Problème déclaration PAJE

VB77 · 14-09-2011 14:39:42

Petit résumé de la situation :

Contrat depuis janvier 2009 : 4 jours/ semaine - 10h /jour sur 45 semaines.

Tarif au début du contrat : 3.60 euros de l'heure + 3 euros de frais d'entretien / jour
Tarif revu périodiquement : juillet 09 : 3.65 euros - janv 10 : 3.67 euros - janv 2011: 3.72 euros (frais d'entretien inchangés)

J'ai 2 questions :

1) Avec ces tarifs, les parents ont-ils droit aux aides de la CAF ???
2) Les parents déclaraient entre 20 et 24 jours d'activité /mois... je ne comprends pas ???

Pourriez-vous m'expliquer comment cela fonctionne ???

Je vais avoir 2 nouveaux contrats et je n'aimerais pas que les parents se voient refuser les aides à cause de tarifs au dessus des plafonds.

Dans l'attente de vos réponses.

14-09-2011 14:39:42

lili28 · 14-09-2011 14:48:21

VB77 a écrit :

Petit résumé de la situation :
Contrat depuis janvier 2009 : 4 jours/ semaine - 10h /jour sur 45 semaines.
Tarif au début du contrat : 3.60 euros de l'heure + 3 euros de frais d'entretien / jour
Tarif revu périodiquement : juillet 09 : 3.65 euros - janv 10 : 3.67 euros - janv 2011: 3.72 euros (frais d'entretien inchangés)
J'ai 2 questions :
1) Avec ces tarifs, les parents ont-ils droit aux aides de la CAF ???
2) Les parents déclaraient entre 20 et 24 jours d'activité /mois... je ne comprends pas ???
Pourriez-vous m'expliquer comment cela fonctionne ???
Je vais avoir 2 nouveaux contrats et je n'aimerais pas que les parents se voient refuser les aides à cause de tarifs au dessus des plafonds.
Dans l'attente de vos réponses.

Bonjour VB77,

Avant de te répondre.

Tes tarifs sont-ils bien indiqués en net ?

Et les contrats, en année complète?

VB77 · 14-09-2011 14:52:00

Oui mes tarifs sont en net, et c'est en année incomplète (45 semaines)

lili28 · 14-09-2011 15:09:58

SMIC au 1er Juillet 2011

9.00€ brut

Pour bénéficier des aides de Pajemploi, notre tarif horaire doit être compris entre 2.25 et 5 fois le smic
soit par jour (8 heures d'accueil) au maxi 45.00 brut ( 34.82 net)

3.72 €/h net est en dessous du plafond.

Les journées considérés par pajemploi sont des journées de 8 heures d'accueil.

Dans votre cas, vous avez 10 h/ jour.
Il ne faudra pas oublier donc de donner le nombre de jours d'accueil, non pas en réel, ni en mesaulisé classique, mais en équivalent de journée de 8 heures.

=> Nombre de jours à déclarer
10 h/j * 4 j * 45 semaines / 8 / 12 mois = 18.75 jours
(le /8 c'est pour l'équivalent en journée de 8 h)

On arrondit à l'entier immédiatement supérieur => 19 jours à déclarer chaque mois.
Il correspond à un nombre de jours mensualisés (en équivalence de j de 8 h d'accueil)

Ce chiffre ne change pas. sauf en cas d'absence non rémunérée (maladie enfant, absence assmat maladie assmat ...)

Dernière modification par lili28 (14-09-2011 15:10:38)

14-09-2011 15:09:58

VB77 · 14-09-2011 18:27:27

Merci pour cette réponse.

Si j'ai bien compris, le nombre de jours d'activité à déclarer est de 19 jours pour 4 jours/semaine - 10h/jour !!!
Mais pourquoi en déclarent-ils entre 20 et 24 selon les mois ???? Je ne comprends pas ??? Quel est leur intérêt à faire cela ???

Personnellement, je pensais qu'ils n'avaient pas droit à l'aide de pajemploi car 3.72 x 10h /jour = 37.20€ nets.
En fait on bidouille les chiffres pour arriver à rester sous le plafond si j'ai bien compris !!! Et ça c'est légal ???