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#1 14-09-2011 13:36:49
Date anniversaire de contrat
Bonjour,
Je me pose une question depuis quelques jours , je crois connaitre la réponse 
mais j'aimerais être sure de moi.
Voilà, j'ai un contrat commencé en octobre 2009, on arrive donc à la date anniversaire ou on fait le point chaque année . La maman compte arreté le contrat début juillet ( la petite fera sa rentrée scolaire en septembre) .
Ma question est la suivante : peut on , à partir d'octobre , faire la mensualisation juste sur 9 mois ?? Pour moi non mais peut etre que je me trompe ! 
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14-09-2011 13:36:49
#2 14-09-2011 14:08:22
Re : Date anniversaire de contrat
Bonjour,
Je me pose une question depuis quelques jours , je crois connaitre la réponse
Voilà, j'ai un contrat commencé en octobre 2009, on arrive donc à la date anniversaire ou on fait le point chaque année . La maman compte arreté le contrat début juillet ( la petite fera sa rentrée scolaire en septembre) .
Ma question est la suivante : peut on , à partir d'octobre , faire la mensualisation juste sur 9 mois ?? Pour moi non mais peut etre que je me trompe !
Bonjour,
Si vous etes sur que le contrat se termine en juillet, vous pouvez tout a fait faire une mensu sur 9mois.
A confirmer
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#3 14-09-2011 14:23:10
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#4 14-09-2011 14:38:19
Re : Date anniversaire de contrat
Comme vous faites une regule a la date anniversaire,il est bien possible de faire une nouvelle mensu sur 9 mois,
ce qui evitera une grosse regul en fin de contrat
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14-09-2011 14:38:19
#5 14-09-2011 14:44:04
Re : Date anniversaire de contrat
Oui c'est exactement ça, pour éviter une grosse régularisation (j'ai fait une simulation et pffffff ça ferait une somme !! )
merci pour ta réponse , j'aimerais bien d'autres avis afin d'en être certaine.
Dernière modification par babeth44 (14-09-2011 17:28:04)
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d'autres avis ? ou je m'arrête sur le fait que je peux ?#7 15-09-2011 10:25:23
Re : Date anniversaire de contrat
coucou
je suis d'accord avec sam01, si tu es archi sure que le contrat s'arretera fin juillet, tu peux mensualisé sur 9 mois!!
moi, je ferai comme ça en tout cas
et en juin, prévoir la lettre de rupture de la part des pe, afin de prévoir et d'effectuer ton préavis de 1 mois, car tu as plus d'1 an d'ancienneté
en juillet cela sera donc ton mois de préavis
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#8 15-09-2011 10:25:32
Re : Date anniversaire de contrat
oui comme tu fais un avenant à chaque date anni, tu peux donc faire un contrat de 9 mois, et c'est même recommandé, ça evite effectivement la régul de la fin de contrat. Tu compte tes semaines travaillées pendant ces 9 mois pour faire ton calcul de la mensu + tes semaines de congé que tu aura le droit de prendre soit 2.5 jours par mois travaillé.
Moi j'en ai fais un de 5 mois là !!!!! donc possible
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#11 15-09-2011 10:29:13
Re : Date anniversaire de contrat
Je dirai : à ne faire que si on est 100 % sûre que le contrat s'arrêtera.
Si le parent ne sait pas (ignore si l'enfant sera accepté à l'école ou pas), alors laissez la mensualisation sur 12 mois.
Bien préciser cependant dans l'avenant, qu'il faudra quand même faire une lettre de licenciement en respectant le préavis (que les parents ne s'imagine pas terminer "comme ça") et qu'à défaut, après les 9 mois, le contrat se poursuivra selon le même salaire mensuel (ça évite qu'on se retrouve à devoir recalculer sans savoir sur quelle base si les parents ne remplissent pas leurs obligations). Bien évidemment, il sera toujours possible aux parents de proposer un avenant.
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#12 15-09-2011 10:46:17
Re : Date anniversaire de contrat
Je dirai : à ne faire que si on est 100 % sûre que le contrat s'arrêtera.
