Contrat et salaire pendant une formation

emperor · 14-09-2011 12:45:37

Bonjour à tous,
J'embauche depuis plus d'un an une assistante maternelle pour garder ma fille. Aujourd'hui, elle me dit que le Conseil général lui impose de suivre une formation de 16j pour garder son habilitation et que pendant cette période, elle ne gardera pas ma fille mais que je devrai continuer à la payer conformément au contrat.

Ça me parait plus que bizarre d'avoir à la payer si elle ne garde pas l'enfant. Que de son côté, le Conseil général lui donne une compensation, je pourrais comprendre, mais là de mon point de vue, c'est comme si elle était en "maladie" : elle ne peut pas travailler, donc je ne lui donne pas de salaire (et c'est à elle de voir avec la Sécu pour les compensations éventuelles). Mais elle maintient le contraire. Selon elle, le contrat ou convention collective stipulerait que les parents doivent continuer de payer pendant les formations. Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans la convention collective.

Avez-vous une idée de qui à raison ? À qui dois-je m'adresser pour avoir une certitude ?

Bien cordialement,

14-09-2011 12:45:37

nounoujulie · 14-09-2011 13:05:26

emperor a écrit :

Bonjour à tous,
J'embauche depuis plus d'un an une assistante maternelle pour garder ma fille. Aujourd'hui, elle me dit que le Conseil général lui impose de suivre une formation de 16j pour garder son habilitation et que pendant cette période, elle ne gardera pas ma fille mais que je devrai continuer à la payer conformément au contrat.
Ça me parait plus que bizarre d'avoir à la payer si elle ne garde pas l'enfant. Que de son côté, le Conseil général lui donne une compensation, je pourrais comprendre, mais là de mon point de vue, c'est comme si elle était en "maladie" : elle ne peut pas travailler, donc je ne lui donne pas de salaire (et c'est à elle de voir avec la Sécu pour les compensations éventuelles). Mais elle maintient le contraire. Selon elle, le contrat ou convention collective stipulerait que les parents doivent continuer de payer pendant les formations. Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans la convention collective.
Avez-vous une idée de qui à raison ? À qui dois-je m'adresser pour avoir une certitude ?
Bien cordialement,

bonjour,

votre assmat a raison vous devez la rénumérer pendant sa formation obligatoire

par contre le conseil général prends en charge les frais occasionné par un autre mode de garde ( créche, autre assmat ) pendant la durée de formation de votre assmat

c'est à vous d'en faire la demande ( ou voir sur leur site ) et c'est vous qui serez aidé attention seulement si vous faites garder votre enfant par une professionnelle ( par la famille çà ne fonctionne pas )

peette37 · 14-09-2011 13:06:11

Bonjour,
si votre assmat à une formation prévu par le cg, elle vous montre sa lettre, comme ça vous serez rassuré.
Normalement c'est une formation de 60h obligatoire !!! les pe sont obligé de continuer à payer l'assmat même si elle ne garde pas votre petit bout pendant la formation.C'est la loi.

emperor · 14-09-2011 13:26:14

Merci pour ces réponses.
De mon côté, je viens de contacter le Conseil général ainsi que la Direction du travail. Tout le monde s'accorde à dire qu'en tant que parent, je dois continuer de payer l'assmat même si elle est indisponible pour cause de formation obligatoire. Cependant, si tout le monde me dit que « c'est la loi », personne n'arrive à me donner le texte de loi en question.
Ce n'est pas que je pinaille, c'est surtout que je paye actuellement entre 800 et 900 euros de garde par mois pour un seul enfant, mon salaire n'étant pas beaucoup plus élevé (environ 1000 euros). Tous les parents de cette assmat (que nous apprécions tous, par ailleurs), se posent la question de la révision voire de l'annulation de leur contrat.
En effet, cette formation devant avoir lieu dans un mois, il est économiquement préférable pour nous, en tant que parents, de rompre le contrat avant la formation et de trouver une autre assmat qui a déjà eu cette formation.
C'est tout le problème ici : côté parent, on doit payer plein pot 16j alors que l'assmat ne travaille pas ; côté assmat, elle se voit affublée d'une formation obligatoire qui l'empêche de travailler et qui surtout lui fait perdre la garde des enfants (les parents vont voir ailleurs).
Le sentiment des autres parents, c'est que l'assmat essaye de les arnaquer. Celui de l'assmat, c'est que les parents sont des salauds. Mon sentiment perso, c'est qu'on n'a aucun texte pour trancher et que du coup les tensions montent

