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#1 09-09-2011 17:21:23
cp ouvrables/cp ouvrés ?
bonjour,
voilà, j'ai un souci de compréhension (désolée !) concernant les cp en règle général !!!!
jrs ouvrables= 6jrs/sem: tous les jrs de la semaine sauf les dimanches et jrs fériés
jrs ouvrés= jrs réellement travaillés dans la semaine
on acquiert un certain nb de cp ouvrables qu'on convertit en jrs ouvrés pour être payé....c'est bien ça ?
ex : 23jrs cp ouvrables x nb de jrs d'accueil par sem / 6jrs
j'ai aussi lu que l'on acquiert 2,5j de cp que l'on travaille 1, 2,3,4,5 ou 6jrs/sem et que la notion de tps partiel, mi-tps, 50% et 80% n'existe pas pour les assmat ?
apparemment, 1 semaine de vacances= 6jrs à poser, peu importe combien de jrs auraient été travaillés ?
c'est là que les choses commencent à se compliquer pour moi !!!!!!
j'accueille un enfant 2jrs/sem sur une base de 44 sem (3 sem en août+2 sem à noêl =assmat, 3 sem en + pour les pe)
j'ai donc pris mes 3 sem de cp (18jrs) en août alors que cela correspond à seulement à 6jrs d'accueil réels....j'ai l'impression de me faire "avoir"
au début du contrat, on déduit le nb de semaines d'absence de l'enft (sem de cp) pour définir le nb de sem d'accueil.
mais au moment des congés, il faut quand même les poser en semaine ou en jours ?
c'est pas très clair pour moi !!!!
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09-09-2011 17:21:23
#2 09-09-2011 17:41:57
Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
Bonjour,
C'est bon, tes semaines de congés et celles du PE ont été déduites du calcul de la mensu.
Quand tu as pris tes 3 semaines de congés = 18 jours ouvrables, peu importe que cela corresponde à 6 jours ouvrés
Quel mode de paiement des CP a été choisi ?
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#3 09-09-2011 17:43:07
Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
Bonjour,
C'est bon, tes semaines de congés et celles du PE ont été déduites du calcul de la mensu.
Quand tu as pris tes 3 semaines de congés = 18 jours ouvrables, peu importe que cela corresponde à 6 jours ouvrés
Quel mode de paiement des CP a été choisi ?
on a opté pour les 10% chaque mois
pour ce qui est du paiement, tout va bien !
mais ce sont les cp à prendre en temps et là je bloque !!!
mes 5 sem ont été déduites au moment du calcul de la mensualisation car il faut procéder comme ça pour connaitre le salaire de base....mes congés étaient du 08 au 28/08 inclus soit 18jrs ouvrables.
ce que je ne comprends pas, c'est que j'ai dû utiliser 18jrs de cp afin de respecter les 3 semaines prévues au contrat alors que j'accueille l'enfant que 2jrs/sem (lundi et mardi).
d'ou le fait que j'ai la sensation de me faire "avoir" !
Dernière modification par saboche (09-09-2011 17:49:17)
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#4 09-09-2011 17:45:46
Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
C'est hors convention mais toléré
mais je ne vois pas où est le problème finalement
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09-09-2011 17:45:46
#5 09-09-2011 17:57:08
Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
C'est hors convention mais toléré
mais je ne vois pas où est le problème finalement
en fait j'ai acquis 28jrs de cp + 2jrs pour 1 enft à charge
je déduis mes 3 sem en été + 2 sem à noel mais je ne travaille que 2 jrs /sem.
au lieu de poser 3 semaines complètes en été, j'aurai pu poser du 08/08 au mardi 23/08 inclus pour ne pas perdre bêtement de cp et répartir les derniers jrs sur l'année !
comment je dois faire ?
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#6 09-09-2011 18:16:38
Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
J'ai du mal à te suivre
Quand a commencé ton contrat ?
Pourquoi te serais-tu fait avoir ???
Dernière modification par Zen56 (09-09-2011 18:18:15)
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#7 09-09-2011 18:58:10
Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !
exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois
10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro
en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro
mantient de salaire = + 66 euro
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#8 09-09-2011 20:27:20
Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
Je ne pense pas que c'était la réponse attendue par saboche
Dernière modification par Zen56 (09-09-2011 20:28:06)
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#9 09-09-2011 20:41:56
- gabinounou
- Membre
- Inscription : 14-11-2008
- Messages : 426
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Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
non tu ne te fais absolument pas avoir
si tu convertis des jours ouvrables en ouvrés tu comprendras !!!!
30 jours ouvrables dans ton cas font 10 jours ouvrés
donc as tu bien pris tes 10 jours OUVRES ????