Si le parent ne sait pas (ignore si l'enfant sera accepté à l'école ou pas), alors laissez la mensualisation sur 12 mois.
Bien préciser cependant dans l'avenant, qu'il faudra quand même faire une lettre de licenciement en respectant le préavis (que les parents ne s'imagine pas terminer "comme ça") et qu'à défaut, après les 9 mois, le contrat se poursuivra selon le même salaire mensuel (ça évite qu'on se retrouve à devoir recalculer sans savoir sur quelle base si les parents ne remplissent pas leurs obligations). Bien évidemment, il sera toujours possible aux parents de proposer un avenant.
Oui mais attention, car, si elle continue avec le même salaire mensuel, il ne correspondra pas forcément puisqu'elle aura fait son calcul sur 9 mois et non pas sur 12 mois (le nombre de semaines travaillées sur 9 mois, les 3 mois suivants n'auront pas été calculé dans la mensu) !!!!!!!!!
Vaut mieux qu'elle fasse sur 9 mois et s'il s'avère que les pe lui laissent l'enfant pour X ou Y raison, il refaudra faire un calcul sur 3 mois et refaire un avenant au mois d'octobre et là vraiment pour 9 mois, car, si l'enfant ne va pas à l'école cette année, il ira l'année d'après !!!
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#14 15-09-2011 11:18:37
Re : Date anniversaire de contrat
Si je dis que le salaire ne bougera pas au terme des 9 mois, c'est pour le cas où les parents ne "bougent" pas, càd qu'ils n'ont ni rompu le contrat dans les règles, ni proposé un avenant pour la poursuite du contrat : au moins l'AM sait de quoi son 10e salaire (et les suivants) sera fait.
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#15 20-09-2011 10:59:39
Re : Date anniversaire de contrat
Je reviens vers vous pour une autre question pour le même contrat
Donc la maman m'a donné les semaines de présence jusqu'au 8 juillet , cela me fera 34 semaines de travail
Si le contrat c'était arrêté début juillet j'aurais fait ma mensu sur 9 mois mais là !! je fais comment puisque ces 34 semaines sont étalées sur 9 mois + 1 semaine ???
Je suis un peu perdue 
est ce que je j'étale 33 semaines sur 9 mois et je compte la semaine de juillet en complémentaire ?? est ce que c'est possible vu que je serai en préavis du 8 juin au 8 juillet ?
Ou encore est ce que je compte juillet au réel ??
Dernière modification par babeth44 (20-09-2011 11:02:02)
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#16 20-09-2011 11:04:53
Re : Date anniversaire de contrat
Si ça ne te dérange pas que la mensu soit un peu moins importante que prévu, alors divise par 10.
Et donc, en juillet, tu toucheras la même mensu que les mois précédents (même en ne travaillant qu'1 semaine), et la maman touchera les aides plein pot.
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#18 21-09-2011 10:19:27
Re : Date anniversaire de contrat
Autre question , toujours pour ce contrat
Les CP que la maman me paiera (c'est à dire presque 600 euros puisqu'ils me sont payés par 1/12ème tous les mois) donnent ils droit à l'aide paje et si oui, comment faut il les déclarer ? les convertir en jours ?
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#19 21-09-2011 10:40:19
- nathodisab
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Re : Date anniversaire de contrat
Autre question , toujours pour ce contrat
Les CP que la maman me paiera (c'est à dire presque 600 euros puisqu'ils me sont payés par 1/12ème tous les mois) donnent ils droit à l'aide paje et si oui, comment faut il les déclarer ? les convertir en jours ?
tes cp te seront payés qu'à partir de juin 2012 si tu choisis les 1/12ème, tu es sure de ne pas confondre avec les 10% par anticipation ?
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#20 21-09-2011 11:44:51
Re : Date anniversaire de contrat
Oui justement , jusqu'à fin mai 2012 la maman me paye les CP que j'ai acquis de Juin 2010 à Mai 2011 et à partir de juin 2012 , si le contrat avait continué elle m'aurait payé les congés acquis de Juin 2011 à Mai 2012 donc cette somme là elle me les devra en fin de contrat , et au lieu d'etre étalé dans le temps ça sera d'un coup .
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