calcul CP fin de contrat

ninicrapo · 08-09-2011 17:36:21

Bonjour à tous,

J'ai trouvé ce site et les forums vraiment très intéressant et comme j'ai un petit dilemme de calcul,
je me suis lancée .
Voilà, je suis employeur d'une AM depuis septembre 2008 et je met fin au son contrat qui s'arrête fin septembre (inclus préavis d'un mois).
Nous étions en mensualisation sur 47 semaines sauf pour le mois de septembre au l'on avait fait un avenant car on passait en periscolaire.
Mon soucis ce sont les CP car il me sembait qu'elle en avait trop pris. J'ai donc fait le calcul depuis le début de son contrat jusqu'à la fin :
2008 : 2.5 X 4 (mois) =10
2009 : 2.5 X 12 = 30
2010 : 2.5 X 12 = 30
2011 : 2.5 X 9 = 22.5 soit au total 92.5 jrs ouvrables acquis

J'ai repris le décompte de tous ces CP pris depuis le début et elle en a pris 99 jrs !
Donc elle a pris 6.5 jrs en trop.

Mon calcul est-il bon et comment je fais pour lui déduire ?

Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses.

08-09-2011 17:36:21

tartinauchocolat · 08-09-2011 18:04:34

ninicrapo a écrit :

Bonjour à tous,
J'ai trouvé ce site et les forums vraiment très intéressant et comme j'ai un petit dilemme de calcul,
je me suis lancée .
Voilà, je suis employeur d'une AM depuis septembre 2008 et je met fin au son contrat qui s'arrête fin septembre (inclus préavis d'un mois).
Nous étions en mensualisation sur 47 semaines sauf pour le mois de septembre au l'on avait fait un avenant car on passait en periscolaire.
Mon soucis ce sont les CP car il me sembait qu'elle en avait trop pris. J'ai donc fait le calcul depuis le début de son contrat jusqu'à la fin :
2008 : 2.5 X 4 (mois) =10
2009 : 2.5 X 12 = 30
2010 : 2.5 X 12 = 30
2011 : 2.5 X 9 = 22.5 soit au total 92.5 jrs ouvrables acquis
J'ai repris le décompte de tous ces CP pris depuis le début et elle en a pris 99 jrs !
Donc elle a pris 6.5 jrs en trop.
Mon calcul est-il bon et comment je fais pour lui déduire ?
Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses.

bonjour

deja une mensu sur 47 semaines ça n'existe pas
vous auriez du faire 47 + 5= mensualisation sur 52 semaines
bref, ces conges n'etant pas compris dedans vous devez les remunerer en +

et les conges vont de juin a mai donc de septembre 2008 a mai 2009=23 jours
de juin 2009 a mai 2010=30 jours
de juin 2010 a mai 2011=30 jours
et de juin 2011 a aout 2011=8 jours
total 91 jours
septembre annee incomplete si elle travaille 4 semaines = 3 jours en + soit= 94 jours
.....................
J'ai repris le décompte de tous ces CP pris depuis le début et elle en a pris 99 jrs !
Donc elle a pris 6.5 jrs en trop.
.....................

normalement vous avez du prendre vos conges ensemble
ce surplus de conges , sont des conges imposes par vous ou des conges qu'elle a pris en + des votres???????????

et reste a savoir comment vous lui avez remunerer ses conges?

ninicrapo · 09-09-2011 10:56:50

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je ne comprend pas pourquoi on ne pouvait pas faire une mensu sur 47 semaines. J'ai fait cela pour déduire mes congès et donc absence de l'enfant. D'après les relais, la mensu sur 47 semaines est possible. Enfin, j'ai fait comme j'ai pu car c'est vraiment pas évident quand on se lance à employer une AM, peu d'infos ou alors contradictoire :s.

On n'avait pas toutes nos vacances en commun, puisque qu'elle est multi-employeurs c'est elle qui imposait ses vacances donc à nous de se caler.

Pour la rémunération des congès, je lui versé 10% tous les mois.

4i.modo · 09-09-2011 11:00:58

non si l'enfant y va 47 semaines par an il faut partir sur une année complete comme le prevoit la loi
à force de faire des choses hors convention faut aps s'etonner des litiges et des rancoeurs
restez dans la legalité.
et ne partez sur une année complete que si vous êtes sure dui nb de semaines de présence.
ne vous alissez pas imposer des semaines "fictives" !
si le contrat en convient pas à l'assmat elle a 2 solutions:
1- negocier le taux horaire
2- refuser le contrat

09-09-2011 11:00:58

ninicrapo · 09-09-2011 11:16:43

Merci
je me rend compte que l'on a jamais les bonnes informations entre les relais, la paje et ce que vous dit votre AM, pas facile de déméler ce sac de noeud !!!!

