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- » fin de contrat pendant les congés, salaire dû??
Pages : 1
Discussion fermée
#1 02-09-2011 09:59:01
fin de contrat pendant les congés, salaire dû??
Bonjour,
Je suis assistante maternelle agréée. Depuis septembre 2009 j'avais en garde 2 jumeaux 3 jours par semaine pendant 42 semaines avec avenant au contrat en septembre 2010(mensualisation année incomplète). Scolarisés en septembre 2011 hors de mon périmètre scolaire, je ne peux plus les accueillir.Les parents ayant pris 6 semaines de vacances cet été je ne les ai plus en garde depuis le 22 juillet et j'étais moi-même en congés le 5 Août pendant 4 semaines. Le total d'heures effectuées sur l'année est inférieur au total prévu au contrat (pont, jour férié...) Qu'en est-il de mon salaire du mois d'Août?
Merci de votre réponse.
Dernière modification par Coco1207 (02-09-2011 09:59:39)
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02-09-2011 09:59:01
#2 02-09-2011 10:27:13
- caramelle95
- Membre
- Inscription : 19-11-2008
- Messages : 734
- Site Web
Re : fin de contrat pendant les congés, salaire dû??
Bonjour,
"je ne peux plus les accueillir" Vous avez démissionné et si oui quand ?
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#3 02-09-2011 10:27:33
Re : fin de contrat pendant les congés, salaire dû??
Bonjour,
Je suis assistante maternelle agréée. Depuis septembre 2009 j'avais en garde 2 jumeaux 3 jours par semaine pendant 42 semaines avec avenant au contrat en septembre 2010(mensualisation année incomplète). Scolarisés en septembre 2011 hors de mon périmètre scolaire, je ne peux plus les accueillir.Les parents ayant pris 6 semaines de vacances cet été je ne les ai plus en garde depuis le 22 juillet et j'étais moi-même en congés le 5 Août pendant 4 semaines. Le total d'heures effectuées sur l'année est inférieur au total prévu au contrat (pont, jour férié...) Qu'en est-il de mon salaire du mois d'Août?
Merci de votre réponse.
as tu ete licenciée? ou as tu demissioné?
c'est par là qu'il faut commencer...
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02-09-2011 11:25:11
#5 02-09-2011 11:38:51
Re : fin de contrat pendant les congés, salaire dû??
non pas de licenciement, on va dire arrangement amiable
ça n'existe pas 
soit demission soit licenciement
si on applique pas la loi autant y aller à fond et en rien faire (solde de tout compte et papiers complets...)
désolé d'être dure mais ce n'est pas un hobby mais un metier!
pour les assedic, la secu et la retraite , les arrangements à l'amiable seront des sources de conflits et bloqueront tes dossier
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#7 02-09-2011 12:05:44
Re : fin de contrat pendant les congés, salaire dû??
Et si les enfants sont scolarisés, c'est au parent de proposer un avenant à l'AM avec les nouvelles modalités d'accueil.
L'AM est en droit de refuser. Donc soit le contrat reste en l'état, soit l'employeur licencie.
Tu n'es donc nullement obligée de démissionner parce que les enfants vont à l'école et que ça ne t'arrange pas.
Et même si les enfants avaient préalablement été scolarisés par chez toi, et que tu les accueillais en périscolaire, si par la suite les parents les changent d'école, c'est à nouveau une modification du contrat que tu peux refuser.
Par précaution, je note dans mes contrats péris le nom de l'école où je dois déposer/rechercher les enfants.
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#8 02-09-2011 23:01:44
Re : fin de contrat pendant les congés, salaire dû??