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#10 09-09-2011 21:45:44
Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
On a le droit à 5 semaine de congé par an.
Cela correspond à 30 jours ouvrable (5*6jour).
Donc quand tu prend tes congé, tu compte en jour ouvrable.
Mais quand on te les paye c'est en jour ouvrés. Car tu ne sera payé que pour les jour où tu aurait du travaillé.
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#11 12-09-2011 12:59:29
Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
non tu ne te fais absolument pas avoir
si tu convertis des jours ouvrables en ouvrés tu comprendras !!!!
30 jours ouvrables dans ton cas font 10 jours ouvrés
donc as tu bien pris tes 10 jours OUVRES ????
il me semble que quel que soit le nb de jrs acquis, on a quand même 5 semaines de congés à poser (payés ou non payés) !
donc, oui j'ai acquis 23 jrs de cp ouvrables depuis le 1er jour de mon contrat, ce qui me fait 10 jrs ouvrés qui me sont payés.
mais au final, lors du contrat, avec les pe nous déduisons mes 5 sem + le nb de sem des cp des pe pour le calcul de la mensualisation !
j'espère ne pas me tromper !!!!
par contre, j'ai un doute sur le montant des 10 jrs ouvrés ! quel est le bon calcul à faire avec les 2 méthodes (10% et maintien de salaire) ?
si les jours fériés tombent pendant nos cp posés, devons-nous les déduire ?
et surtout, sont-ils à rattraper ?
merciii
est-ce bon ou pas ?
Dernière modification par saboche (12-09-2011 13:55:53)
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#12 12-09-2011 15:37:56
Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
gabinounou a écrit :non tu ne te fais absolument pas avoir
si tu convertis des jours ouvrables en ouvrés tu comprendras !!!!
30 jours ouvrables dans ton cas font 10 jours ouvrés
donc as tu bien pris tes 10 jours OUVRES ????
il me semble que quel que soit le nb de jrs acquis, on a quand même 5 semaines de congés à poser (payés ou non payés) !
donc, oui j'ai acquis 23 jrs de cp ouvrables depuis le 1er jour de mon contrat, ce qui me fait 10 jrs ouvrés qui me sont payés.
mais au final, lors du contrat, avec les pe nous déduisons mes 5 sem + le nb de sem des cp des pe pour le calcul de la mensualisation !j'espère ne pas me tromper !!!!
par contre, j'ai un doute sur le montant des 10 jrs ouvrés ! quel est le bon calcul à faire avec les 2 méthodes (10% et maintien de salaire) ?
si les jours fériés tombent pendant nos cp posés, devons-nous les déduire ?
et surtout, sont-ils à rattraper ?merciii
est-ce bon ou pas ?
j'ai besoin que quelqu'un me renseigne sur le sujet au-dessus ! c'est encore un peu complexe pour moi
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#13 12-09-2011 15:47:44
Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
bonjour
pour le férié oui il ne faut décompter que 17j ouvrables au lieu de 18j pour le lundi 15 aout
vous pouvez donc encore placer 1 jour de cp d'içi vos 12 mois de contrat
mais c'est à voir avec les parents car il aurait fallu le prévoir à la signature du contrat, et il faut que ce jour de cp soit commun à tous vos employeurs, il faut faire un avenant pour le positionner
ensuite pour el décompte vous parlez de 30j ouvrbales acquis (28j +2j enfant) puis que de 23j ?
en temps oui vous aprtrez sur 30j ouvrables donc 5 semaines de 6 jours ouvrables
forcément si on compte en ouvrbales on les déduits en ouvrables, de la même façon qu'on ne va pas déduire des centimètres à des litres...
soit vous comptez en ouvrables 5 semaines de 6j donc quand vous prennez 1 semaine vous déduisez 6 jours
soit vous avez besoin de visualiser en jours ouvrés vous avez acquis 5 semaines de 2j soit 10j
donc quand vous prennez une semaine vous en déduisez que 2
vous ne vous faites pas "avoir"
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#14 12-09-2011 15:50:56
Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
pour le calcul des cp vous avez choisi le paiement de 10% par anticipation donc à moins de faire un avenant pour passer en paiement après acquisition, avec 2 méthodes de calcul à comparer
et 4 méthodes de paiement, là vous etes tenue contractuellement à recevoir 10% chaque mois
et si vous voulez comparer le maintien de salaire i lne faut pas partir sur 30j ouvrables et 10j ouvrés mais sur les jours réellement acquis (23j je crois?)
