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09-09-2011 10:53:23
09-09-2011 12:26:01
#5 09-09-2011 15:29:37
Re : bonjour question sur frais entretien
Les ie se payent par enfant et par journée d'accueil.
Il y a des minimum à respecter, après tu es libre de prendre plus chèr.
Les ie ne sont pas protatisable.
Bonjour je souhaiterai savoir si il existe un texte qui garanti que l'on ne peut pas proratiser les ie car à la pmi on me dit que oui et sur le site de l'urssaf aussi (voici ce qui est dit sur pajemploi)
Montant minimum de l’indemnité d’entretien au : 01/01/2011
Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2.86 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.
Les indemnités de fourniture destinées à l' entretien de votre(vos) enfant(s) couvrent et comprennent :
les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d' activités destinés à l' enfant, à l' exception des couches ;
la part afférente aux frais généraux du logement de l' assistante maternelle.
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