Au moins pour le calcul de l'indemnité de licenciement, j'ai réussi à avoir un document officiel avec la règle conventionnel et la règle légale, j'ai fait les 3 méthodes de calcul comme il se doit pour avoir la plus favorable pour l'AM. Ouf !

Mais je fais quoi pour les CP ? Elle en a pris + qu'elle aurait dû et je lui ai payé ses 10 % tous les mois.

4i.modo · 09-09-2011 11:18:25

avec les 10% vous avez payé ce qu'elle a acquit : pas de solde cp.

nathodisab · 09-09-2011 11:19:46

bonjour si elle a pris plus de congés que d'acquis, en principe elle doit vous rembourser le trop perçu sauf si c'est vous qui lui avez imposé de prendre ces cp !

Dernière modification par nathodisab (09-09-2011 11:20:24)

ninicrapo · 09-09-2011 11:37:40

Bonjour,

Je ne lui ai jamais imposé de prendre les CP. Ce qui s'est passé c'est qu'elle en a pris par anticipation la première année et en a pris autant les autres années et il est vrai que je lui faisais confiance et que je n'ai pas fait le cumul. Je m'en suis rendu compte en mettant le nez dans les papiers pour le licenciement.

ninicrapo · 09-09-2011 13:22:45

En fait je lui ai payé 10% depuis le début du contrat tous les mois (apparemment je lui aurai payé par anticipation)
Concernant l'acquisition des congé et le prise pour la même période :
septembre 2008-mai 2009 =22.50............. 17 pris
juin 2009-mai 2010 =30............................36 pris
juin 2010-mai 2011 =30............................30 pris
juin2011-septembre 2011 = 10..................16 pris
Donc pour moi elle aurait pris 6 jrs en trop à lui déduire

nathodisab · 09-09-2011 14:50:18

22.5 arrondis à 23 +30+30+10 = 93 acquis
17+36+30+16 = 99 pris
effectivement, il y a bien 6j ouvrables de trop perçus
je dirais que dans ce cas là votre ass-mat devrait vous rembourser la somme équivalente à 6j ouvrables de congés, mais attendez confirmation par d'autres !

lili28 · 09-09-2011 15:11:37

Bonjour les filles,

Je ne suis pas d'accord avec le calcul de la dernière année : juin 2011 - sept 2011

Cela devient une année incomplète et (je cite l'Article 12 1°) c) de la convention collective :
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l’année précédente,...

Donc, sur cette période le calcul ne s'effectue pas sur 5 mois mais sur 5 mois et 30 jours de CP acquis => donc calcul sur 5 mois et 5 semaines

Et nous ne connaissons pas tous les éléments de votre dossier:

Y'a-t-il eu des jours de fractionnement ?
Y'a-t-il eu des jours de congés exceptionnels ?

Et l'assmat a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

nathodisab · 09-09-2011 15:37:14

lili28 a écrit :

Bonjour les filles,
Je ne suis pas d'accord avec le calcul de la dernière année : juin 2011 - sept 2011
Cela devient une année incomplète et (je cite l'Article 12 1°) c) de la convention collective :
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l’année précédente,...
Donc, sur cette période le calcul ne s'effectue pas sur 5 mois mais sur 5 mois et 30 jours de CP acquis => donc calcul sur 5 mois et 5 semaines
Et nous ne connaissons pas tous les éléments de votre dossier:
Y'a-t-il eu des jours de fractionnement ?
Y'a-t-il eu des jours de congés exceptionnels ?
Et l'assmat a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

je ne comprend pas trop ton calcul, les périodes de cp assimilées comme du temps de travail ne doivent ils pas être des cp pris ?
Pour les jours de fractionnement, je ne pense pas qu'elle puisse y avoir droit, puisqu'elle a pris ses congés par anticipation !

