Encore besoin de votre aide

cessbdx · 11-09-2011 16:18:30

Bonjour a toutes et merci pour vos réponses et soutien concernant mon dernier poste.

j'ai donc adressé un courrier au service agrément du Conseil general et au RAM de secteur, leur exposant la situation ds laquelle ns sommes et leur demandant conseils quant a la suite a donner au contrat qui ns lie avec notre AM.

Toujours pas de reponse donc demain je vais lui adresser un courrier en AR pour lui signifier la fin du contrat et les 15 jrs de préavis.
Ns souhaitons la licencier pour faute : non-conformité du contrat (utilisation des tarifs et contrats de l association de la ville sans y être adhérente, ce qui est répréhensible), non respect de l'agrément (pouvant se retrouver avec 4 enfants en même temps: au moins 1 heure 3 matins / semaine), ce entraînant une fragilité émotionelle ne pouvant permettre une poursuite de la prise en charge de notre enfant.
Ns savons que ds le cadre d un contrat de moins d 1 an il n y a de ttes façon pas d indemnité de licenciement. Mais ns n avons meme pas envie de lui payer les 15 jours de préavis. Sommes nous obligés ken meme ? mêm en faisant un licenciement pr faute?

Je suis embêtée car j'ai envie de lui faire comprendre qu'elle a depassé ses droits et qu'elle n'a pas été correcte ds la prise en charge de mon fils (sans doute la colère que j'éprouve etant encore tres forte) mais je n ai pas non plus envie de me retriouver ds une procedure aux prud hommes qui me ferait perdre de l argent alors que ns sommes loin de rouler sur l'or ... J'ai bien une protection juridique mais je ne sais pas encore très bien comment cela fonctionne.

J'attends vos conseil à nouveau ! Merci a vous !

11-09-2011 16:18:30

jeluma · 11-09-2011 16:31:48

cessbdx a écrit :

Bonjour a toutes et merci pour vos réponses et soutien concernant mon dernier poste.
j'ai donc adressé un courrier au service agrément du Conseil general et au RAM de secteur, leur exposant la situation ds laquelle ns sommes et leur demandant conseils quant a la suite a donner au contrat qui ns lie avec notre AM.
Toujours pas de reponse donc demain je vais lui adresser un courrier en AR pour lui signifier la fin du contrat et les 15 jrs de préavis.
Ns souhaitons la licencier pour faute : non-conformité du contrat (utilisation des tarifs et contrats de l association de la ville sans y être adhérente, ce qui est répréhensible), non respect de l'agrément (pouvant se retrouver avec 4 enfants en même temps: au moins 1 heure 3 matins / semaine), ce entraînant une fragilité émotionelle ne pouvant permettre une poursuite de la prise en charge de notre enfant.
Ns savons que ds le cadre d un contrat de moins d 1 an il n y a de ttes façon pas d indemnité de licenciement. Mais ns n avons meme pas envie de lui payer les 15 jours de préavis. Sommes nous obligés ken meme ? mêm en faisant un licenciement pr faute?
Je suis embêtée car j'ai envie de lui faire comprendre qu'elle a depassé ses droits et qu'elle n'a pas été correcte ds la prise en charge de mon fils (sans doute la colère que j'éprouve etant encore tres forte) mais je n ai pas non plus envie de me retriouver ds une procedure aux prud hommes qui me ferait perdre de l argent alors que ns sommes loin de rouler sur l'or ... J'ai bien une protection juridique mais je ne sais pas encore très bien comment cela fonctionne.
J'attends vos conseil à nouveau ! Merci a vous !

bonjour

normalement s'il y a licenciement pour faute ( reconnue ) tu n'as pas à regler de preavis si l'enfant n'est plus present chez l'assmat ..( retiré de suite apres la faute et notifiée ..)

cricri49 · 11-09-2011 16:41:58

bonjour,
votre décision est prise, et vous allez jusqu'au bout, c'est très bien.
Pour ce qui est de la lettre de rupture, je serais toi, je ne "m'étalerais" pas autant,
cela peut vite se retourner contre soi,
tu lui mets que tu la licencie pour faute après avoir constaté à plusieurs reprises un dépassement d'agrément à son domicile et que malgrès tes constatations et tes remarques, elle ne veut pas modifier son mode de fonctionnement.
ça suffit amplement, pas besoins d'aller aussi loin (contrat d'une assoc et son état émotionnel).
Et vu que tu la licencie pour faute (à voir grave ou lourde), et que tu retires ton enfant dès maintenant pour cette faute, il n'y a pas de préavis.

