licenciement ass mat pendant congé parental puis ré-embauche?

maelyne · 12-09-2011 22:34:14

Bonjour
je fais encore appel à vos précieux conseil: je suis enceinte de mon petit 2ème
est ce légal (avec l'accord de mon ass mat) de la licencier pendant le congé parental de qques mois que je souhaite prendre, puis de la réembaucher à la fin? ceci pour la garde du même enfant?
tout simplement car pendant mon congé parental je n'aurais pas l'allocation de la caf et en + il faudra que je paye les cahrges patronales, donc un peu cher...

merci d'avance de votre aide..
bonne soirée
maelyne

12-09-2011 22:34:14

Daljaa · 12-09-2011 22:48:16

Bonsoir,

Il me semble qu'à la rupture d'un CDI vous ne pouvez pas ré-embaucher la même personne avant 6 mois.

lulu54 · 12-09-2011 23:05:44

bonjour qu'en pense votre assmat ?

zeta · 13-09-2011 08:32:55

bonjour , il faut un délai de 6 mois si c'est pour travailler avec le même employeur !

mais est ce que votre ass mat va rester 6 mois sans salaire ????

13-09-2011 08:32:55

armellejulien · 13-09-2011 08:36:52

Bonjour, il n'y a pas de délai de 6 mois pour une réembauche... les délais de ré embauche ne sont valable que pour les licenciements économiques!

Le pe peut très bien licencier l'assmat pendant son congé parental. C'est une raison valable car pas d'aide pendant celui-ci et charges patronales à payer.
Après c'est sûr, l'assmat ne va pas attendre le pe.... et la place, enfin les places risquent d'être prises!

maelyne · 13-09-2011 22:53:00

bonjour
merci de vos réponses
il s'agirait d'un mois, au maxi 2. pendant mon congé maternité nous gardons le même contrat pour mon 1er enfant, même si je vais mettre ma fille un peu moins en réalité...
donc nous sommes tombée d'accord comme ça. cela lui fait un mois sans salaire, peut être 2, et ensuite elle aura mes 2 bébés sur 160h/mois chacun...
on se posait juste la question de la légalité...
du coup je ne sais pas si ce délai de 6 mois est à respecter??

armellejulien · 14-09-2011 23:51:24

maelyne a écrit :

bonjour
merci de vos réponses
il s'agirait d'un mois, au maxi 2. pendant mon congé maternité nous gardons le même contrat pour mon 1er enfant, même si je vais mettre ma fille un peu moins en réalité...
donc nous sommes tombée d'accord comme ça. cela lui fait un mois sans salaire, peut être 2, et ensuite elle aura mes 2 bébés sur 160h/mois chacun...
on se posait juste la question de la légalité...
du coup je ne sais pas si ce délai de 6 mois est à respecter??

Si la rupture du contrat est bien à cause de votre congé parental, pas de soucis. Indiquez dans la lettre de licenciement que vous rompez le contrat suite à votre congé parental. Celà suffira.

Je confirme que le délai de réembauche n'est pas valable, donc pas de problème pour vous.
Sources : pole emploi, 3939, inspection du travail.

sam01 · 15-09-2011 00:02:07

maelyne a écrit :

bonjour
merci de vos réponses
il s'agirait d'un mois, au maxi 2. pendant mon congé maternité nous gardons le même contrat pour mon 1er enfant, même si je vais mettre ma fille un peu moins en réalité...
donc nous sommes tombée d'accord comme ça. cela lui fait un mois sans salaire, peut être 2, et ensuite elle aura mes 2 bébés sur 160h/mois chacun...
on se posait juste la question de la légalité...
du coup je ne sais pas si ce délai de 6 mois est à respecter??

Bonsoir,
Il n'y a pas de delai pour la réembauche.Vous pouvez donc licencier votre Am et la rémbaucher ensuite

Dernière modification par sam01 (15-09-2011 00:02:51)

nounoujulie · 15-09-2011 00:52:52

maelyne a écrit :

bonjour
merci de vos réponses
il s'agirait d'un mois, au maxi 2. pendant mon congé maternité nous gardons le même contrat pour mon 1er enfant, même si je vais mettre ma fille un peu moins en réalité...
donc nous sommes tombée d'accord comme ça. cela lui fait un mois sans salaire, peut être 2, et ensuite elle aura mes 2 bébés sur 160h/mois chacun...
on se posait juste la question de la légalité...
du coup je ne sais pas si ce délai de 6 mois est à respecter??