D'après l'inspection du travail, mon 12ème mois (le mois d'août)doit m'être payé, uniquement mon salaire de base bien sûr. Je suis allée sur place avec contrat, avenant et fiche de paie. Etant donné qu'il s'agit un mois de congé et que mes congés me sont payés chaque mois, 10% du salaire brut, les parents ont refusé.... d'après l'URSSAF (là c'est les parents qui ont appelé) comme je n'ai pris que 3 semaines de congés (18 jours- je ne savais pas qu'on tenait compte du samedi) depuis septembre 2010, les parents doivent me payer les 12 jours restants...-2.5 jours de je ne sais quoi soit 9,5 jours. Que c'est compliqué....!!!! De plus, soi-disant que mon contrat; enfin ceux du relais dont je dépends sont faux et obsolètes (histoires des 10% de CP) Alors inspection du travail ou urssaf??
Concernant ma démission, j'ai écouté ma responsable du RAM... lettre de fin de contrat faite par moi-même le 5 juillet car en congés le 5 août, mise dans le sac des parents, pas de retour. Est ce valable? Ma responsable aurait pu me dire que j'aurai pu bénéficier du 1/120ème en cas de licenciement de l'employeur...
J'avais effectivement proposé un avenant que les parents ont refusé verbalement. Je tiens à préciser que c'est des petits contrats 
Merci pour votre aide.
Dernière modification par Coco1207 (02-09-2011 23:03:37)
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#10 04-09-2011 11:28:57
Re : fin de contrat pendant les congés, salaire dû??
D'après l'inspection du travail, mon 12ème mois (le mois d'août)doit m'être payé, uniquement mon salaire de base bien sûr. Je suis allée sur place avec contrat, avenant et fiche de paie. Etant donné qu'il s'agit un mois de congé et que mes congés me sont payés chaque mois, 10% du salaire brut, les parents ont refusé.... d'après l'URSSAF (là c'est les parents qui ont appelé) comme je n'ai pris que 3 semaines de congés (18 jours- je ne savais pas qu'on tenait compte du samedi) depuis septembre 2010, les parents doivent me payer les 12 jours restants...-2.5 jours de je ne sais quoi soit 9,5 jours. Que c'est compliqué....!!!! De plus, soi-disant que mon contrat; enfin ceux du relais dont je dépends sont faux et obsolètes (histoires des 10% de CP) Alors inspection du travail ou urssaf??
Concernant ma démission, j'ai écouté ma responsable du RAM... lettre de fin de contrat faite par moi-même le 5 juillet car en congés le 5 août, mise dans le sac des parents, pas de retour. Est ce valable? Ma responsable aurait pu me dire que j'aurai pu bénéficier du 1/120ème en cas de licenciement de l'employeur...
J'avais effectivement proposé un avenant que les parents ont refusé verbalement. Je tiens à préciser que c'est des petits contrats
Merci pour votre aide.
as tu recuperé ta lettre de demission signée?
si oui, c'est bon
si non tu aurais dut l'envoyer en recommandé et ta demission n'est pas effective, donc tu es toujours sous contrat
voilà où menent les arrangements à l'amiable... à rien de legal .
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#11 04-09-2011 11:30:11
Re : fin de contrat pendant les congés, salaire dû??
bonjour,
est-ce qu'une lettre pour rupture de contrat doit obligatoirement avoir les 2 signatures?
si elle est remise en main propre oui
par recommandé : non
et glissée dans le sac...
ça ne sert à rien
on en rompt pas un contrat comme ça 
la maman à très bien put ne pas la voir...
tout les pe ne fouillent pas le sac tout les soirs.
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#12 04-09-2011 11:46:35
Re : fin de contrat pendant les congés, salaire dû??
je n'ai pas la lettre. Comment faire alors si je suis toujours sous contrat?
les parents s'en servent justement pour ne pas payer mon mois d'aout puisque j'ai écrit que j'arrêterai la garde le 5 août jour de mes congés d'été.
Dernière modification par Coco1207 (04-09-2011 11:48:15)
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#13 04-09-2011 11:49:02
Re : fin de contrat pendant les congés, salaire dû??
bonjour
les jumeaux vont rentrer à l' école, ok!
donc la maman t' aurait certainement proposé une diminution d' heures
donc te proposer un avenant au contrat
et là! toi tu aurais certainement refusé ( vu tes écrits )
et c' est la maman qui te licencié
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