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#1 14-09-2011 17:00:13
Congés pris par anticipation et avenant
Bonjour,
J'ai un contrat qui a débuté en janvier 2010 sur une année complète. En septembre 2010, on a fait un avenant pour changement d'horaires, la mensualisation a donc été refaite de septembre 2010 à aout 2011 sur année complète.
J'ai pris mes congés par anticipation donc 30j de janvier à décembre 2010 et 30j de janvier 2011 à décembre 2011.
Actuellement j'ai donc pris 30j de congés mais mon employeur ne m'en a payé que 20j (de janvier 2011 à aout 2011)
A partir de septembre 2011 on refait la mensualisation en périscolaire donc année incomplète j'ai donc rajouté 10% par mois pour les congés payés. La maman ne comprend pas pourquoi elle doit payer 10% de septembre à décembre 2011 alors que tout mes congés ont été pris !
Est ce que j'ai raison de rajouter 10% ou pas?
Merci pour vos réponses.
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14-09-2011 17:00:13
#2 14-09-2011 17:04:00
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#4 14-09-2011 17:17:40
Re : Congés pris par anticipation et avenant
Il semblerait que oui, tu lui dois 10 jours.
Tu as travaillé 20 mois, donc acquis 50 jours. Si tu en as pris 40, alors tu lui en dois 10. Mais est-ce que tu as pensé à déduire les fériés qui tombaient pendant tes congés ?
Et en année incomplète, puisque la mensu ne paie que le travail, alors il faut obligatoirement rajouter les CP. Donc, soit 10 % tous les mois, comme tu le fais, ou alors tous les ans en juin, comme le dit la CCN.
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14-09-2011 17:17:40
#5 14-09-2011 17:23:56
Re : Congés pris par anticipation et avenant
Bonjour,
Occitane je viens de faire un post en réponse à tartinauchocolat qui m'a dit que en année incomplète il était illégal de faire 10% de CP tous les mois en année incomplète.
Alors que toi tu dis que l'on peut le faire ! Qui a raison ?
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#6 14-09-2011 17:27:09
Re : Congés pris par anticipation et avenant
Ah non, pas illégal ! Juste pas prévu par la CCN... Y'a une nuance, quand même... 
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#7 14-09-2011 17:31:18
Re : Congés pris par anticipation et avenant
Depuis janvier 2011 j'ai pris 30j mais j'en ai acquis que 20j donc je dois 10j à mon employeur ?
Le mieux et de reprendre depuis le début du contrat.
Début janvier 2010.
De janvier 2010 à mai 2010= 5 mois*2.5=12.5=13 jour ouvrable acquis.
A cela tu rajoute 2 jours par enfant de moins de 15 ans (si tu en as?)
Donne moi tes date de congé exacte.
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#8 14-09-2011 17:31:42
Re : Congés pris par anticipation et avenant
D'accord avec toi mais pour faire comprendre cela aux parents c'est autre chose !
J'ai calculé 2,5 jrs de CP acquis par mois alors qu'en année incomplète j'ai lu qu'on acquiert 2,5 jrs toutes les 4 semaines !
Bref je pense faire une régul en fin de contrat, qu'en penses-tu !
Pour info un syndicat m'a dit que mon calcul était illégal et qu'ils ne m'aiderait pas en cas de litige !
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#9 14-09-2011 18:05:14
Re : Congés pris par anticipation et avenant
C'et bizarre comme tu prend tes congé, tu ne prend jamais de semaine en entier.
Sinon je suis d'accord avec toi pour le nombre de jour pris.
Mai 2010:2.5*5=12.5+2=14.5=15 jour acquis en argent.
Congé de mai, ont-il déduit les jour de ta mensue?
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