attention pendant le congé maternité on a le droit aux aides pajemploi

ce qui est tout à fait différent du congé parental

sam01 · 15-09-2011 01:08:02

nounoujulie a écrit :

maelyne a écrit :
bonjour
merci de vos réponses
il s'agirait d'un mois, au maxi 2. pendant mon congé maternité nous gardons le même contrat pour mon 1er enfant, même si je vais mettre ma fille un peu moins en réalité...
donc nous sommes tombée d'accord comme ça. cela lui fait un mois sans salaire, peut être 2, et ensuite elle aura mes 2 bébés sur 160h/mois chacun...
on se posait juste la question de la légalité...
du coup je ne sais pas si ce délai de 6 mois est à respecter??
attention pendant le congé maternité on a le droit aux aides pajemploi
ce qui est tout à fait différent du congé parental

Bonsoir,
c'est pour ça que la maman veut la licencier durant son congé parental ( voir premier post)

nounoujulie · 15-09-2011 01:25:31

j'ai bien lu

la maman veut suspendre le contrat pendant 2 mois soit pendant son congé maternité ( car un congé parental de 2 mois n'existe pas )

elle s'est mal exprimé dans son premier post je pense ...

sam01 · 15-09-2011 02:13:15

Ok, on va attendre plus d'explications alors

lulu64 · 15-09-2011 10:19:21

coucou
alors attention quand même!!
que ce soit 2 mois ou 3 pendant le congé maternité ou parental , pour l'am , le fait d'être réembauché avant les 6 mois risque de lui poser des petits soucis, si elle touche des prestations assedic!!!
si et seulement si , elle se tourne sur pole emploi pendant cette période d'inactivité et qu'elle touche des prestations assedic!!!
on peut être rééembauché avant 6 mois, certes, aucun souci pour le pe , mais pour l'am si elle touche des assedic, durant 2 ou 3 mois, et est réembuché avant les 6 mois, il faut les rembourser dans ce cas là!!
ça ne risque pas de faire les affaires de l'am ça !!
elle n'aura plus de salaire, si il y a rupture bien entendu, elle "compensera" avec des assedic, si elle y a droit mais devra rembourser par la suite!!!
par contre si elle ne demande rien aux assedic et si elle peut rester sans salaire pendant 1 mois ou 2 , elle pourra reprendre ensuite l' accueil avec les 2 enfants

4i.modo · 15-09-2011 10:43:02

non l'unedic à modifié son reglement...
c'est possible maintenant
on a tout dans infos & articles

lulu54 · 15-09-2011 10:56:41

attention aux termes cependant :

-suspendre le contrat ne veut pas dire licencier et elle garderait l'ancienneté et doit loyauté a l'employeur , pas d'assedic
-le licenciement rend libre l'assmat, paiement de la prime , assedic si les droit sont acquis

lulu64 · 15-09-2011 11:31:56

mais là, c'est "licencier l'am" avec son accord, donc prime, assedic si droits acquis etc..
le terme est peut être mal noté
auquel cas, l'accord devrait se faire alors sur une suspension de contrat , si il est sur d'avoir réembauche trés vite, donc rien pendant ce delai, pour l'am

maelyne · 16-09-2011 11:34:24

Bonjour
merci de vos réponses
il s'agit bien d'un congé parental de 1 ou 2 mois, je ne sais pas pourquoi vous pensez que ça n'existe pas, ça se fait tout le temps dans mon entreprise (grosse entreprise dans les produits de santé).
Donc on prévoit bien de conserver le contrat pendant mon congé mat, ensuite le pb se pose pendant le congé parental. Pour les histoires d'assedic, mon ass mat ne m'en a pas du tout parlé, je vais voir ce qu'elle compte faire. elle aura d'autres enfants pendant mon congé parental, alors je ne sais pas si elle pourra y prétendre? en fait je ne connaissais pas du tout cette possibilité de suspendre le contrat, ça me paraît peut être être une solution pour nous.
par contre j'ai lu dans un autre topic sur le site que le congé parental du pe n'est pas une raison valable pour une suspension, qu'elle doit ête demandée par l'ass mat?
j'ai l'impression que c'est peut être moins avantageuxpour mon ass mat non?

maelyne · 27-09-2011 23:37:51

Bonsoir
juste pour terminer: du coup je vais prendre 1 mois de congé parental. Mon ass mat est d'accord pour arreter le contrat pendant ce mois. Le relais assistante maternelle m'a dit qu'il était tout a fait légal de faire une rupture de contrat d'un mois puis refaire unnouveau contrat. Mon ass mat ne demandea pas les assedics pendant le mois de mon congé parental

voilà merci encore pour votre aide et à bientôt!

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