Litige .Licenciement , demission ?

cessbdx · 07-09-2011 23:12:59

Bonsoir

Je vs demande votre avis concernant un litige important avec mon Ass mat.

J'ai dejà évoqué ds un poste un pb de nombre croissant d enfant en bas âge accuilli chez elle. Sous vos conseils je l ai invité a demander une derogation aupres de la PMI (ce qu elle n a jamais fait) et demandé de me fournir les plannings des autres enfants (ce qu elle n a jamais fait), observant que plusieurs fois elle etait en sur-nombre par raport a son agrement.

Ce soir, j allais a nouveau lui faire la remarque lorsqu elle me nomme son ras le bol face aux pleurs incessantes de mon fils, le fait qu elle en a meme pleuré le midi. Je lui dis que je trouve effectivement qu elle doit etre fatiguée et manquer de temps avec ts les enfants accuillis, elle me repond de rechercher un autre mode de garde.

Je lui dis que c dc ce que ns allons faire et lui annonce que dès le lendemain je ne lui remettrai pas mon fils : au vu de la tension generée, du climat conflictuel et d'un manque de gestion de ses émotions. Ce afin d'en protéger mon fils.

Ce soir j ai redigé un courrier que j esouhaite adresser dès demain aux services responsables; ce afin de nous expliquer notamment sur le fait que ns ne lui remettrons plus l enfant et ns appréhendons qu elle demande des indemnités de licenciement (ce qui serait abusif !). Nous demandons par ce courrier des indications quant a l issue a donner a ce contrat.

Pourrier vous me donner vos avis et l'interlocuteur a qui je dois adresser mon courrier ??

Merci !

07-09-2011 23:12:59

margotte33 · 07-09-2011 23:21:12

cessbdx a écrit :

Bonsoir
Je vs demande votre avis concernant un litige important avec mon Ass mat.
J'ai dejà évoqué ds un poste un pb de nombre croissant d enfant en bas âge accuilli chez elle. Sous vos conseils je l ai invité a demander une derogation aupres de la PMI (ce qu elle n a jamais fait) et demandé de me fournir les plannings des autres enfants (ce qu elle n a jamais fait), observant que plusieurs fois elle etait en sur-nombre par raport a son agrement.
Ce soir, j allais a nouveau lui faire la remarque lorsqu elle me nomme son ras le bol face aux pleurs incessantes de mon fils, le fait qu elle en a meme pleuré le midi. Je lui dis que je trouve effectivement qu elle doit etre fatiguée et manquer de temps avec ts les enfants accuillis, elle me repond de rechercher un autre mode de garde.
Je lui dis que c dc ce que ns allons faire et lui annonce que dès le lendemain je ne lui remettrai pas mon fils : au vu de la tension generée, du climat conflictuel et d'un manque de gestion de ses émotions. Ce afin d'en protéger mon fils.
Ce soir j ai redigé un courrier que j esouhaite adresser dès demain aux services responsables; ce afin de nous expliquer notamment sur le fait que ns ne lui remettrons plus l enfant et ns appréhendons qu elle demande des indemnités de licenciement (ce qui serait abusif !). Nous demandons par ce courrier des indications quant a l issue a donner a ce contrat.
Pourrier vous me donner vos avis et l'interlocuteur a qui je dois adresser mon courrier ??
Merci !

je pense que si elle t'adit de cherche un autre mode de garde c donca elle de te donner sa demission
une lettre au service c bien mais un appel aussi a la mdsi et au ram ce serait bien , parce que si ya un controle et qu'elle est en sur nombre ca ve tre tres embetant pour elle ,surtout que vissiblement elle a du mal a tout gerer donc c pas tres bien pour les enfants ....

apres ce n"'est que mon avis

armellejulien · 07-09-2011 23:35:17

Bonsoir,

Alors, pour commencer, c'est à elle de donner sa démission....même si je sais que dans votre cas, la confiance n'est plus là. Donc si vous la licencier, avec plus d'un an de contrat, vous lui devrez la prime de licenciement.
Alors, à d'autres de valider mes dires : elle est hors agrément car plus d'enfants accueillis que l'agrément lui donne droit.
Dans ce cas, vous faites un courrier à l'assmat pour retrait d'enfant pour faute ( car dépassement d'agrément, mais peut-être faut-il des preuves? ). De là, pas d'indemnités de rupture. Mais bien être sûr de son coup car c'est votre parole contre la sienne.

Pour la signalement, un coup de fil à la pmi pour expliquer la situation. Et aussi un courrier à la pmi suite à votre appel. Vous devriez trouver facilement le numéro de la pmi dans les pages couleurs ou sur internet.

floflogi · 07-09-2011 23:46:23

Bonsoir,

Je me souviens de vore post sur le surnombre d'enfant chez votre am...