Je vais essayer de mon côté de trouver la justification à tout ça afin que les assmat ne soient pas vues comme des escrocs si la loi impose tout ça et que les parents soient au courant qu'il existe deux niveaux de formation obligatoire, le premier étant avant le début du job, le second se déroulant pendant la garde des enfants (à la charge des parents).

Du reste, le Conseil général peut effectivement aider les parents pour une nounou de remplacement mais le montant de l'aide ne couvrira vraisemblablement pas la totalité des frais engagés.

14-09-2011 13:26:14

4i.modo · 14-09-2011 14:45:11

dans la convention collective article 19 vous aurez les ref des textes de loi...
et c'est pareil dans tout les metiers: une formation durant les heures de travail pour la profession est remunerée.

Laustelmath · 14-09-2011 17:53:41

emperor a écrit :

Merci pour ces réponses.
De mon côté, je viens de contacter le Conseil général ainsi que la Direction du travail. Tout le monde s'accorde à dire qu'en tant que parent, je dois continuer de payer l'assmat même si elle est indisponible pour cause de formation obligatoire. Cependant, si tout le monde me dit que « c'est la loi », personne n'arrive à me donner le texte de loi en question.
Ce n'est pas que je pinaille, c'est surtout que je paye actuellement entre 800 et 900 euros de garde par mois pour un seul enfant, mon salaire n'étant pas beaucoup plus élevé (environ 1000 euros). Tous les parents de cette assmat (que nous apprécions tous, par ailleurs), se posent la question de la révision voire de l'annulation de leur contrat.
En effet, cette formation devant avoir lieu dans un mois, il est économiquement préférable pour nous, en tant que parents, de rompre le contrat avant la formation et de trouver une autre assmat qui a déjà eu cette formation.
C'est tout le problème ici : côté parent, on doit payer plein pot 16j alors que l'assmat ne travaille pas ; côté assmat, elle se voit affublée d'une formation obligatoire qui l'empêche de travailler et qui surtout lui fait perdre la garde des enfants (les parents vont voir ailleurs).
Le sentiment des autres parents, c'est que l'assmat essaye de les arnaquer. Celui de l'assmat, c'est que les parents sont des salauds. Mon sentiment perso, c'est qu'on n'a aucun texte pour trancher et que du coup les tensions montent
Je vais essayer de mon côté de trouver la justification à tout ça afin que les assmat ne soient pas vues comme des escrocs si la loi impose tout ça et que les parents soient au courant qu'il existe deux niveaux de formation obligatoire, le premier étant avant le début du job, le second se déroulant pendant la garde des enfants (à la charge des parents).
Du reste, le Conseil général peut effectivement aider les parents pour une nounou de remplacement mais le montant de l'aide ne couvrira vraisemblablement pas la totalité des frais engagés.

Bonjour ,

effectivement la rémunération est obligatoire .
Cela vous pause un problème financier ? vous pouvez avoir de l'aide par le conseil général pour l'embauche d'une autre assmat pour le remplacement.
Votre assistante maternelle est une professionnelle , donc doit suivre une formation ; c'est plutôt rassurant pour vous et votre enfant non ?
Et justement votre enfant dans tout ça ? pour 16 jours où vous avez l'impression de rémunérer votre assistante maternelle pour rien (hum hum) vous seriez prête à changer votre enfant de ses habitudes et de ses repères qu'il a avec son assistante maternelle ? chacun voit midi à sa porte mais je trouve très dommage un chamboulement pareil pour son enfant tout ça pour une si courte durée .

sophie56 · 14-09-2011 17:57:21

Le Cg prendra en charge la totalité du salire de la deuxième assmat qui acceuillera vos enfants pendant la formation de la première.

emperor · 14-09-2011 21:14:28

Laustelmath a écrit :

Bonjour ,
effectivement la rémunération est obligatoire .
Cela vous pause un problème financier ? vous pouvez avoir de l'aide par le conseil général pour l'embauche d'une autre assmat pour le remplacement.

