
Et bien sûr, ne pas inclure cette semaine-là dans le nombre de semaines travaillées... 
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03-09-2011 11:47:29
#5 03-09-2011 12:11:59
Re : Mensualisation sur 4 mois
Il faut rajouter les heures du jeudi et du vendredi, avant de diviser par 4, non ?
Et bien sûr, ne pas inclure cette semaine-là dans le nombre de semaines travaillées...
évidemment ! 
donc le calcul doit se faire sur 16 semaines + les heures de la 1ère semaine de septembre 
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#6 03-09-2011 12:52:16
Re : Mensualisation sur 4 mois
Bonjour,
Merci de votre réponse. Mais je suis encore plus perdue. C'est ma nounou qui a proposé ce calcul-là comme si c'était une année complète où on ne déduit pas la sem. de congés et que les CP sont intégrés dans le calcul.
Et pour la déclaration à la Paje, combien de jours dois-je mettre car c'est pratiquement sûr que tous les mois, il y aura des hres complémentaires. Je suis en intérim, c'est pour cela qu'on est parti sur une base de 24H/sem.
Merci de m'aiguiller. C'est vrai qu'avant je la payais au réel, c'était plus parlant pour moi, mais on ne doit plus faire comme çà donc on essaie de trouver la meilleure solution vu ma situation professionnelle.
A bientôt.
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#7 03-09-2011 13:34:49
Re : Mensualisation sur 4 mois
Bonjour.
Alors cela est faux.
Une année complète c'est quand l'am etles pe prennent leur 5 semaine de congé en commun. Donc il y a 47 semaine d'accueil et 5 semaine de congé.
Sinon c'est obligatoirement une année incomplète. Et donc, dasn votre cas, c'est bien une année incomplète. Cela ne peut aps être une année complète, vu que votre mensue et calculé sur 4 mois.
Donc vous devez compter le nombre de semaine d'accueil de votre enfant, c'est à dire le nombre de semaine réellement travaillé par votre am. Il ne faut pas compter les semaines de congé.
Mensue se calcul ainsi (voir ccn): (nombre d'heure hebdomadaire*nombre de semaine d'accueil*tarif)/4 mois (pour votre cas, sinon on divise par 12)
Entre le 5 septembre et le 31 décembre, je compte 17 semaine.
Sur ces 17 semaine vous devait enlever les semaine d'absence de votre enfant.
Vous dite que vous prendrai 1 semaine de congé en comun avec votre am, donc 17-1= 16 semaine d'accueil.
Il faut faire votre mensue sur 16 semaine d'accueil.
mensue: (24*16*3)/4=288 de mensue de base
Donc tous les mois vous lui versé sa mensue de base, soit 288 euros.
Pour le mois de septembre, il faudra compter les heure du 1er au 4 septembre en heure complémentaire. La semaine n'étant pas entière, il ne faut pas le compter dans le nombre de semaine travaillé.
Pour les congé, si vous suivez la convention, les congé se payent après acquisition, donc enfin de contrat. Donc normalement vous devait lui payer ses conger fin décembre.
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#8 03-09-2011 13:37:36
Re : Mensualisation sur 4 mois
Pour le mois de septembre, il faudra compter les heure du 1er au 4 septembre en heure complémentaire. La semaine n'étant pas entière, il ne faut pas le compter dans le nombre de semaine travaillé.
Merci pour cette précision car je me posais justement la question sur ce sujet
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#9 03-09-2011 13:37:53
Re : Mensualisation sur 4 mois
Vous dite être en intérim, donc vous avez fait un cdd, ou un cdi à votre am?
Pour pajemploi il faut déclarer:
- nombre de jour d'activité: (nombre de jour travaillé par semaine*16)/4
- nombre d'heure normale: (24*16)/4= 96
Quand il y a des hc, vous mettez dans le case le nombre d'heure complémantaire qui ont été faites.
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#10 03-09-2011 16:05:56
Re : Mensualisation sur 4 mois
Merci pour toutes ces explications.
J'ai toujours été en intérim, et j'ai toujours fait des CDI avec mes nounous. On fait une fin de contrat quand mes filles rentrent à l'école avec indemnités de rupture au 1/120ème et attestation assédic. Pour ma 1ère fille, j'ai fait comme çà, et pour ma 2ème, je vais faire pareil, tout s'est toujours très bien passé avec mes nounous.
Une dernière question, pour la déclaration à la paje, je mets 2,5 CP car ma nounou préfère avoir les 10% tous les mois, donc comme çà c'est clair tout de suite.
A bientôt.
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