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#1 06-09-2011 12:26:56
- patounounou39
- Membre
- Inscription : 06-09-2011
- Messages : 14
- Site Web
Aidez-moi svp
Bonjour, je suis nouvelle dans votre forum et viens vous demandez de l'aide pour ma soeur qui était assistante maternelle et comme elle n'a pas internet je me permets d'essayer de lui trouver une solution.
Voilà son problème :
Officiellement elle était en retraite en Mars 2011 mais par complaisance elle a arrangé les parents des enfants qu'elle gardait en leur gardant leurs deux enfants jusqu'à fin aout.
Pour la plus grande des filles, il était stipulé dans le contrat que la petite devait ne plus être garder à compter de septembre puisqu'elle était scolarisée.
Pour la plus petite ma soeur avait fait un contrat à durée déterminée.
Les deux enfants étaient accueillis depuis plus d'un an.
Le problème de ma soeur c'est que les parents lui disent qu'elle n'a pas le droit à la prime de rupture puisqu'elle arrête le contrat, ils considèrent qu'elle démissionne. Ils lui disent que cela doit être une prime de précarité.
Qui a raison ? Et à quoi a-t-elle droit ?
Je vous remercie de me donner réponse pour elle.
BISOUS Patounounou
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06-09-2011 12:26:56
#2 06-09-2011 12:29:48
Re : Aidez-moi svp
bonjour
une date inscrite sur un cdi n'a pas de valeur .. ils doivent la licencier ....
sinon ils continuent a la payer 
en tout ca sept doit etre payé selon la mensu ...
en sept ils auraient dû fournir un avenant pour scolarisation qu'elle aurait refusé d'ou licenciement
par contre si c'est l'asmat qui ne veut pas continuer pour se mettre a la retraite là c'est une demission
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 06-09-2011 12:34:52
Re : Aidez-moi svp
Bonjour, je suis nouvelle dans votre forum et viens vous demandez de l'aide pour ma soeur qui était assistante maternelle et comme elle n'a pas internet je me permets d'essayer de lui trouver une solution.
Voilà son problème :
Officiellement elle était en retraite en Mars 2011 mais par complaisance elle a arrangé les parents des enfants qu'elle gardait en leur gardant leurs deux enfants jusqu'à fin aout.Pour la plus grande des filles, il était stipulé dans le contrat que la petite devait ne plus être garder à compter de septembre puisqu'elle était scolarisée.
Pour la plus petite ma soeur avait fait un contrat à durée déterminée.Les deux enfants étaient accueillis depuis plus d'un an.
Le problème de ma soeur c'est que les parents lui disent qu'elle n'a pas le droit à la prime de rupture puisqu'elle arrête le contrat, ils considèrent qu'elle démissionne. Ils lui disent que cela doit être une prime de précarité.
Qui a raison ? Et à quoi a-t-elle droit ?
Je vous remercie de me donner réponse pour elle.
BISOUS Patounounou
si les parents en proposent aucun avenant pour l'ainée (changement horaires ou autre) elle doit en effet demissioner pour rompre le cdi
mais à prioris il y a scolarisation donc avenant et si elle le refuse, la maman devra la licencier avec tout ce qui en découle.
pour la petite si c'est un cdd non renouvelé elle a le droit à la precarité...
par contre le cdd est reglementé pour les assmat
il ne peut être conclut que pour un remplacement d'une collegue ou si la maman est en cdd elle même...
la maman peut contester devant un prud'homme et demander le reclassement en cdi et ne aps devoir la prime de précarité, ne pas proposer d'avenant et donc là ce sera une demission si l'assmat ne continue pas...
complexe quand on fait de telles erreur 
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#4 06-09-2011 12:36:34
Re : Aidez-moi svp
Bah pour moi c'est un licenciement , étant donné que la plus gde va à l'école et la plus petite c'est un cdd. Donc elle n'a pas à demissionné.
Je garde 4 enfants 3 ans1/2 mercredi et vacances - 2ANS mi-temps - 3 1/2 ans mercredi et vacances - 18 mois à temps complet et mon bébé 6 mois.
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06-09-2011 12:36:34
#10 06-09-2011 13:52:06
Re : Aidez-moi svp
une erreur je n'en sais rien, certains parents sait ce qu'ils font.
Rien à voir avec cette discution, j'ai appelé l'inspection du travail hier, elle me disait que les parents cherchaient à faire marche arrière et revenir à la mensualisation. Donc un cdd ca l'arrangeait peut etre en sachant que c'était interdit.
Dernière modification par POMME14 (06-09-2011 13:53:02)
Je garde 4 enfants 3 ans1/2 mercredi et vacances - 2ANS mi-temps - 3 1/2 ans mercredi et vacances - 18 mois à temps complet et mon bébé 6 mois.
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#12 06-09-2011 14:13:59
Re : Aidez-moi svp
une erreur je n'en sais rien, certains parents sait ce qu'ils font.
Rien à voir avec cette discution, j'ai appelé l'inspection du travail hier, elle me disait que les parents cherchaient à faire marche arrière et revenir à la mensualisation. Donc un cdd ca l'arrangeait peut etre en sachant que c'était interdit.
combien de parents ou assmat croient bien faire en signant un cdd?
et ça sans vouloir "tricher" ou "profiter"
ça peut être uen erreur de leur part.
de toute façon tu n'es pas dans le cadre legal d'un cdd pour assmat.
la prime de précarité miroitée en doit pas t'influencer par rapport à la verité 
pour la retraite ça depnd de qui demande et les assmat à la retraite peuvent cummuler l'emploi et la retraite comme celles en congé parental
donc sauf si elle fait uen demande de retraite à 100% elle peut très bien continuer...
donc je maintiens ma reponse donnée plus haut
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