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#1 06-09-2011 15:02:32
- jesslaur77
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contrat 20 heures ..
Bonjour à toutes, hier j'ai reçu une maman pour un contrat de 20 heures sur 4 jours. Mais elle me dit que les horaires c'est de 8h à 18h30, mais comme son mari est ambulancier, j'aurais les vrais horaires la veille pour le lendemain. Qu'il peut déposer le petit plus tard comme il peut venir le chercher plus tot. Comment je fais la mensu ? Merci.
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06-09-2011 15:02:32
#3 06-09-2011 18:12:24
- jesslaur77
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Re : contrat 20 heures ..
Merci parme mais elle me dit que son ancienne assistante maternelle mettait de 8 a 18h30, et qu'elle avait fait une mensualisation sur 20 heures. La maman dit de voir l'article L423-19 du code de l’action et des familles. Moi je lui ai dit qu'il fallait mettre des horaires vraiment réelles et se baser pour le calcul d'heures dans la semaine. Mais elle n'est pas d'accord, donc du coup je ne sais pas quoi faire.
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06-09-2011 18:17:01
#5 06-09-2011 19:18:57
Re : contrat 20 heures ..
que dit l'article?
Article L423-19 Version en vigueur au 6 septembre 2011, depuis le 1 mai 2008Créé par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 5 6° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Sans préjudice des indemnités et fournitures qui leur sont remises pour l'entretien des enfants, les assistants maternels perçoivent une rémunération dont le montant minimal, par enfant présent et par heure, est déterminé par décret en référence au salaire minimum de croissance. Cette rémunération est versée au moins une fois par mois.
Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que, dans le cas d'une répartition inégale des heures d'accueil entre les mois de l'année de référence, la rémunération mensuelle est indépendante des heures d'accueil réelles et est calculée dans les conditions prévues par la convention ou l'accord.[b] A défaut de convention ou d'accord, le contrat de travail peut prévoir ce dispositif et en fixer les modalités.[/b]
donc il faut se mettre en accord des deux parties!
mais bien comprendre le texte,et ne pas tout confondre,indemnités entretien(ide)
A+
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#6 06-09-2011 20:56:21
Re : contrat 20 heures ..
Merci parme mais elle me dit que son ancienne assistante maternelle mettait de 8 a 18h30, et qu'elle avait fait une mensualisation sur 20 heures. La maman dit de voir l'article L423-19 du code de l’action et des familles. Moi je lui ai dit qu'il fallait mettre des horaires vraiment réelles et se baser pour le calcul d'heures dans la semaine. Mais elle n'est pas d'accord, donc du coup je ne sais pas quoi faire.
En fait la maman doit vouloir que tu mettent de 8h à 18h30 car comme cela, elle petu t'emmener le petit quand elle veut entre 8h et 18h30.
en gros tu seras à sa disposition 24h/24h.
Si tu met 8h00-18h30, elle sera obligé de te payer. Donc tu ne seras pas sur 20h semaine, mais bien plus.
Tu peux faire une mensue sur 20h.
Tu met des horaires au plus précis sur le planning.
20h/4 jour cela te fais 5h par jours. Donc tu met 5h par jour, et ce qui dépassera comptera en heure complémentaire.
Pense aussi à mettre des jour d'accueil. Si elle ne sait pas quel jour de la semaine elle aura beosin de toi, tu met les jour où tu refuse de travailler.
Il faut blinder au max ton contrat, sinon cela fini souvent en litige.
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#7 06-09-2011 20:59:02
Re : contrat 20 heures ..
non la maman parle d'amplitude horaire pas d'horaires fixes.
nuance...
et en acceptant elle peut te faire faire 20h sur 4 jours entre 8h et 18h30 comme elle veut en 2-3 ou 4 jours...
à partir de la 21h par semaine tu seras en heures complementaires.
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#8 07-09-2011 09:21:46
- jesslaur77
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Re : contrat 20 heures ..
Donc sur le contrat il faut bien mettre de 8h00 à 18h30 et mettre 20 heures pour la mensu, mais cela veut dire qu'il faut que je sois à sa disposition qu'elle vienne plus tot ou plus tard, c'est bien ça?
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#10 07-09-2011 10:21:36
- jesslaur77
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Re : contrat 20 heures ..
merci à toutes et bonne journée
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