ouwea · 11-09-2011 16:52:10

Comme cricri49 ne t étale au pire donne lui la lettre en main propre et si elle veut des explication tu lui dis oralement ( c est ce que j avais fait moi) fait un signalement a la pmi
Pour le préavis au pire tu lui paye sans y mettre ton fils a voir avec la pmi aPpel les il sauront te répondre il m avais guider dans mon
Licenciement pour tout ca
En tout cas tu as pris la bonne décision bon courage

11-09-2011 16:52:10

cessbdx · 11-09-2011 17:02:12

Oui vs avez sans doute raison. il ne faut pas que je m etale a ce point.
Je pense que c ma colère qui prend tjrs le dessus ! lol
En plus vu le courrier que j ai adressé au RAM et Service agrément..Aïe aïe

Mais pensez vous que le motif du depassement d agrement constaté par mes yeux suffise a definir un licenciement pour faute ?

ouwea · 11-09-2011 17:05:57

Ca doit dépendre pour quelle faute perso j avais pas ou faire celle qui dispense de préavis car j ai constate le mercredi et licencie le vendredi en laissant bibou donc ca marchai pas
Mais comme tu fait un retrait avec signalement a voir directement a la pmi ils sont d une grande aide aussi pour nous pe
Apres un patron dans le prive je suis pas sur qu il est besoin d autre témoignage donc a valider
Appele la pmi demain

jeluma · 11-09-2011 18:15:22

cessbdx a écrit :

Oui vs avez sans doute raison. il ne faut pas que je m etale a ce point.
Je pense que c ma colère qui prend tjrs le dessus ! lol
En plus vu le courrier que j ai adressé au RAM et Service agrément..Aïe aïe
Mais pensez vous que le motif du depassement d agrement constaté par mes yeux suffise a definir un licenciement pour faute ?

la faute ne peut être avérée que si le jour ou tu as constater ce depassement d'agreement
tu as specifié la faute a ton assmat .. que tu n'ais pas laissée l'enfant en garde .et prevenue la PMI .

alyenor · 12-09-2011 12:20:29

et dire qu'elle est en faute car elle utilise un contrat d'une assoc à laquelle elle n'est pas adhérente, c'est ridicule, je vous rappelle que c'est à l'employeur de fournir les contrats, les ass mat le font pour rendre service aux parents et en général à leur frais, la plupart ne facture ni ce que leur a couté le contrat, ni le temps passé à le faire.... c'est mesquin d'aller lui rejeter ça sur le dos maintenant.
Pour le dépassement d'agrément il aurait fallu le faire constater sur le moment; parce que là ça va être votre parole contre la sienne, à moins que vous ne réussissiez à faire témoigner d'autres parents ce qui n'a rien d'évident; je doute fort qu'ils aient envie de se retrouver sans ass mat, ils risquent donc de la soutenir en prétendant le contraire..

jacadi · 12-09-2011 12:26:30

meme si il fallait le faire sur le momient alyenor, c'est jamais trop tard, donc elle a raison de dire ces motits là qui sont recevables

4i.modo · 12-09-2011 13:55:09

alyenor a écrit :

et dire qu'elle est en faute car elle utilise un contrat d'une assoc à laquelle elle n'est pas adhérente, c'est ridicule, je vous rappelle que c'est à l'employeur de fournir les contrats, les ass mat le font pour rendre service aux parents et en général à leur frais, la plupart ne facture ni ce que leur a couté le contrat, ni le temps passé à le faire.... c'est mesquin d'aller lui rejeter ça sur le dos maintenant.

là je suis d'accord!
fallait pas signer et les tarifs sont libres, donc nous sommes en droit de nous aligner sur les collegues... ce n'est pas copyright

cessbdx · 12-09-2011 15:42:29

Merci alyenor de votre ton si agréable....

