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Discussion fermée
#1 09-09-2011 17:38:45
fratrie et nombre de cp à noter pour la paje ?
bonjour,
Je vais accueillir 2 frères, 2 mercredis par mois pendant 4 h, combien de cp doivent noter les parents ? 2.5 jours ou 5 jours ?
Sachant que c'est une déclaration pour les deux.
Je suis payé 10% de cp tous les mois, il faut rajouter 10% d'heures en plus c'est bien cela ?
Soit 16h + 10% =17.6 h sur le total d'heures travaillées.?
Merçi.
Hors ligne
09-09-2011 17:38:45
#2 09-09-2011 18:57:47
Re : fratrie et nombre de cp à noter pour la paje ?
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !
exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois
10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro
en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro
mantient de salaire = + 66 euro
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#3 09-09-2011 19:17:18
Re : fratrie et nombre de cp à noter pour la paje ?
je comprends, et je sais bien que cette méthode est hors convention, j'ai proposé toutes les méthodes pour le calcul des CP, et c'est toujours celle çi que les employeurs préfèrent, et pour ma part je sais à quoi m'en tenir !!!
Jusque là tout c'est bien passés pour moi c'est pour cela que ça ne me dérange pas.
Je sais qu'on est perdant en prenant cette méthode, c'est pourquoi en formation on nous a conseillé qu'en juin de chaque année il fallait rajouter 10% sur la totalité des cp versés depuis le mois de mai de l'année en cours, pour ne pas être perdant financièrement.
Je ne le fais pas car je doute sur le sujet .
Cela dit ça ne me donne pas la réponse à ma question au sujet du nombre de cp a inscrire sachant que c'est pour une fratrie de 2 enfants. 2.5 jours ou 5 jours ?
merçi pour vos conseils...
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09-09-2011 19:18:33
#7 09-09-2011 19:24:54
Re : fratrie et nombre de cp à noter pour la paje ?
Dans aucune profession les cp sont payés tous les mois dès le début du contrat !!!!
Pour répondre à la question ... que le pe se renseigne à pajemploi 
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#12 09-09-2011 19:49:13
Re : fratrie et nombre de cp à noter pour la paje ?
4i a écrit :il me semble 2.5 mais attendons d'autres reponses...
coucou oui c'est bien 2,5, 4i a raison:)
A+
Oui c'est bien çà je viens de le voir sur le document que fournit pajemploi avec le carnet de volets sociaux.
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