Problème financier ? oui tout à fait. C'est même le seul et unique vrai problème, je ne l'ai jamais caché. Comme je disais, je gagne dans les 1000€ par mois et ma femme et moi payons entre 800€ et 900€ par mois pour la garde de notre enfant. J'en suis donc à un point où il est presque plus rentable pour moi de garder mon enfant moi-même. 16j de formation, ça reste un sacré coup dur mine de rien.

Laustelmath a écrit :

Votre assistante maternelle est une professionnelle , donc doit suivre une formation ; c'est plutôt rassurant pour vous et votre enfant non ?

Là par contre, je me dois d'exprimer un désaccord total. Non ce n'est pas rassurant le moins du monde, au contraire. Il y a foule de nounous qui travaillent au noir et qui ne demandent que 300€ par mois pour une garde de 6j sur 7 (donc samedi inclus) et à raison de 8h à 10h par jour. Le côté travail au noir mis à part (beurk), ce sont aussi des nounous qui n'ont pas d'agrément, pas de formation particulière, pas d'assurance. C'est pourquoi nous avons choisi de payer le prix fort pour le côté professionnel des assistantes maternelles. Maintenant j'apprends que leur formation est incomplète et qu'elles doivent en suivre d'autres. Donc non, ce n'est pas rassurant. Ca veut dire que pendant un an, mon assmat n'était pas « complètement » formée à son métier. Je sais que cet argument pourrait choquer certaines personnes mais ça reste mon opinion. Un architecte ou un ingénieur du bâtiment doit suivre de longues études pour avoir le droit d'exercer. Ils ne construisent pas une maison de bout en blanc avant d'avoir fini leur formation. Si un tel architecte m'annonçait qu'il devait retourner à l'école pour finir son diplôme avant la fin de la construction de ma maison, ben oui, je me poserais franchement la question quant à la solidité de l'ouvrage…
Pour résumer, côté financier mis à part, si mon assmat est apte à garder des enfants alors pourquoi l'obliger à suivre une autre formation ? Et si elle doit suivre une formation parce qu'elle ne serait pas apte alors pourquoi lui avoir autorisé à exercer jusqu'à maintenant ? C'est le côté un peu absurde de la mesure je trouve. Et à ma connaissance, ça n'existe que dans ce domaine particulier. Va comprendre…

Laustelmath a écrit :

Et justement votre enfant dans tout ça ? pour 16 jours où vous avez l'impression de rémunérer votre assistante maternelle pour rien (hum hum)

Déjà concrètement oui, j'aurais l'impression de rémunérer mon assmat pour rien. En tout cas, pas pour le boulot que j'attendais d'elle (la garde d'enfants). Attention, je ne veux absolument pas dire que la formation elle-même ne sert à rien ou n'est pas un travail en soit pour l'assmat ! Je dis juste que le travail c'est la garde et que la formation, ce n'est pas le travail pour lequel les parents payent. Pour faire l'analogie avec d'autres métiers, les employeurs embauchent en général des gens déjà diplômés. Ce n'est pas l'employeur qui paye le diplôme. Le diplôme est un bagage indispensable au travailleur qu'il pourra réutiliser dans n'importe quelle autre entreprise. Je vais essayer de me faire comprendre car le point de vu des parent est opposé à celui des assmats par essence (et non par volonté de nuire). Cette mesure est injuste pour les parents dans le sens où, dans le cas présent, je devrais payer 16j pour que mon assmat ait encore son salaire tout en se fortifiant d'un nouveau bagage (nouvel agrément). Le prochain parent qu'il l'engagera ne paiera rien, lui. Il profitera « gratuitement » de cette formation que l'assmat aura eu. Du coup, pourquoi est-ce à certains parents de payer et pas à d'autres ? C'est en ça que c'est injuste. Alors ok, en théorie, ce ne sont pas les parents qui payent la formation (c'est le Conseil général). Mais dans les faits, c'est un peu ça qui arrive aux parents.