Vs êtes bien gentilles mais si je viens sur ce site c pour avoir des réponses car je n'ai pas la science infuse....! Donc si j ai noté qqchose qui n est pas vrai alors excusez moi platement....

L'AM utilise les grilles de tarifs de l'association de la ville, qui sont des tarifs interessants pr les AM. Ces tarifs n'ont visiblement pas le droit d être appliqués si l 'AM ne cotise pas a l association. Voilà l info que l on m a transmise.

Mais non je ne m appuyerai pas la dessus sauf si elle souhaite m envoyer aux prud hommes pacque je ne lui aurai pas payer son préavis.
Je ne vois pas pkoi je devrai payer celui-ci a lors que j ai été ds l obligation d enleve directement mon fils. Remettre mon fils chez une PROFESSIONNELLE qui craque ? En partant tranquille au travail ?
mais je vais effectivement me renseigner auprès de la PMI qui me donnera des réponses , et sans doute sans m'envoyer balader... Je sais que l'écrit n'est pas tjours très facile pour se comprendre...

Merci de votre soutien.

lili28 · 12-09-2011 15:51:50

Bonjour Cessbdx,

Je ne comprends pas : "Ces tarifs n'ont visiblement pas le droit d être appliqués si l 'AM ne cotise pas a l association"

Nos tarifs sont libres. Alors pourquoi n'avoir pas le droit de s'aligner sur la concurrence ?

Pour le contrat, c'est autre chose.
Il y a des droits de propriété et c'est à l'association de se retourner contre l'assmat.

Pour le préavis, c'est comme les filles:
Pour faute grave, pas de préavis.

chris84 · 12-09-2011 16:00:10

"L'AM utilise les grilles de tarifs de l'association de la ville, qui sont des tarifs interessants pr les AM. Ces tarifs n'ont visiblement pas le droit d être appliqués si l 'AM ne cotise pas a l association. Voilà l info que l on m a transmise."
je pense que vous en devriez pas vous fier à pierre paul jacques pour ce genre d'infos... car oui nous avons le droit de prendre le tarif que nous voulons, n'en déplaise à l'association de votre commune, alors quoi les assmats qui ne font pas partie de l'association doivent gagner moins que les autres?

c'est comme si on disait que tel artisan boulanger du quartier ne doit pas vendre sa baguette au même tarif que le boulanger franchisé, qu'il doit la vendre moins cher!

je comprends votre désarroi et votre colère on est là pour vous aider aussi et je pense que vous avez eu de bons conseils, après certaines choses peuvent nous faire bondir car ça fait écho à nos propres vécus, on est tellement souvent déconsidérées nous assmats, qu'on se met vite en colère sur ce genre de sujet
en tout cas j'attends de vos nouvelles sur les courriers pmi etc...

cessbdx · 12-09-2011 16:00:53

Ok merci lili.

Je ne sais pas: je repète ce qu une AM adhérente à l'association m'a dit et lu sur le contrat de l assoc....

Bref, je suis decidée a licencier pour faute car je ne veux pas payer le préavis.

J'ai tel a la PMI: "ce n est plus la PMI qui se charge de ça Mme, c'est le Relais Asss Mat"
J'ai tel au RAM a qui j avais adressé un courrier " je suis disponible le jeudi matin de 9h30 à 11h ".......

..... Je vais ken meme tel a ma protection juridique....

123 · 12-09-2011 16:01:52

Bonjour,
l'am dépassait son agrément, vous en avez discuté avec elle , ok
vous avez choisit de la licencier : assumez et faites un licenciement dans les règles sans rechigner sur ses droits, payez son préavis,
faites un signalement à la pmi, c'est votre choix et vous avez certainement raison,
après vous pourrez passer à autres choses,
profitez de votre enfant ; il doit sentir votre ressentiment et votre colère,

l'am sera elle aussi soulagée de finir ce contrat sans se batailler pour une histoire d'argent,

au vus de tous vos posts, je suis bien contente de ne pas être l'am que vous employez

restez ZEN

chris84 · 12-09-2011 16:02:41

comment ça la pmi ne s'occupe pas des dépassements d'agrément?
décidément vous n'etes pas aidée avec tout ça!

