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#1 16-09-2011 22:08:57
45h ou 50h - contrat / déclaration page
bonjour,
je suis sur le point de faire garder mon enfant par une AM en année complète.
il y aura des jours de 8h30 à 18h30 et des jours de 8h30 à 17h30
les jours à 10h de gardes seront plus nombreux (voire quasi systématique quelques semaines) que les jours à 9h dans l'année
dois je faire un contrat 45h ou 50h ? j'attends une réponse objective, pas celle un PE ou d'une AM qui prend parti pour gagner + d'argent.
que nous oblige la loi SVP ?
si je fais 45h + HS,là je ne vois aucun soucis, par contre si je fais 50h, je devrais payer des heures tarif normal même si l'enfant n'est pas gardé si j'ai bien compris.
en moyenne, à combien se majore l'HS ? 10, 20, 25 %, voire plus ?
si on fait un contrat 50h et nous définissons ensemble une non majoration des HS, est-possible et légal ?
1 - 45h + HS : 3x45x52/12 = 585 + 22 jours (maxi) x 3 x 1.25 (majo) = 667.50
2 - 50 (sans HS) : 3x50x52/12 = 650
3 - 50h + HS : 3x50x52/12 = 650 + 22 jours (maxi) x 3 x 1.25 = 732.50
quelle formule dois-je appliquer ?
ensuite quelle déclaration à la page dois-je effectuer dans chacun des cas ?
dois-je diviser par 8 ou appliquer 22 jours comme c'est inscrit dans leur notice explicative ?
Merci de nous éclairer 
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16-09-2011 22:08:57
#2 17-09-2011 19:13:37
Re : 45h ou 50h - contrat / déclaration page
ok vous avez raison pour les HS, je préfère effectuer un contrat 50h dans ce cas
donc je mets 220 en heures normales qd il y a 22jrs/mois ?
ensuite je mets le nombre HS effectuées, c'est ça ?
pour le nombre de jour, sur la page, il y a une notice qui dit si 5 jrs/sem, il faut mettre 22. à aucun moment ils parlent de /8, j'ai cela sur des forums... à quoi ça sert réellement ?
220/8 = 28 jours à déclarer... ?!? alors que la garde s'est faite de 22 jrs
pourriez-vous m'éclairer SVP ?
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#4 17-09-2011 21:07:48
Re : 45h ou 50h - contrat / déclaration page
ci joint la notice de la paje :
********************************************
Salaire mensualisé en année complète (52 semaines)
Le nombre de jours d'activité comprend :
les jours de garde quelle que soit la durée de l'accueil dans la journée;
les jours rémunérés pour absence de l'enfant.
voilà c'est bizarre de /8
les aides viennent de la CAF selon les revenus N-2 et si on déclare 22 ou 28 jours de garde, il y a des aides de la paje ?
Dernière modification par nickcold (17-09-2011 21:09:14)
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17-09-2011 21:07:48
#5 17-09-2011 21:34:44
Re : 45h ou 50h - contrat / déclaration page
En fait le fait de : par 8 c'est juste pour ne pas dépasser le "cout" journalier d'une AM.sinon il n'y a pas d'aide de la CAF.
Si vous et votre conjoint travaillez vous aurez obligatoirement droit aux aides par contre oui leur montant dépend de la déclaration d'impot.
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#6 18-09-2011 04:15:03
Re : 45h ou 50h - contrat / déclaration page
ok vous avez raison pour les HS, je préfère effectuer un contrat 50h dans ce cas
donc je mets 220 en heures normales qd il y a 22jrs/mois ?
ensuite je mets le nombre HS effectuées, c'est ça ?
pour le nombre de jour, sur la page, il y a une notice qui dit si 5 jrs/sem, il faut mettre 22. à aucun moment ils parlent de /8, j'ai cela sur des forums... à quoi ça sert réellement ?
220/8 = 28 jours à déclarer... ?!? alors que la garde s'est faite de 22 jrspourriez-vous m'éclairer SVP ?
Coucou
*nbre de j d'accueil/semaine x nbre de semaines travaillées/12 = nbre de jours à declarer
et si et seulement si les journées font plus de 8h et que le plafond PAJE est dépassé :
*nbre d'h mensualisées/8 = nbre de jours à déclarer
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