23j ouvrables font 4 semaines (3 semaines du lundi au samedi et 1 semaine du lundi au vendredi)
4x 2j = 8j ouvrés x heures de ces jours là x tarif horaire= cp
Dernière modification par chris84 (12-09-2011 15:51:23)
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#15 12-09-2011 15:54:32
- nathodisab
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- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
gabinounou a écrit :non tu ne te fais absolument pas avoir
si tu convertis des jours ouvrables en ouvrés tu comprendras !!!!
30 jours ouvrables dans ton cas font 10 jours ouvrés
donc as tu bien pris tes 10 jours OUVRES ????
il me semble que quel que soit le nb de jrs acquis, on a quand même 5 semaines de congés à poser (payés ou non payés) !
donc, oui j'ai acquis 23 jrs de cp ouvrables depuis le 1er jour de mon contrat, ce qui me fait 10 jrs ouvrés qui me sont payés.
mais au final, lors du contrat, avec les pe nous déduisons mes 5 sem + le nb de sem des cp des pe pour le calcul de la mensualisation !j'espère ne pas me tromper !!!!
par contre, j'ai un doute sur le montant des 10 jrs ouvrés ! quel est le bon calcul à faire avec les 2 méthodes (10% et maintien de salaire) ?
si les jours fériés tombent pendant nos cp posés, devons-nous les déduire ?
et surtout, sont-ils à rattraper ?merciii
est-ce bon ou pas ?
bonjour,
il me semble que tu as dit plus haut, qu'il était convenu avec tes pe que tu étais payés par 10%/mois, depuis le début du contrat , du coup, avec cette méthode hors convention, tu ne peux prétendre aux jours sup pour enfant de - de 15 ans!
Concernant les jours fériés durant tes cp, s'ils tombent sur un jour habituellement travaillé, alors cela te fais un jour ouvrable en moins à déduire, la semaine du 15 août par exemple, si le lundi est un jour où tu travaille en principe, du coup pour cette semaine là tu décomptes 5j de cp ouvrables au lieu de 6
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#16 12-09-2011 16:37:59
Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
saboche a écrit :gabinounou a écrit :non tu ne te fais absolument pas avoir
si tu convertis des jours ouvrables en ouvrés tu comprendras !!!!
30 jours ouvrables dans ton cas font 10 jours ouvrés
donc as tu bien pris tes 10 jours OUVRES ????
il me semble que quel que soit le nb de jrs acquis, on a quand même 5 semaines de congés à poser (payés ou non payés) !
donc, oui j'ai acquis 23 jrs de cp ouvrables depuis le 1er jour de mon contrat, ce qui me fait 10 jrs ouvrés qui me sont payés.
mais au final, lors du contrat, avec les pe nous déduisons mes 5 sem + le nb de sem des cp des pe pour le calcul de la mensualisation !j'espère ne pas me tromper !!!!
par contre, j'ai un doute sur le montant des 10 jrs ouvrés ! quel est le bon calcul à faire avec les 2 méthodes (10% et maintien de salaire) ?
si les jours fériés tombent pendant nos cp posés, devons-nous les déduire ?
et surtout, sont-ils à rattraper ?merciii
est-ce bon ou pas ?
bonjour,
il me semble que tu as dit plus haut, qu'il était convenu avec tes pe que tu étais payés par 10%/mois, depuis le début du contrat , du coup, avec cette méthode hors convention, tu ne peux prétendre aux jours sup pour enfant de - de 15 ans!
Concernant les jours fériés durant tes cp, s'ils tombent sur un jour habituellement travaillé, alors cela te fais un jour ouvrable en moins à déduire, la semaine du 15 août par exemple, si le lundi est un jour où tu travaille en principe, du coup pour cette semaine là tu décomptes 5j de cp ouvrables au lieu de 6
je n'ai pas encore décompté le 15/08 car je ne savais pas qu'on devait les décompter ! il faut automatiquement que ce jour férié tombe sur 1 jr habituellement travaillé ?
si je le décompte, c'est 1 jr que je dois rattraper ? je peux le poser quand je le veux, du moins en accord avec les pe ?
pour ce qui est du paiement des cp par 10%/mois, la 1ère année (de sept. 2010 à fin août 2011) les pe m'ont payés mes cp chaque mois depuis le début.
le montant total était basé sur 23jrs ouvrables acquis de sept. 2010 à fin mai 2011 (8jrs ouvrés + 2jrs sup/enft). celui-ci a été divisé par 12 mois et rajouté au salaire mensuel de base.
pour ce qui est des 30jrs ouvrables (10jrs ouvrés), ce sera pour la 2ème année (sept.2011 à fin août 2012).
et là je voulais comparer le montant dû aux cp avec les 2 méthodes.
les pe préfèrent me payer mes cp en plus chaque mois. je peux le faire ?