mamamama · 12-09-2011 19:19:35

123 a écrit :

Bonjour,
l'am dépassait son agrément, vous en avez discuté avec elle , ok
vous avez choisit de la licencier : assumez et faites un licenciement dans les règles sans rechigner sur ses droits, payez son préavis,
faites un signalement à la pmi, c'est votre choix et vous avez certainement raison,
après vous pourrez passer à autres choses,
profitez de votre enfant ; il doit sentir votre ressentiment et votre colère,
l'am sera elle aussi soulagée de finir ce contrat sans se batailler pour une histoire d'argent,
au vus de tous vos posts, je suis bien contente de ne pas être l'am que vous employez
restez ZEN

C'est l'assmat qui aurait mieux fait de rester zen, il me semble. Je ne vois pas en quoi cette PE devrait assumer le fait qu'elle prend trop de contrats et qu'elle est obligée de retirer son enfant à cause de ses débordements émotionnels.

Au vu des posts, je trouve cette employeuse tout à fait "normale" et elle a fait des efforts de tolérance auparavant. Cette assmat ne mérite pas qu'on lui règle le moindre préavis.

cricri49 · 12-09-2011 19:57:17

123 a écrit :

Bonjour,
l'am dépassait son agrément, vous en avez discuté avec elle , ok
vous avez choisit de la licencier : assumez et faites un licenciement dans les règles sans rechigner sur ses droits, payez son préavis,
faites un signalement à la pmi, c'est votre choix et vous avez certainement raison,
après vous pourrez passer à autres choses,
profitez de votre enfant ; il doit sentir votre ressentiment et votre colère,
l'am sera elle aussi soulagée de finir ce contrat sans se batailler pour une histoire d'argent,
au vus de tous vos posts, je suis bien contente de ne pas être l'am que vous employez
restez ZEN

Et ben dis donc, j'ai du mal à te suivre là?
l'ass mat est en faute, elle dépasse ses agréments, on va quand même pas la défendre, si????
et la pe a parfaitement le droit de la licencier pour faute et de ne pas payer le préavis,
et après tout, c'est l'ass mat qui lui a rendu l'enfant en lui disant "ne plus pouvoir le gérer",
c'est trop fort là!!!!

cessbdx · 12-09-2011 19:57:31

mamamama a écrit :

123 a écrit :
Bonjour,
l'am dépassait son agrément, vous en avez discuté avec elle , ok
vous avez choisit de la licencier : assumez et faites un licenciement dans les règles sans rechigner sur ses droits, payez son préavis,
faites un signalement à la pmi, c'est votre choix et vous avez certainement raison,
après vous pourrez passer à autres choses,
profitez de votre enfant ; il doit sentir votre ressentiment et votre colère,
l'am sera elle aussi soulagée de finir ce contrat sans se batailler pour une histoire d'argent,
au vus de tous vos posts, je suis bien contente de ne pas être l'am que vous employez
restez ZEN
C'est l'assmat qui aurait mieux fait de rester zen, il me semble. Je ne vois pas en quoi cette PE devrait assumer le fait qu'elle prend trop de contrats et qu'elle est obligée de retirer son enfant à cause de ses débordements émotionnels.
Au vu des posts, je trouve cette employeuse tout à fait "normale" et elle a fait des efforts de tolérance auparavant. Cette assmat ne mérite pas qu'on lui règle le moindre préavis.

Merci -

alyenor · 12-09-2011 19:59:19

Que l'ass mat ne mérite pas qu'on lui paye le préavis, je serais assez d'accord au vu de ce que dit la maman... maintenant il y a ce qu'on dit et ce que l'on peut prouver (je ne remet pas en cause ce que dit la maman)... mais bon un licenciement pour faute ça doit se prouver...
Soit l'ass mat en est consciente et elle va l'accepter sans sourciller... soit elle ne va pas être d'accord et là ça risque d'être source de litige...
Mais inutile d'aller faire intervenir là dedans des histoires de contrat et d'assoc; comme je le répète, le contrat c'est en principe à l'employeur de le fournir et les tarifs sont libres.
Je peux comprendre l'amertume de la maman, mais il vaudrait mieux passer à autre chose.

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