Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 21-06-2007 10:00:41
- audouino
- Invité
info ou intox
bonjour
j'ai entendu dire que maintenant les parents pouvaient déduire aux impots en plus des frais de garde les frais d'entretiens et repas tout en respectant un plafond alors
VRAI OU FAUX ?
21-06-2007 10:00:41
#2 21-06-2007 10:09:31
Re : info ou intox
Il peuvent déduire ce qu'il nous versent mais je ne sais pas ce qu'il peuvent déclarer ou non
je crois qu'il ay a un post la dessus.
Bonne recherche
UN fils de 3 ans et un loulou en garde de 4 mois.
Mim est amie qui compte énormément
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#3 21-06-2007 11:48:04
Re : info ou intox
Si je me trompe pas, ils declarent le salaire net sans l'ie et repas
Mais attends l'avis de pros
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 21-06-2007 11:36:15
- chachalachat
- Membre
- Inscription : 18-10-2006
- Messages : 823
- Site Web
Re : info ou intox
non non c'est sans les IE et les IR...
Ou alors c'est trafic et CIE !!!
C'est ce qui etait inscrit sur ma declaration d'impot que j'ai rempli cette année pour la garde de la fille
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21-06-2007 11:36:15
#5 21-06-2007 12:11:34
Re : info ou intox
ben moi j'ai lu effectivement quelque part (je vais essyer de retrouver) qu'il s'agit bien d'un crédit d'impot de 50 % des frais de garde IE comprises (mais pas repas bien sur).
Je ne sais pas à quoi ressemble l'attestation envoyée aux parents par pajemploi mais étant donné que les ie sont déclarées elles doivent etre reprises aussi non ?
Je pars à la recherche de l'article
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#6 21-06-2007 12:16:52
Re : info ou intox
ça y est j'ai trouvé c'est bien ça IE inclus
le crédit d’impot pour garde d’enfant de moins de 6 ans à l’extérieur
le problème des indemnités d’entretien
lundi 21 mai 2007.
Depuis le 1er janvier 2006 les dépenses engagées pour faire gardés son enfant à l’extérieur du domicile [1] donne doirt à un crédit d’impot égale à 50% des dépenses engagées
pour un enfant ayant moins de 6 ans au 1er janvier de l’année en question [2]
dans la limite d’une facture de 2.300 €/ enfant de moins de 6 ans
que comprennent ces dépenses ?
le salaire de l’ass mat déduction faite de l’AFEAMA ou de la PAJE [3]
pour une asisstante maternelle, le prix des repas, gouter sont exclus, mais l’entretien obligatoire d’un montant de 2,65€/ jour peut être ajouté au montant du salaire depuis la déclaration déposée en 2007 à propos des dépenses engagées en 2006 [4]
pour la garderie, doivent être exclus les frais de repas ou de sortie facturé en plus des dépenses de garde.
--------------------------------------------------------------------------------
Notes :
[1] ass mat, crèche, garderie, centre de loisir sans hébergement
[2] et non plus moins de 7 ans au 31 décembre comme aupravant
[3] ce montant est indiqué sur l’attestation envoyée par la CAF
[4] Source : BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS 5 B-13-06 N° 62 du 5 AVRIL 2006
IMPÔT SUR LE REVENU. CREDIT D’IMPOT ACCORDE AU TITRE DES FRAIS DE GARDE DES JEUNES ENFANTS. COMMENTAIRES DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 79 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 du 30 DÉCEMBRE 2005.
(C.G.I., art. 200 quater B)
NOR : BUD F 06 20422J
(...) Section 2 : Précisions concernant l’assiette du crédit d’impôt
L’assiette du crédit d’impôt est normalement constituée des dépenses effectivement supportées au titre des seules dépenses liées à la garde des enfants ouvrant droit à cet avantage fiscal
Sont en conséquence exclues toutes les dépenses qui ne sont pas liées à la simple garde, tels que les frais de nourriture et les suppléments exceptionnels, notamment ceux afférents à des activités extérieures à la garderie
Des hésitations sont toutefois apparues sur le point de savoir s’il y avait lieu de retenir parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt certaines indemnités connexes à la garde destinées à couvrir, par exemple, l’achat par l’assistant ou l’assistante maternels de jeux et matériels d’éveil, la part de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage ..., facturés aux parents au titre des frais de garde.
Compte tenu du lien direct existant entre ces dépenses et la garde elle-même, il est admis qu’elles ouvrent droit au crédit d’impôt pour un montant fixé forfaitairement à 2,65 euros par journée d’accueil, par référence au montant minimum de l’ indemnité d’entretien prévu par l’accord paritaire du 1er juillet 2004 (annexe n° 1 à la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur).
Ces précisions s’appliquent aux dépenses effectivement supportées à compter du 1er janvier 2006.
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#8 21-06-2007 12:19:15
Re : info ou intox
Voilà donc forfaitairement 2,65 par jour quel que soit le montant réel payé (en +) : dommage chachalachat pour cette année mais à ne pas oublier l'année prochaine
Dernière modification par tatamar (21-06-2007 12:19:59)
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#9 21-06-2007 12:20:01
- chachalachat
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- Messages : 823
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Re : info ou intox
ben alors moi j'ai pas declarer les IE....mais bon ca ne fait rien car avec ca, ca me couvre mes impots....donc le reste ben tant pis !!
par contre je le note pour l'année prochaine !! (si ca ne change pas d'ici là !!)
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