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#1 11-09-2011 13:36:52

agua63
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Journée de solidarité

Bonjour.

Je veux mettre dans mon contrat une clause comme quoi je n'effectuerai pas la journée de solidarité.

Déjà a-t-on le droit de mettre une tel clause par écrit, ou doit-on simplement le dire oralement au parent?

Et pour celle qui ont mis une telle clause par écrit, qu'avais vous mis dans votre contrat?

Merci.

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11-09-2011 13:36:52

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#2 11-09-2011 15:28:01

agua63
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Re : Journée de solidarité

Ce n'est pas là que se situe mon problème.
De tout façon je ne l'a fait pas la journée de solidarité. Jusqu'à présent mes employeur non pas eu idée de ma la demander. Mais si il le faisait je refuserai car les pe ne paye pas les charge, la journée de solidarité ne peut pas se déclarer à pajemploi,... et elle n'apparait pas dans le code de la famille dont on dépend.

Ce que je veux savoir c'est ce que mettent les filles dans leur contrat.

Dernière modification par agua63 (11-09-2011 15:30:11)

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#3 11-09-2011 15:35:37

agua63
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Re : Journée de solidarité

Dans le code de la famille, il y a tout les article du code du travail dont on dépend, la journée de solidarité n'en fait pas partie.
En plus si on la faisait, comment faire pour la déclarer?
Qui va versé ce qui revient à l'état?

En plus elle doit être faite un jour non travaillé habituellement. Donc comment faire si on travaille du lundi au samedi?

Il y a beaucoup trop de paramètre pour pouvoir la faire. Donc moi je ne l'a fait pas, et j'explique au pe oralement.
Mais je voulais savoir si je peux, pour qu'un pe ne puisse pas revenir sur "sa parole", le mettre pas écrit.

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#4 11-09-2011 16:24:43

ouwea
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Re : Journée de solidarité

feedesbulles a écrit :

Les conventions collectives ne prévoyant rien, c’est la date de la pentecôte qui s’impose. Le travail de cette journée s’impose à la salarié quelles que soient les clauses prévues dans le contrat de travail concernant les jours fériés en général et ce jour-là en particulier.

Si le PE revient dessus il est bien dit que le travail s'impose malgré le contrat de travail.
Donc clause ou pas, tu serais obligée de travailler.

Comme feedesbulles: am ou pas meme droit meme devoirs

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11-09-2011 16:24:43

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#5 11-09-2011 16:40:52

agua63
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Re : Journée de solidarité

Je ne veux pas refaire un débat sur oui ou non pour la journée de solidarité.
Il y en a déjà eu assez sur le fofo.

Je veux juste savoir ce que mettent les filles dans leur contrat. C'est tout.

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#6 11-09-2011 16:53:39

ouwea
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Re : Journée de solidarité

Mais ce que tu mettra n aura pas de valeur puisque non prévue légalement
Certain pe chercherons pas a comprendre mais d autre pourrons invalider ta clause

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#7 11-09-2011 18:32:41

sabrina69
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Re : Journée de solidarité

Alors que et qui croire, je pensais également que cette journée ne nous concerne pas ???
Comme le dit agua63 comment la calculer dans notre cas puisque nous travaillons avec plusieurs familles.
Dans mon contrat je précise comme tous les autres fériés : chomé et payé.

Sabrina

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#8 11-09-2011 18:57:42

sabrina69
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Re : Journée de solidarité

saperlipopette a écrit :

dans tous les cas cette journée de solidarité représente au maxi 7h tout contrat confondu

donc si 2 agréments 3.5h / famille

et a partir du moment ou le pe ne reversent pas le gain de cette journée, nous ne lui devons rien !

C'est bien ce que je pensais.

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#9 11-09-2011 19:57:07

Titite
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Re : Journée de solidarité

Bonsoir,
Je ne savais pas que la journée de solidarité était à proratiser en fonction du nombre de contrat.
Si j'ai 3 contrats je devrais faire 2.33 par contrat...... et le reste de cette journée sera payé en heures sup ? Y a-t-il un texte légal explicatif ? Car les PE vont être sceptiques déjà qu'ils ont tiqué lorsque je leur ai parlé de 7HOO maxi de travail pour la journéee de solidarité alors là je ne vous dis pas !
Merci

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#10 11-09-2011 21:22:33

agua63
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Re : Journée de solidarité

sabrina69 a écrit :

Alors que et qui croire, je pensais également que cette journée ne nous concerne pas ???
Comme le dit agua63 comment la calculer dans notre cas puisque nous travaillons avec plusieurs familles.
Dans mon contrat je précise comme tous les autres fériés : chomé et payé.

Sabrina

La journée de solidarité ne tombe pas obligatoirement un jour férié.
Donc tu met précisement que la journée de solidarité et chômé, ou tu ne précise pas est c'est implicitement inclus dans les jour férié?

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#11 11-09-2011 21:27:02

ziva
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Re : Journée de solidarité

agua63 a écrit :

Je ne veux pas refaire un débat sur oui ou non pour la journée de solidarité.
Il y en a déjà eu assez sur le fofo.

Je veux juste savoir ce que mettent les filles dans leur contrat. C'est tout.

Tu notes sur ton contrat, que :

"tous les jours fériés, y compris le lundi de pentecôte, seront chômés, et rémunérés.

Les parents ne reversant pas l'équivalent de la journée de solidarité, aux organismes concernés, l'AM n'est pas concernée par celle-ci."

Dernière modification par ziva (11-09-2011 21:28:44)


ZIVA

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#12 12-09-2011 10:14:11

sabrina69
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Re : Journée de solidarité

Bonjour agua63

Je le précise au contrat ( j'ai celui de parme) je coche avec les parents que tous les jours fériés y compris celui de la pentecote sont chomés et payés.
On ne le dit très souvent " blindez votre contrat" !

J'ai aucun problème avec les parents jusqu'à maintenant.
Bien entendu ces jours sont payés après 3 mois d'ancienneté.

Bonne journée.

Sabrina


agua63 a écrit :
sabrina69 a écrit :

Alors que et qui croire, je pensais également que cette journée ne nous concerne pas ???
Comme le dit agua63 comment la calculer dans notre cas puisque nous travaillons avec plusieurs familles.
Dans mon contrat je précise comme tous les autres fériés : chomé et payé.

Sabrina

La journée de solidarité ne tombe pas obligatoirement un jour férié.
Donc tu met précisement que la journée de solidarité et chômé, ou tu ne précise pas est c'est implicitement inclus dans les jour férié?

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#13 12-09-2011 10:22:54

4i.modo
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Re : Journée de solidarité

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on peut la faire un autre jour pas forcement le lundi de pentecote ...
et au proratat par employeur, c'est 7h en tout et pour tout
pas 7h par employeur hmm

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#14 12-09-2011 16:26:02

caramelle95
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Re : Journée de solidarité

Bonjour,

Dans mes contrats j'ai mis une clause qui dit que la journée de solidarité sera étalée sur l'année par les quelques minutes faites et non comptées en hrs complémentaires ou supp. Je compte mes hrs complémentaire à partir 1/4 hrs de dépassement. et dans mon cas l'employeur n'est pas perdant.

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