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Pages : 1
#1 15-09-2011 11:54:30
CP
bonjour
Toutes les 4 semaines travaillé on obtiens 2.5 jours de CP
Lorsqu'il y a un contrat en année incomplete et qu'on decide de mettre 10 % de CP tout les mois c'est donc ses 2.5 jours qui sont payés chaque mois??,
desolé mais là j'ai les pinceau emmeler, aidez moi .....
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15-09-2011 11:54:30
#2 15-09-2011 11:56:31
Re : CP
10% par mois est hors convention
voir dans infos & articles
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !
exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois
10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro
en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro
mantient de salaire = + 66 euro
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#4 15-09-2011 14:57:58
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15-09-2011 14:57:58
#5 15-09-2011 14:59:25
Re : CP
c'est bien gentil, mais ca repond pas a ma question
ok, c'est hors convention
mais est ce bien ca, que les 10 % par mois paye les 2.5 jours par mois?
oui 
les cp regroupent deux choses : argent et temps :
cela te fait 10% du salaire en argent ( ce dont tu as droit en rapport avec la quotité de travail)
et 2.5 j ouvrable en temps
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#7 15-09-2011 15:01:58
Re : CP
10% est pas forcement correspondant à 2.5j par mois (voir la comparaison...)
fais les calculs et tu verras ...
elle ne dit pas par mois mais pour 4 sem
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#8 15-09-2011 15:43:56
Re : CP
10 % par mois et 2.5 jours déclarés tous les mois = 30 jours ouvrables au bout d'un an.
Or on est en année incomplète, soit moins de 47 semaines d'accueil et seules les périodes de 4 semaines travaillées donnent droit à 2.5 jours ouvrables.
Un contrat de 36 semaines travaillées ne donne droit qu'à 23 jours ouvrables (par la suite on rajoutera les semaines de congés acquis aux semaines travaillées). Donc en déclarant 2.5 jours tous les mois, le parent déclare plus de congés que réellement acquis.
On a donc un BS PAJEMPLOI qui ne reflète pas la réalité.
En payant et en déclarant les congés acquis en une fois (par ex en juin), là les parents déclareront le nombre de jours ouvrables exacts et au moins ça correspondra à la réalité.
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