Je vous conseil vivement de bien préciser dans votre courrier que c'est elle qui vous a demander de trouver un autre mode de garde pour votre enfant, que vous acceptez sa démission mais que de ce fait elle doit vous faire parvenir au plus vite sa lettre de démission en recommandé avec accusé réception...

Précisez également la raison pour laquelle elle vous a demandé de trouver un autre moyen de garde (qu'elle n'était plus en mesure d'assumer l'accueil de votre enfant et qu'elle en avait pleuré)...

Il y a un préavis a effectué lors de la fin d'un contrat (15 jours si contrat de moins d'un an et 1 mois si contrat plus d'un an). Si c'est vous qui décider de ne pas lui faire faire le préavis vous devez lui payer quand même. Si c'est elle qui refuse de faire le préavis, c'est elle qui doit vous le payer (ou vous le déduisez de la régul, s'il y a régul)

Dans votre cas, je vous conseil donc de préciser sur votre courrier qu'étant donné qu'elle vous a dit qu'elle ne pouvait plus assumer d'accueillir votre enfant, vous avez bien noté qu'ELLE ne souhaitait pas faire son préavis...

Et je serais vous je ferais tout simplement une copie de ce courrier à la PMI, la MDS et au Conseil Général de votre région

Voilà moi c'est ce que je ferais si j'étais dans votre situation, j'espère ne pas avoir dit de grosse bêtise (mais je me fais pas de souci, si c'est le cas une modo viendra recadré et dans ce cas je m'excuse d'avance)

Bon courage à vous...

Dernière modification par floflogi (07-09-2011 23:52:12)

07-09-2011 23:46:23

vieillepea · 07-09-2011 23:53:05

Bonsoir
Depuis combien de temps constatez vous qu'il y a plus d'enfants que son agréement?

alyenor · 08-09-2011 00:04:19

Dire à un employeur qu'on est fatigué et qu'on ne souhaite plus garder son enfant, çà n'est pas une démission puisqu'annoncé sous le coup de la fatigue justement. Pour qu'il y ait démission il faut qu'il y ait un courrier. En attendant si vous ne remettez plus l'enfant chez elle, elle est toujours sous contrat. Si vous voulez la licencier pour faute grave, il faudra apporter des preuves ce qui risque de ne pas être évident; Si elle conteste le licenciement pour faute grave, il vous faudra bien évidemment lui payer des indemnités de licenciement. Logique puisqu'elle a accueilli votre enfant depuis plus d'un an et qu'elle a quand même du s'en occuper correctement sinon vous lui auriez retiré avant... difficile d'invoquer la faute grave pour un fait qui est récurrent depuis des mois...

alyenor · 08-09-2011 00:05:04

feedesbulles a écrit :

vieillepeau ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=150173

C'est vieillepea pas vieillepeau!!! mdr

Dernière modification par alyenor (08-09-2011 00:05:37)

vieillepea · 08-09-2011 00:05:28

M"erci
Donc tu t'en es aperçue que le 02 08 et la ,je suppose qu'il y a eu ses vacances et que tu lui a demandé son planning et ses agréements(chose qu'on doit donner aux parents en début de contrat) et qu'elle est tjs restée dans le vague
Donc tu es en droit puisque tu as constaé hier qu'il y avait trop d'enfants d'allerter la PMI pour faute grave par lettre recommandée et de ne plus remettre ton enfant
La il va y avor un controle et la PMI sanctionnera par une suspension d'agréement tt qu'elle ne sera pas aux normes

Kimbaloo51 · 08-09-2011 00:06:29

Bonsoir,

Déjà, téléphonez à la PMI sans tarder pour leur expliquer la situation, car là il y a faute de sa part et en plus elle ne gère plus la situation, c'est très grave ! elle n'est pas sérieuse et les enfants ne doivent pas être garder dans les conditions qui devraient être.
Je serais à votre place, effectivement je ne confirais plus mon enfant à cette personne ... après il faut bien lire la convention collective pour faire les choses correctements (moi je ferais un licenciment pour faute grave) mais appeler la PMI ils sont là pour vous aider, n'hésitez pas ! ils vous dirons quoi faire pour la fin de votre contrat ( ou le RAM !).

Bon courage

vieillepea · 08-09-2011 00:08:18

Alyenor,c'est différent vieillepeau ça veut dire que je suis un peu une sorcière et vieillepea une vieille qui parle beaucoup!!
alerter avec un seul l,bien sur

alyenor · 08-09-2011 00:11:42

Elle ne s'en est pas aperçu le 2/08, le 2/08 elle a fait un post pour dire qu'au fil des mois il y avait de plus en plus d'enfant chez l'ass mat donc ça n'est pas une découverte!
Quant à dire que la pmi fera une suspension d'agrément, je trouve que tu t'avances beaucoup, ici il y a des cas signalé par les parents, où la pmi répond qu'elle est au courant mais sans réagir puisqu'on manque d'ass mat et qu'une suspension met tous les parents dans l'embarras.
Quand à dire qu'il s'agit d'une faute grave, ça reste à prouver :
"Ainsi, il doit s’agir non seulement d’une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais plus encore d’une faute d’une gravité telle que l’employeur doit se séparer immédiatement du salarié pour ne pas entraver la bonne marche des activités de son entreprise."
On ne peut pas dire que dans le cas de cette ass mat, le fait d'être en dépassement l'empeche d'accomplir son travail; certes elle est en faute mais de là à dire qu'il s'agit d'une faute grave...
d'autant que ça n'a pas inciter son employeur à la licencier rapidement puisque la situation semble être récurrente.

