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#1 08-09-2011 12:50:52
- pierredejade
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- Messages : 128
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premier contrat périscolaire
Bonjour,
Je dois remplir un contrat périscolaire mais vu que c'est la première fois je ne sais pas comment faire pour le calcul
C'est un enfant que je dois accueillir tous les mercredis (10 h par jour) et parfois à titre exceptionnel pendant des vacances scolaires.
Doit on faire une mensualisation? Pour les congés payés, comment ca se passe et comment ca se calcule?
Je vous remercie pour les informations précieuses que vous me donnerez pour finir de compléter ce contrat
Dernière modification par pierredejade (08-09-2011 13:20:43)
Hors ligne
08-09-2011 12:50:52
#2 09-09-2011 13:06:40
Re : premier contrat périscolaire
Bonjour,
Je dois remplir un contrat périscolaire mais vu que c'est la première fois je ne sais pas comment faire pour le calcul
C'est un enfant que je dois accueillir tous les mercredis (10 h par jour) et parfois à titre exceptionnel pendant des vacances scolaires.
Doit on faire une mensualisation? Pour les congés payés, comment ca se passe et comment ca se calcule?
Je vous remercie pour les informations précieuses que vous me donnerez pour finir de compléter ce contrat
Bonjour Pierredejade,
Oui, pour un accueil régulier la mensualisation est obligatoire !!!
cf convention, Article 7, rémunération :
"Accueil régulier :
Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé.
Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche."
Tu comptes le nombre de mercredis dans l'année.
(cette année : 36 mercredis du 05/09/11 au 05/07/12)
et tu fais la mensu sur 12 mois.
Avec x, le nombre de mercredis, nous avons :
x*10* tarif horaire/12 mois
si tu commences en octobre, tu comptes le nombre de mercredis du 01/10/11 au 30/09/12.
Pour les accueils ponctuels durant les vacances, cela sera comptabilisé en heures sup.
Ne pas oublié la part Cp (10%) sur les heures sup.
Pour les congés payés, si tu as 36 mercredis, tu as 36 semaines de travail effectif (à 1 seule journée d'accueil).
Donc, cela se passe comme pour une année incomplète :
on acquiert 2.5 j ouvrables de congés payés par période de 4 semaines de travail effectif .
Ici, tu as 36 semaines, soit 9 périodes de 4 semaines.
=> 9 * 2.5 = 22.5 j que l'on arrondit à l'entier immédiatement supérieur, soit 23 jours ouvrables de CP.
1 semaine = 6 jours ouvrables du lundi au samedi.
23 jours ouvrables représentent donc 3 semaines entières et 5 jours
si tu ne travailles pas le samedi, cela revient à 4 semaines.
donc la rémunération des CP sur l'année = 4 semaines * 10h par semaine * tarif horaire
J'espère avoir répondu à tes questions.
Bonne journée
Dernière modification par lili28 (09-09-2011 14:54:15)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#3 09-09-2011 15:01:29
- nathodisab
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Re : premier contrat périscolaire
Pour les accueils ponctuels durant les vacances, cela sera comptabilisé en heures sup.
Ne pas oublié la part Cp (10%) sur les heures sup.
bonjour, pour les accueils durant les vacances scolaires ce sera des complémentaires, pas supplémentaires, sauf s'il y a plus de 45h/sem effectuées.
Et pour la part cp de ces heures, elles seront prises en compte dans le calcul des cp fin mai au même titre que les heures normales.
il faudra alors comparer la méthode des 10% (qui inclus les h comp et sup) et la méthode du maintien du salaire,( qui peut permettre de donner lieu à des j sup pour enfant de - 15 ans), et retenir la méthode la plus avantageuse pour l'ass-mat
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09-09-2011 15:06:23
#5 09-09-2011 15:08:48
- nathodisab
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Re : premier contrat périscolaire
Au délà de 45 heures cela s'appelle des heures majorées....
oui, je crois bien qu'on parle de la même chose !
heures complémentaires jusqu'à 45 h/sem , et heures supplémentaires ou majorées au delà de la 45ème heures !
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#6 09-09-2011 17:20:55
Re : premier contrat périscolaire
Non, une heure majorée peut être prévue au contrat initial.
Une heure supplémentaire (au delà des horaire prévus initialement au contrat) peut être soit complémentaire (aux même tarif que les heures dites normales) soit majorée.
Dans le cas de pierredejade, pour les vacances, les heures des jours d'accueil non prévus au contrat (donc payées en heures supplémentaires) seront à payer en sus de la mensualisation
- soit en heures normales (en dessous de 45 heures d'accueil par semaine),
- soit en heures majorées (au delà de la 45ème heure d'accueil par semaine)
Tout ceci selon la convention.
Tu dois confondre avec la définition des heures sup de la loi TEPA qui exonère les toutes les heures sup = toutes celles non prévues au contrat) et toutes les heures majorées (qu'elles soient prévues ou non au contrat), donc toutes les complémentaires et les majorées.
Merci de ne pas embrouiller Pierredejade.
Dernière modification par lili28 (09-09-2011 18:44:47)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#7 12-09-2011 14:48:13
- nathodisab
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Re : premier contrat périscolaire
Non, une heure majorée peut être prévue au contrat initial.
Une heure supplémentaire (au delà des horaire prévus initialement au contrat) peut être soit complémentaire (aux même tarif que les heures dites normales) soit majorée.
Dans le cas de pierredejade, pour les vacances, les heures des jours d'accueil non prévus au contrat (donc payées en heures supplémentaires) seront à payer en sus de la mensualisation
- soit en heures normales (en dessous de 45 heures d'accueil par semaine),
- soit en heures majorées (au delà de la 45ème heure d'accueil par semaine)
Tout ceci selon la convention.Tu dois confondre avec la définition des heures sup de la loi TEPA qui exonère les toutes les heures sup = toutes celles non prévues au contrat) et toutes les heures majorées (qu'elles soient prévues ou non au contrat), donc toutes les complémentaires et les majorées.
Merci de ne pas embrouiller Pierredejade.
je ne veux embrouiller personne, merci !
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