Dernière modification par nathodisab (09-09-2011 15:59:30)

nathodisab · 09-09-2011 15:58:36

ninicrapo a écrit :

En fait je lui ai payé 10% depuis le début du contrat tous les mois (apparemment je lui aurai payé par anticipation)
Concernant l'acquisition des congé et le prise pour la même période :
septembre 2008-mai 2009 =22.50............. 17 pris
juin 2009-mai 2010 =30............................36 pris
juin 2010-mai 2011 =30............................30 pris
juin2011-septembre 2011 = 10..................16 pris
Donc pour moi elle aurait pris 6 jrs en trop à lui déduire

pour la période de sept 2008 à mai 2009 elle aurait éventuellement droit à des jours sup si elle a un ou plusieurs enfants de - 15 ans !

chris84 · 09-09-2011 16:17:41

mais attendez les filles, l'assmat a pris des congés certes apparement 6j de plus que ceux acquis et encore faudrait vérifier avec les dates précises (fériés etc..;) et si elle a des enfants de -15 ans à charge, mais ça ce serait pour une mensu année complète ou l'assmat aurait été payée sur 52 semaines donc avaec dedans les 30j ouvrables de cp inclus ds la mensu
mais la mensu ne payait que 47 semaines, donc que des semaines de travail (erreur sur la mensu faite en année incomplète 47 semaines au lieu de 52 semaines)
donc si la maman a règlé par 10% par anticipation, tout est à jour, malgré l'erreur de mensu initiale, car avec les 10% par anticipation plus rien n'est à payer

Occitane · 09-09-2011 16:27:20

Oui, d'accord avec chris.
Donc, ça veut dire que l'asmat, sur les 3 ans qu'a duré le contrat, n'a pas fait 6 journées de travail. Et comme on n'a pas à rembourser un trop-perçu de salaire...

nathodisab · 09-09-2011 16:27:38

chris84 a écrit :

mais attendez les filles, l'assmat a pris des congés certes apparement 6j de plus que ceux acquis et encore faudrait vérifier avec les dates précises (fériés etc..;) et si elle a des enfants de -15 ans à charge, mais ça ce serait pour une mensu année complète ou l'assmat aurait été payée sur 52 semaines donc avaec dedans les 30j ouvrables de cp inclus ds la mensu
mais la mensu ne payait que 47 semaines, donc que des semaines de travail (erreur sur la mensu faite en année incomplète 47 semaines au lieu de 52 semaines)
donc si la maman a règlé par 10% par anticipation, tout est à jour, malgré l'erreur de mensu initiale, car avec les 10% par anticipation plus rien n'est à payer

justement, il me semble bien que si l'on paye les cp par anticipation, 10% /mois dés le début, et que l'ass-mat a pris plus de cp que d'acquis, il faudrait que l'ass-mat rembourse le trop perçu ! D'où l'importance de savoir exactement combien de jours aurait acquis l'ass-mat! mais bon je peux me tromper! une modo , à l'aide ! lol !

tartinauchocolat · 09-09-2011 17:29:55

elles sont parties sur une annee complete donc elles devaient prendre leur 5 semaines ensemble
point
maintenant si l'assmat a eu plus de conges que prevu , c'est qui le responsable?????????l'assmat qui a demandé des conges autres que ceux marqués sur le contrat ou les parents???????????

nathodisab · 09-09-2011 19:05:06

tartinauchocolat a écrit :

elles sont parties sur une annee complete donc elles devaient prendre leur 5 semaines ensemble
point
maintenant si l'assmat a eu plus de conges que prevu , c'est qui le responsable?????????l'assmat qui a demandé des conges autres que ceux marqués sur le contrat ou les parents???????????

le problème c'est que le contrat a été mal fait dés le départ, contrat sur 47 sem plus 10% par anticipation !

tartinauchocolat · 09-09-2011 22:54:22

oui mais les 10% c'est normal puisque que les conges n'etaient pas compris dedans
il fallait bien qu'elle paie l'assmat

ninicrapo · 11-09-2011 12:38:14

Merci pour vos réponses. Pour les 10% d'après la puer du relais, je n'aurais pas dû lui payer dés le début du contrat mais à partir de juin. Les dates des congés n'étaient pas définis au contrat juste accord verbal :s.
En général celle des grandes vacances étaient tous le temps les même, à noël au moins une, après en fonction des parents ou de son mari ça changeait et comme multi employeur c'est elle qui imposait .
Et mon problème aurait pu être pire car au début elle disait qu'elle avait droit à 6 semaines de CP !!
Car elle comptait 30 jrs ouvrables acquis mais les faisait déduire en jours ouvrés !!!!!!

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