Laustelmath a écrit :

vous seriez prête à changer votre enfant de ses habitudes et de ses repères qu'il a avec son assistante maternelle ? chacun voit midi à sa porte mais je trouve très dommage un chamboulement pareil pour son enfant tout ça pour une si courte durée .

Ben là encore c'est peut être malheureux mais je ne suis pas forcément d'accord. Sans doute parce que ma fille n'a que 16 mois. Elle a déjà une seconde nounou qui s'occupe d'elle lorsque sa nounou attitrée est malade ou en congés. Ca ne lui pose visiblement aucun problème. Peut être quand elle sera plus grande, ça lui fera un chamboulement et là je serai bien mal.

Mais vous avez parfaitement raison lorsque vous dites que chacun voit midi à sa porte. Les parents n'ont pas vocation à fournir du travail à qui que ce soit. Ce n'est pas leur faute si des conventions collectives ou des lois imposent ce genre de formation et les modalités de paiement qui vont avec. Pour une entreprise ok, il y a de l'argent dans les caisses et les entreprises ont effectivement vocation à faire du social (formation du personnel, devoir de reclassement, sécurité de l'emploi, etc.). Mais les entreprises gagnent des sous grâce à leurs employés. Ce n'est pas vraiment le cas des parents. À la limite, ça serait plutôt au Conseil général de payer directement les heures de contrat non effectuées à l'assmat qui est en formation. Là ça aurait un sens. Après tout, c'est le Conseil général (par le biais de la loi) qui impose cette formation ; c'est donc à lui de la prendre en charge ainsi que les pertes éventuelles de salaire de l'assmat.

Comprenez bien que les parents sont plutôt du côté des assmats. Et l'inverse est vrai aussi. Mon assmat en a pleuré de cette histoire de formation. Déjà, elle n'a pas du tout envi de la faire, de se replonger dans des cours. Ensuite, elle perd concrètement 2 des 3 enfants qu'elle garde à cause de ça et ma fille va se retrouver toute seule pendant un moment Et avec ça, y'a des tensions avec les autres parents (ceux qui rompent leur contrat) alors que tout le monde s'entendait à merveille avant. Dans mon cas, ce n'est pas que je n'ai pas envi de payer des jours de formation à qui que ce soit. C'est juste que je n'en ai pas les moyens. Si je pouvais offrir de belles vacances à la nounou de ma fille pour tous les services rendus, je le ferai de bon coeur, vraiment.

La vérité c'est que cette loi (et son mode d'application) est tout simplement mal fichue pour les parents comme pour les assmats. Au lieu de regarde chacun à sa porte, nous devrions peut-être discuter pour trouver une solution plus juste pour tout le monde.

agua63 · 14-09-2011 21:22:29

Alors votre am suit une autre formation, non parcequ'elle n'est pas capable, mais pour continuer à se former. Le domaine de la petite enfance est un domaine qui évolue sans arrêt, les consigne change (enfant dors sur le dos, sur le ventre,...).
La deuxième partie de formation (qui je suit entrain de suivre actuellement), nous permet de nous preparer à passer une partie du cap petite enfance, de parler des difficulté que l'on rencontre tous les jours, apprendre à gérer certaine situation,...
Cette formation est obligatoire.

Mais il existe d'autre formation que certaine ram propose à leur am en dehors de leur temsp de travail (car non obligatoire) qui peuvent porter sur: gérer les enfants difficile, gérer les enfant handicapé, faire des activité manuel,... Notre métier est un métier qui bouge et où l'on apprend tous les jour. Auncun enfant n'est pareil.

