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#21 20-09-2011 10:01:56

nathodisab
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Re : licenciement et paiement des cp ??

oui, selon le mois , la différence peut être importante, c'est normal !
tout a l'air ok !
Par contre, les jours sup, ont été acquis dans la période de janvier à juin, et comme tu ne les as pas fais payer à ce moment là, je ne sais pas si il y a un effet rétro-actif, à vérifier...

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20-09-2011 10:01:56

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#22 20-09-2011 10:12:04

picwik28
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Re : licenciement et paiement des cp ??

ok tu parle des jours sup pour les enfant de - 15 ans ?

ok je suis au point pour les calculs mille merci

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#23 20-09-2011 10:17:21

nathodisab
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Re : licenciement et paiement des cp ??

picwik28 a écrit :

ok tu parle des jours sup pour les enfant de - 15 ans ?

oui !

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#24 20-09-2011 10:19:13

picwik28
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Re : licenciement et paiement des cp ??

j ai encore une question

pour mon autre contrat aussi en annee incomplete du 1nov au 31 oct 2012

nous allons faire un avenant en aout 2012 car passage en periscolaire  doit on faire ses calculs de la mm facon pour la rectif de salaire et sur combien de temps en arriere pour faire la difference entre les salaire percu et ceux que j aurais du percevoir ???

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20-09-2011 10:19:13

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#25 20-09-2011 10:26:00

nathodisab
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Re : licenciement et paiement des cp ??

picwik28 a écrit :

j ai encore une question

pour mon autre contrat aussi en annee incomplete du 1nov au 31 oct 2012

nous allons faire un avenant en aout 2012 car passage en periscolaire  doit on faire ses calculs de la mm facon pour la rectif de salaire et sur combien de temps en arriere pour faire la difference entre les salaire percu et ceux que j aurais du percevoir ???

en principe lorsque tu as un contrat en année incomplète, il faut faire une régul de salaire, à chaque anniversaire, et chaque avenant !
lorsque l'on définis le nombre de semaines pour le calcul de la mensu, on fait une supposition, et à date anniversaire il faut verrifier si on a fait le nombre de semaines prévues, si moins, c'est dommage pour l'employeur, si plus, il faut qu'il paye la différence!
Je ne pense pas qu'il y est une restriction sur la durée, si tu n'as jamais fait de régul, je pense que tu peux revenir en arrière sur la totalité du contrat !

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#26 20-09-2011 10:38:16

picwik28
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Re : licenciement et paiement des cp ??

non je vais pas l embeter avec ca je la ferais cette annee au 31 octobre puis l annee prochaine tant pis pour moi

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#27 20-09-2011 12:16:12

picwik28
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Re : licenciement et paiement des cp ??

ENCORE UNE QUESTION CETTE ANNEE G EU 2 SEM DE MALADIE MON CONTRAT EST BASE SUR 32 SEM POUR FAIRE LE CALCUL DE LA REGUL JE DEDUIT SES 2 SEM

donc pour la regul

32 semaines x 20 h x tarif.  LA JE METS 30 SEMAINES ?????
32 X 20 X 3euros net
=1920

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#28 20-09-2011 15:12:30

Occitane
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Re : licenciement et paiement des cp ??

Tu ne dois pas compter ces 2 semaines de maladie.
Ta régul, elle sert à vérifier que toutes les semaines de TRAVAIL que tu as faites ont bien été payées. En congé maladie, les parents ne t'ont pas payé, c'est la sécu qui a pris le relais, il ne faut donc pas leur demander maintenant de te régler ces 2 semaines...
Il faut que tu sois logique... smile

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#29 20-09-2011 15:15:32

nathodisab
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Re : licenciement et paiement des cp ??

les deux semaines de maladie ne sont pas des semaines travaillées, et t'ont déjà été réglées par la sécu, donc la régul se fait sur 30 sem de travail pas 32 !

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#30 20-09-2011 15:16:09

nathodisab
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Re : licenciement et paiement des cp ??

Occitane a écrit :

Tu ne dois pas compter ces 2 semaines de maladie.
Ta régul, elle sert à vérifier que toutes les semaines de TRAVAIL que tu as faites ont bien été payées. En congé maladie, les parents ne t'ont pas payé, c'est la sécu qui a pris le relais, il ne faut donc pas leur demander maintenant de te régler ces 2 semaines...
Il faut que tu sois logique... smile

oups, j'avais pas vu, ben tout pareil ! lol:lol:

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#31 20-09-2011 15:17:41

picwik28
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Re : licenciement et paiement des cp ??

ok je m en doutais un peu mais je crois qu a vouloir trop bien faire je me pose trop de question

bon ok merci les filles

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#32 20-09-2011 16:02:38

picwik28
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Re : licenciement et paiement des cp ??

si nous n avons pas fait cette regularisation l annee derniere 2009 2010 doit on la faire ?

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#33 20-09-2011 16:07:32

picwik28
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Re : licenciement et paiement des cp ??

la regul est elle valable que lorsqu il y a rupture de contrat ?

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#34 20-09-2011 16:12:40

chris84
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Re : licenciement et paiement des cp ??

non la regul doit se faire à chaque anniversaire de contrat aussi
allez lire à l'index

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#35 20-09-2011 16:20:38

picwik28
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Re : licenciement et paiement des cp ??

ok je le savais mais les pe viennent de me le demander

si nous n avons pas fait cette regularisation l annee derniere 2009 2010 doit on la faire ?

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#36 20-09-2011 16:28:11

nathodisab
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Re : licenciement et paiement des cp ??

ben si tu n'as pas fait de régul depuis le début du contrat tu peux la faire en comptant les semaines travaillées depuis le début , mais ça risque de faire une somme pour les parents, c'est pour ça qu'on dit de la faire à date anniversaire où à chaque avenant ...

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#37 20-09-2011 16:47:35

picwik28
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Re : licenciement et paiement des cp ??

bon pour infos j ai telephoner a l inspection du travail on a le droit de retourner jusqu a 5 ans en arriere pour reclamer notre dû

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#38 20-09-2011 22:58:02

picwik28
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Re : licenciement et paiement des cp ??

voila ce que les pe m ont trouve deoler je n y capte rien

Congés annuels complémentaires

Dans le cadre de l’accueil sur une année incomplète, le salarié n’acquiert pas les 30 jours de congés payés. Dans ce cas pour lui permettre de bénéficier d’un repos total de 30 jours ouvrables, il lui est accordé le droit à un congé complémentaire non rémunéré

Congés supplémentaires pour charge de famille

Si l'Assmat a des enfants à charge de moins de 15 ans, elle bénéficie de 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant sans que le total des jours de congés ne puissent dépasser 30 jours ouvrables. Ceci est intéressant la première année du contrat en année complète ou en cas de mensualisation en année incomplète lorsqu’on n'acquiert pas forcément 30 jours de congés payés.

Est réputé enfant à charge, l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours

Comment rajouter ses congés supplémentaires enfant de moins de 15 ans?

Tout simplement et uniquement en calcul du maintien de salaire:

Au nombre de jours ouvrables acquis on rajoute 2 j ouvrables par enfant de moins de 15 ans au 30 avril sans dépasser 30 j ouvrables

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#39 20-09-2011 23:40:21

chris84
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Re : licenciement et paiement des cp ??

qu'est ce que tu ne comprends pas?

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#40 20-09-2011 23:56:45

picwik28
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Re : licenciement et paiement des cp ??

en clair maman pense que je n y ai pas le droit

je suis en annee incomplete depuis oct 2009 pour un de mes contrat

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