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#1 06-09-2011 16:51:46
- mamanshana
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Lumières sur fin de contrat
Bonjour,
Voilà le contrat se termine pour la nounou de mon fils après près de 3 ans de bons et loyaux services.
Elle était en année incomplète sur 45 semaines et je payais les congés payés à raison de 10 % en plus par mois.
Comme je ne voudrais par faire d'impairs, j'aimerai vos avis d'experts pour me confirmer que je fais tout bien.
Je lui ai remis il y a un mois en mains propres la lettre de licenciement. Je vais lui faire un certificat de travail, préparer son attestation Assedic, faire son dernier bulletin de salaire et son solde de tout compte.
Pour le dernier mois (son contrat s'arretait le 5 septembre), je calcule au réel c'et ça mais sur la base du contrat ou des heures réellement effectuées?
En nombre de jours de congés, elle me devait 0,5 jours et comme dit précedemment, je payais 10% tous les mois depuis le début. Je ne lui dois donc plus que la régul des 10% des 10%?
Concernant l'indeminté de licenciement, c'est 1/5 du salaire mensuel brut par année d'ancienneté (moyenne sur les 3 derniers mois ou 12 derniers mois). Le brut comprend tout? (heures majorées, complémentaires, cogés payés, régul de congés payés) et ce montant n'est pas soumis à cotisation?
Merci de me dire si j'ai tout compris et si je n'ai rien oublié.
Merci de vos lumières.
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06-09-2011 16:51:46
#2 07-09-2011 09:36:27
Re : Lumières sur fin de contrat
Bonjour,
Voilà le contrat se termine pour la nounou de mon fils après près de 3 ans de bons et loyaux services.
Elle était en année incomplète sur 45 semaines et je payais les congés payés à raison de 10 % en plus par mois.Comme je ne voudrais par faire d'impairs, j'aimerai vos avis d'experts pour me confirmer que je fais tout bien.
Je lui ai remis il y a un mois en mains propres la lettre de licenciement. Je vais lui faire un certificat de travail, préparer son attestation Assedic, faire son dernier bulletin de salaire et son solde de tout compte.
Pour le dernier mois (son contrat s'arretait le 5 septembre), je calcule au réel c'et ça mais sur la base du contrat ou des heures réellement effectuées?
En nombre de jours de congés, elle me devait 0,5 jours et comme dit précedemment, je payais 10% tous les mois depuis le début. Je ne lui dois donc plus que la régul des 10% des 10%?
Concernant l'indeminté de licenciement, c'est 1/5 du salaire mensuel brut par année d'ancienneté (moyenne sur les 3 derniers mois ou 12 derniers mois). Le brut comprend tout? (heures majorées, complémentaires, cogés payés, régul de congés payés) et ce montant n'est pas soumis à cotisation?Merci de me dire si j'ai tout compris et si je n'ai rien oublié.
Merci de vos lumières.
bonjour,
pour les indemnités de licenciement je ne suis pas experte donc je laisse le soin à d'autres de vous répondre 
par contre il faut aussi faire une regul des semaines travaillées (voir dans l'index)
et pour septembre il faut compter selon les heures du contrat et payer les heures complémentaires en plus s'il y en a eu
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#3 07-09-2011 20:54:33
- mamanshana
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Re : Lumières sur fin de contrat
Bonjour,
Ok lolottek! Donc une régul des heures entre les heures reellement effectuees et les heures payées comme à chaque anniversaire du contrat c'est ça!
Et pour septembre donc les heures prévues au contrat en réel jusqu'à la fin du contrat.
D'autre avis pour la prime de licenciement?
Merci d'avance.
J'ai bien compris?
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#4 07-09-2011 21:04:35
Re : Lumières sur fin de contrat
non une regularisation se fait sur le nb de semaines et pas le nb d'heures
voir dans infos & articles
index alphabetique
lettre L licenciement
lettre I indemnité de rupture
lettre R regularisation
et lettre P pack licenciement 
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07-09-2011 21:04:35
#5 07-09-2011 21:06:26
- mamanshana
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Re : Lumières sur fin de contrat
merci!
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#6 07-09-2011 21:07:08
- mamanshana
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Re : Lumières sur fin de contrat
J'ai toujours fait en nombre d'heures! Je vais voir ça!
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#7 07-09-2011 21:25:02
- mamanshana
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Re : Lumières sur fin de contrat
Le nombre de semaines totales du contrat ou de la dernière année seulement car j'ai fait les régul au nombre d'heures les autres années.
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#8 08-09-2011 01:45:20
Re : Lumières sur fin de contrat
Il faut partir de la date anniversaire de la mensue.
Ex: contrat démarré le 15 septembre 2009. Le mois de septembre payé au réel et la mensue a démarré en octobre 2009. Donc la date anniversaire de la mensue est octobre.
Il faut donc faire une régul chaque année à date anniversaire de la mensue, c'est à dire au bout de 12 mensue versé soit fin septembre.
Donc pour faire votre régularisation vous partez de la dernière date anniversaire de la mensue. Dans mon exemple c'est octobre 2010.
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#9 08-09-2011 15:52:44
- mamanshana
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Re : Lumières sur fin de contrat
ok merci! c'est ce que j'ai fait! Merci pour votre aide!
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