les comptes ne sont plus les memes

nathodisab · 09-09-2011 12:55:57

voilà un tableau où toutes les méthodes possibles sont expliquées, maintenant, pour notre profession, les syndicats signataires préconisent le calcul selon la cours de cassation !

Dernière modification par nathodisab (09-09-2011 12:56:56)

09-09-2011 12:55:57

nathodisab · 09-09-2011 14:26:12

il est quand même spécifié que le calcul sur les heures réelles du mois considéré "autrement dit le calcul de la cours de cassation" est la seule méthode retenue par la jurisprudence ! mais effectivement, comme dit féesdesbulles , si le pe retient un calcul plus avantageux pour l'ass-mat,la justice ne dira surement pas non !
Mais le souci est que dans le cas où le pe conteste le calcul le plus avantageux, la méthode reconnue sera de toute façon le calcul de la cours de cassation, donc autant faire celui-là !

Dernière modification par nathodisab (09-09-2011 14:39:43)

4i.modo · 09-09-2011 14:29:08

evidement que la justice ne dira rien
l'assmat va pas aller aux prud'hommes parce qu'un peu s'est trompé de formule en sa faveur

nathodisab · 09-09-2011 14:41:00

4i a écrit :

evidement que la justice ne dira rien
l'assmat va pas aller aux prud'hommes parce qu'un peu s'est trompé de formule en sa faveur

vu que c'est souvent les ass-mat qui font les calculs, il se peut que ce soit le pe qui conteste !!:lol::lol:

09-09-2011 14:41:00

4i.modo · 09-09-2011 14:43:04

je maintiens que nous devons appliquer le calcul de la cours de cassation

nathodisab · 09-09-2011 14:51:53

4i a écrit :

je maintiens que nous devons appliquer le calcul de la cours de cassation

tout à fait d'accord ! j'ai juste mis en partage mon tableau ! et en plus c'est marqué noir sur bleu, que la seule méthode retenue pas la jurisprudence est celle là !

mammouth · 09-09-2011 15:17:27

4i a écrit :

alyenor a écrit :
4i a écrit :
je suis curieuse de voir ces methodes...
et le calcul du ram que tu donnes ne peut pas être juste, puisque PERSONNE ne travaille 26j par mois!
(en tout cas depuis les rtt pour les autres jobs ...)
regarde ton calendrier...
c'est bon uniquement pour 6j par semaine, pleins temps et en année complete avec en bonus un nb d'heures identiques chaque jour !...
simple question de logique... mathematique
si, si, 4i, il y a des gens qui travaillent 26j par semaine voir plus... dans la grande distribution, j'ai eu le cas, une maman qui bossait 7 jours sur sept, et vérification faite avec sa convention c'est prafaitement légal puisqu'elle bénéficie d'une coupure entre le dimanche midi et le lundi midi de 24h. et je ne l'ai jamais vu avoir un seul jour de rtt! et des ass mat qui accueillent le même enfant tous les jours 6 jours par semaine, il y en a aussi...
26 j par semaine....
ok ça existe mais ça reste tout de même exeptionnel...
et pas chez les assmat...

j'ai travaillé dans la grande distrib et mon mari y travaille toujours, et non ce n'est pas legal elle doit avoir un jour et demi de repos consecutif (ce qui n'est jamais appliqué) donc le coup des 24h c'est de la fadaise. normalement on ne doit pas travailler par ex le samedi aprem et le dimanche ou le dimanche et le lundi matin
en vrai la demi journée est reportée dans la semaine sinon ça serai trop la galere pour les plannings.

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