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#17 12-09-2011 16:44:33
Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
bah c'est pas le 10% que vous avez fait, mais un mélange de maintien de salaire et de paiement par anticipation dès le 1er mois (payé par 1/12eme donc)!!! en plus si vous avez acquis 23j ouvrables les 2j par enfant sont en ouvrables aussi c'est pas 8j ouvrés +2j enfant vous n'avez pas 10j ouvrés
il fallait compter 25j ouvrables soit 4 semaines de 6j ouvrables +1 lundi donc converti ça fait 4 semaines de 2j ouvrés+ 1 lundi= total 9j ouvrés et non pas 10j vous devez 1 jour de cp trop perçu à votre employeur
de plus de septembre 2010 à fin mai 2011 pour avoir 23j ouvrbales de cp il faut etre en année complète (9 mois x2,5j) or vous en année incomplète il fallait calculer nbre de semaines travaillées/4x2,5j
tout est à revoir!
c'est soit 10% par anticipation (hors convention) c'est à dire 10% du salaire net du mois concerné (ni de 1/12eme ni de calcul de maintien de salaire à l'avance car on ne sait jamais si l'on va réellement travailler les semaines prévues au contrat)
soit 10% des salaires nets de la période écoulée/ comparé avec le maintien de salaire de la période écoulée, qui sera payé à partir de juin 2011, selon une des 4 méthodes de paiement de la ccn
Dernière modification par chris84 (12-09-2011 16:50:05)
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#18 12-09-2011 16:55:09
Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
bah c'est pas le 10% que vous avez fait, mais un mélange de maintien de salaire et de paiement par anticipation dès le 1er mois (payé par 1/12eme donc)!!! en plus si vous avez acquis 23j ouvrables les 2j par enfant sont en ouvrables aussi c'est pas 8j ouvrés +2j enfant vous n'avez pas 10j ouvrés
il fallait compter 25j ouvrables soit 4 semaines de 6j ouvrables +1 lundi donc converti ça fait 4 semaines de 2j ouvrés+ 1 lundi= total 9j ouvrés et non pas 10j vous devez 1 jour de cp trop perçu à votre employeurde plus de septembre 2010 à fin mai 2011 pour avoir 23j ouvrbales de cp il faut etre en année complète (9 mois x2,5j) or vous en année incomplète il fallait calculer nbre de semaines travaillées/4x2,5j
tout est à revoir!
c'est soit 10% par anticipation (hors convention) c'est à dire 10% du salaire net du mois concerné (ni de 1/12eme ni de calcul de maintien de salaire à l'avance car on ne sait jamais si l'on va réellement travailler les semaines prévues au contrat)
soit 10% des salaires nets de la période écoulée/ comparé avec le maintien de salaire de la période écoulée, qui sera payé à partir de juin 2011, selon une des 4 méthodes de paiement de la ccn
oui, c'est 9jrs ouvrés pour 23jrs + 2jrs/enft à charge et non 10jrs ouvrés.....oups, je me suis trompée de touche sur le clavier !!
quand je parle de ma 2ème année (sept 2011 à fin août 2012), c'est parcequ'on fait un avenant pour une reconduction du contrat sur un nb de semaines d'accueil différent de la 1ère année.
les pe veulent me payer mes cp chaque fin de mois. comment faire ? quoi calculer ?
sachant effectivement, qu'ils m'ont payer par anticipation mes cp acquis de sept 2010 à fin mai 2011 (23jrs ouvrables).
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#19 12-09-2011 17:24:15
Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
svp, je dois vraiment comprendre pour ne pas faire de bêtises et être clair vis à vis des pe !!!!
mes questions sont justes au-dessus !
je suis désolée d'insister mais je préfère savoir de quoi je parle quand les pe me le demandent !
de plus, la maman s'est renseignée auprès du ram pour obtenir plus d'infos.
le ram lui a expliqué que j'avais bien acquis 23jrs ouvrables depuis le début du contrat (sept 2010) et ayant pris 2 sem (12jrs) en décembre et 3 sem (18jrs) en août....soit 30jrs au total.
donc, d'après le ram, j'aurai pris 7jrs de cp par anticipation sur l'année 2012.
je ne comprends pas ?!!!!
on décompte dès le départ 5 sem, non ? payés ou non payés, on prend en temps 30jrs de cp ?
et on se fait payer les cp ouvrés acquis ?
Dernière modification par saboche (12-09-2011 18:42:37)
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#20 12-09-2011 19:20:34
Re : cp ouvrables/cp ouvrés ?
donc, d'après le ram, j'aurai pris 7jrs de cp par anticipation sur l'année 2012.
le RAM dit vraiment n'importe quoi !!
Il ne faut pas confondre CP en temps et CP en argent !
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