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#1 07-09-2011 11:57:32
- liloubibop
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conséquence erreur de déclaration paje emploi
Bonjour,
Quelles sont les conséquences d'une erreur de déclaration de CP à paje emploi, je m'explique j'emploi une ass mat en année complète sur 52sem, donc les CP sont compris dans son salaire mensualisé (si j'ai bien compris) mais depuis le début je déclare 2,5jours dans la case CP à Paje emploi alors que je n'aurai pas dû.
meri de m'éclairer je suis un peu perdu
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07-09-2011 11:57:32
#2 07-09-2011 12:11:18
Re : conséquence erreur de déclaration paje emploi
Bonjour,
D'abord une petite précision : les congés sont inclus dans le calcul de la mensualisation en année complète, mais ils ne sont payés qu'à leur prise (selon les jours acquis, les non acquis devant être déduits).
En année complète, il ne faut jamais déclarer de jours de congés dans la case qui est réservée à la mensualisation année incomplète (quand les congés sont payés en plus de la mensualisation). Ce n'est qu'en fin de contrat, si vous avez une indemnité compensatrice de CP à payer (pour les congés acquis non pris + les congés en cours d'acquisition), qu'il faut déclarer les jours de congés en année complète.
Vous avez donc fait une erreur en déclarant tous les mois 2.5 jours, mais ce n'est pas bien grave (c'est pas PAJEMPLOI qui va vous taper sur les doigts). Du moment que vous savez que ces 2.5 jours déclarés chaque mois sont une erreur et qu'il ne faut pas en tenir compte, ca ne change rien pour l'AM. Mais à l'avenir, faites les choses correctement.
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#3 07-09-2011 12:41:08
- liloubibop
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Re : conséquence erreur de déclaration paje emploi
ok, je ne vais peut être pas appeler paje emploi pour rectifier si celà ne change rien, jusque là je déduis les CP pri par mon ass mat de la mensualisation car le contrat n'a débuter quand mai 2011.
Quand vous dites que les cp ne sont payés qu'à leur prise, celà veut bien dire que je la paie un mois normal comme si elle travaillait (c'est ce que j'ai compris)?
Dernière modification par liloubibop (07-09-2011 12:41:38)
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#4 07-09-2011 15:47:35
Re : conséquence erreur de déclaration paje emploi
Si la mensu est bien sur 52 sem et qu'elle prend des congés au cours du mois, tous acquis, alors elle touche sa mensualisation normale.
Si le contrat a commencé en mai, et qu'elle a travaillé au moins 10 jours, alors elle a 3 jours ouvrables d'acquis + les 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.
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07-09-2011 15:47:35
#5 07-09-2011 16:13:40
Re : conséquence erreur de déclaration paje emploi
ok, je ne vais peut être pas appeler paje emploi pour rectifier si celà ne change rien, jusque là je déduis les CP pri par mon ass mat de la mensualisation car le contrat n'a débuter quand mai 2011.
Quand vous dites que les cp ne sont payés qu'à leur prise, celà veut bien dire que je la paie un mois normal comme si elle travaillait (c'est ce que j'ai compris)?
Normalement il faudrait rectifier car les bs de pajemploi pour votre am sont faux.
Il vaut mieux rectifier.
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