Il faut arrêter de comparer le métier d'am avec d'autre métier.
Dans un métier "normale", vous obtenez votre diplome et ensuite l'employeur vous embauche, et il vous paye au smic.
Am, on a pas de diplome, c'est aussi pour cette raison que les pe ne les paye pas au smic.

Dernière modification par agua63 (14-09-2011 21:25:12)

peette37 · 14-09-2011 21:31:21

Je ne comprend pas quelques chose, votre assmat n'avais pas marquer dans son contrat que seule une partie de la formation était faite ? car j'ai l'impression que vous etes prit au dépourvu !!

Vous dite que niveau financier c'est cher, mais vous, vous travaillerez pour un taux horaire largement en dessous des 9 € ??????

Vous dite que les pe démissione car elle doit partir en formation, et bien escuser moi mais cela me herisse le poil de voir que votre assmat n'est pas reconnu fasse à son métier, et que du coup il ne faut pas grand chose, pour que vous claquiez la porte !!!
Vous aussi vous avez droit à des heures de formation , et votre employeur ou le Cif , vous paye, et cela ne pose de problème à personne !!!!

emperor · 14-09-2011 22:07:39

peette37 a écrit :

Je ne comprend pas quelques chose, votre assmat n'avais pas marquer dans son contrat que seule une partie de la formation était faite ? car j'ai l'impression que vous etes prit au dépourvu !!

C'est exact. Plus amusant encore, mon assmat est la première à être prise au dépourvu. Si cette formation et sa modalité avaient été notés dans le contrat, la question ne se posait même pas.

peette37 a écrit :

Vous dite que niveau financier c'est cher, mais vous, vous travaillerez pour un taux horaire largement en dessous des 9 € ??????

Je fais plus d'heure que mon assmat, je la paye jusqu'à 900€ et je touche 1000€. Son taux horaire est adapté au fait qu'elle peut garder 3 enfants en même temps. 4,5€ de l'heure multiplié par 3 enfants, ça fait du 13,5€ net de l'heure. Ok, il faut que je soustrais à ça l'aide du Paje (149€) et que j'ajoute les charges patronales qui ne m'ont pas été payés par l'État pendant les 4 premiers mois (allez comprendre pourquoi, mais ça fait dans les 2000€). 13,5€ de l'heure, je ne gagne pas ça moi (et je me suis coltiné un bac+5).

peette37 a écrit :

Vous dite que les pe démissione car elle doit partir en formation, et bien escuser moi mais cela me herisse le poil de voir que votre assmat n'est pas reconnu fasse à son métier, et que du coup il ne faut pas grand chose, pour que vous claquiez la porte !!!
Vous aussi vous avez droit à des heures de formation , et votre employeur ou le Cif , vous paye, et cela ne pose de problème à personne !!!!

Ben déjà, si votre boulanger vous annonce qu'il veut vous faire payer le double pour son pain pendant 16j quelle qu'en soit la raison, votre première réaction sera probablement de changer de boulanger. C'est normal non ?
Ensuite, vous me trouvez peut être dur, mais comparer les salaires et les situations ne va pas toujours dans le sens que vous pensez. Assistante maternelle, c'est très loin d'être un boulot ingrat et mal payé, quoi que vous en pensez. Il y a des indemnités de licenciement, l'assurance de toucher ses sous même lorsque l'enfant ne vient pas, le droit aux assedics, les points de retraite, les congés payés, etc. Ce n'est pas le cas de tous les boulots en France (je pense notamment aux vacataires dans l'enseignement, dont certains sont bac+8 et n'ont droit… à rien. Tout simplement à rien. Parfois même ils ne sont pas payés et n'ont aucun recours possible). Dans mon cas, c'est même pire que ça. Je travaille à mon compte pour une société américaine. Je ne touche aucune aide sociale. Aucune. Je suis payé au lance-pierre et si mon « patron » veut me virer, il m'envoie un email et je suis dehors sur-le-champs, sans aucun recours possible (et les heures travaillées ne me seront même pas payées). Je n'ai évidemment droit à aucune formation, payée ou pas, et à aucun congé (encore moins des congés payés). Et on trouvera dans le monde des gens avec une précarité bien pire encore.
Alors s'il vous plait, évitez d'emmener la discussion sur le thème de « les pauvres assmat, la vie n'est pas facile pour elles » parce qu'on peut toujours trouver plus mal loti que soit. Du reste, je ne me plains pas de ma condition moi. Je ne l'avais même pas évoquée. C'est mon choix et je ne le reproche à personne. Enfin, mon choix… disons que c'est ça où je suis à la rue mais ça ne regarde que moi. En d'autres termes, que je sois ministre ou chômeur, la situation reste la même. Il ne s'agit pas de moi ici. Quel rapport avec le fait que j'aurais droit ou non à des formations ?