alyenor · 08-09-2011 00:13:12

c'est pas la pmi qu'il faut appeler ^pour savoir s'il s'agit d'une faute grave mais l'inspection du travail!

vieillepea · 08-09-2011 00:17:41

Ici,c'est la PMI qui controle en cas de faute pour dépassement d'agréement par plainte et c'est le conseil général qui enlève l'agréement:2 d'enlever chez nous pour cela
Ok,ce n'est pas une faute grave mais une faute quand meme
bonne nuit

floflogi · 08-09-2011 00:23:50

alyenor,

Je ne suis pas d'accord avec toi sur un point... La maman n'a pas laissé le problème "trainer" elle avait des doutes, a demandé conseil sur le post le 02/08 et suite aux conseils qu'elle a reçu elle a parlé avec son am... Qui lui a dit qu'elle lui fournirait les documents demandé....

Seulement le temps a passé et les documents n'ont pas été donné ET là l'am lui a clairement dit qu'elle ne pouvait s'occuper de son petit.

cessbdx a en toute logique décidé de ne plus mettre son enfant chez une am qui prend plus d'enfant qu'elle n'a le droit au point de ne plus être en mesure d'assurer ce pour quoi elle a signé un contrat avec elle à savoir s'occuper de son enfant...

Pour moi il y a bel et bien faute... Alors oui le dépassement ne date pas d'hier, mais concrètement à part en discutant avec son am et lui demander les documents correspondant que pouvait faire la maman ??? Et beaucoup dans son post du 2 août lui ont dit de ne pas spéculer sur ce "dépassement" sans preuve, de ne pas prendre de décision attive etc. et de "conseillé" fortement à son am de demander une dérogation... Ce qu'elle a fait et le résultat est que son am ne lui a pas fourni les documents (qu'elle DOIT en principe fournir à tous les pe pour qui elle travail) et voyant que la maman ne "lâche" pas l'affaire, elle lui dit qu'elle ne veut / peut plus s'occuper de son fils...

Je trouverai un peu facile que cette am assez peu scupuleuse sur l'application des règles puisse bénéficier d'un licenciement avec indemnité de rupture

chris84 · 08-09-2011 00:47:43

comme floflogi

mammouth · 08-09-2011 01:36:18

je suis tout a fait d'accord avec floflogi et je rajouterai qu'un employeur a le devoir de verifier notre agrement et de ne pas accepter que l'on depasse celui ci. alors comment faire si apres moultes rappel l'ass mat ne change rien? là meme si elle n'avait pas refuser l'acceuil de son enfant je trouve qu'il y a matiere a licienciement pour faute.
car elle est agréee et aussi assurée (par fait ) pour un nombre d'enfant. en depassant cet agrement l'enfant ne peux etre acceuilli en bonne condition donc retrait de l'enfant.

zeta · 08-09-2011 08:42:06

bonjour , je voualis relever une chose , votre ass mat n'a pas à vous donner le planning des autres enfants .

elle doit respecter son agréement mais en aucun cas vous parler des contrats qu'elle à avaec les autres parents !

maintenant si à plusiuer reprises vous avez remarqué un dépassement d'agréement vous pouvez en faire par à la pmi , madame est fatiguée et ne peut plus acceuillir votre enfant est bien demandez lui sa démission .

ou comme vous l'on stipulé plus haut des collègue licenciez là en présisant que suite à sa demand de ne plus vouloir acceuillir votre enfant le préavis ne sera donc pas fait mais elle devra vous le payer !!

4i.modo · 08-09-2011 08:45:58

le depassement d'agrement est uen faute pro!
donc vous pouvez la licencier sans indemnité de rupture en invoquant le motif, et perciser que vous l'avez mise en garde + d'une fois!
qu'elle assume!

ziva · 08-09-2011 08:50:40

Bonjour,

tout à fait vrai, l'Am n'a pas à vous soumettre les plannings des autres enfants, juste à respecter ses agréments.

caro52 · 08-09-2011 09:22:11

bonjour: c'était prévisible que çà finisse comme çà :quand on est agréée pour x enfants c'est qu'on est capable de bien s'en occuper si on dépasse ses agréments on est vite débordée et c'est illégal :prévenez la pmi en disant bien que vous avez vu beaucoup trop d'enfants chez elle; qu'elle n'assume plus de garder votre enfant .... est ce que vous en avez discuté avec les autres pe?

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