Par contre si vous voulez comparer quelque chose, merci de ne comparer que ce qui est comparable. En effet, certaines entreprises offrent des formations à leurs employés et payent leurs salaires (ainsi que la formation elle-même) pendant la durée de la formation. Il s'agit là de formations optionnelles, qui ont été décidées par l'employeur lui-même. Donc c'est un peu normal que ce soit à son entière charge. Dans le cas présent, ce n'est pas l'employeur (parents) qui a décidé de cette formation. Bon, on va me dire que c'est la loi et que les parents ont accepté ce contrat au moment de signer. Déjà, je n'étais absolument pas au courant de ça, sinon j'aurais bien entendu préféré choisir une assmat ayant déjà fait cette formation. Mais c'est quand même le Conseil général qui a décidé du calendrier ! Si j'avais pu choisir la date, je l'aurais fait à un moment où ma fille n'était pas gardée. Logique non ? C'est donc le Conseil général qui « choisit » (indirectement) les parents sur qui ça tombe. C'est particulièrement injuste. Certains parents se retrouvent à devoir payer 2 nounous et pas d'autres. Et ce, même si le CG peut aider financièrement pour le paiement de la seconde nounou (démarche qui, à priori, s'avèrera aussi compliquée que n'importe quel rapport avec l'administration dans notre pays).

Je le dis et je le répète, je n'ai strictement rien contre les assmats ! Si je n'étais pas content, je serais allé voir ailleurs et c'est tout. J'ai d'abord demandé si c'était vrai que les parents doivent continuer de payer un salaire à l'assmat pendant sa formation. Là, tout le monde a été clair, c'est bien vrai. J'ai ensuite demandé où se trouve le texte de loi correspondant, sans succès. C'est très important car je tiens à le montrer aux autres parents qui ont annulé leur contrat. Ceux-ci sont encore persuadés qu'on a essayé de les arnaquer, ce qui est complètement faux. Enfin, j'exprime mon opinion sur le bien fondé de ces formations qui, de ce que j'en vois (sur un tout petit échantillon pas forcément représentatif, j'en conviens), pénalise à la fois les parents et les assmats. Je ne sais pas ce qui hérisse le poil de certains, mais débattons, ça ne peut qu'être positif.

Dernière modification par emperor (14-09-2011 22:21:02)

4i.modo · 14-09-2011 23:04:55

emperor vous ne voulez pas payer la formation?
en sachant que le conseil general prend en charge une partie (voir la totalitéselon les departements) du salaire de la remplaçante à se charge (ils vous remboursent)

ne payez pas

et vous expliquerez aux prud'hommes vos arguments de boulanger !
on vous a repondu
ça ne vous plait pas
ce sont pourtant vos obligations d'employeur..
donc appelez l'inspection du travail au lieu de nous sortir des excuses qui ne tiennent pas la route legalement.

désolé ...
je ferme ça sert à rien d'en faire 15 pages.

au fait, la formation continue ça vous parle ou le monde du travail n'emploi que des incompetants????????

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