contrat périscolaire, cp? comment les mettre?

capucinety · 20-09-2011 20:35:04

Bonjour,

Mon fils est rentrée à l'école début septembre 2011. A partir de la semaine prochaine, les mercredi, il sera chez la nounou. Nous sommes partis sur un contrat année incomplète puisqu'elle ne le garde uniquement les mercredi sans aucune vacances scolaires.

Donc mensualisation de cette façon :

Nb semaines dans l'année = 52
Nb de semaines congé scolaire = 16
Nb de semaines congé AM = 5
Donc partir sur 31 Semaines (52-16-5)

Nb d'heure de garde le mercredi 10h

Tx Horaire = 4€

ce qui nous fait (10h*31 semaines)*4€ TX H )/12 = 103.33€

Mon Am me compte les 10% des CP par mois ce qui fait donc 103.33+10.33 = 113.67€

Je voulais savoir si je devais déclarer 2.5 jrs de cp sur le bulletin de salaire tous les mois ou non? et si non, comment je dois procéder?

Merci pour vos réponses.

20-09-2011 20:35:04

delfi · 20-09-2011 21:54:40

je ne pense pas qu'il faut calculer
de cette facon se n'est pas legal pour les cp mais je suis en train de me renseigner pour mon cas alors les reponses vont m'interresser

Dernière modification par delfi (20-09-2011 21:56:46)

sam01 · 20-09-2011 21:56:45

capucinety a écrit :

Bonjour,
Mon fils est rentrée à l'école début septembre 2011. A partir de la semaine prochaine, les mercredi, il sera chez la nounou. Nous sommes partis sur un contrat année incomplète puisqu'elle ne le garde uniquement les mercredi sans aucune vacances scolaires.
Donc mensualisation de cette façon :
Nb semaines dans l'année = 52
Nb de semaines congé scolaire = 16
Nb de semaines congé AM = 5
Donc partir sur 31 Semaines (52-16-5)
Nb d'heure de garde le mercredi 10h
Tx Horaire = 4€
ce qui nous fait (10h*31 semaines)*4€ TX H )/12 = 103.33€
Mon Am me compte les 10% des CP par mois ce qui fait donc 103.33+10.33 = 113.67€
Je voulais savoir si je devais déclarer 2.5 jrs de cp sur le bulletin de salaire tous les mois ou non? et si non, comment je dois procéder?
Merci pour vos réponses.

Bonsoir,
La methode des cp par 10% n'est pas illegal, mais juste hors convention .
si vous mettez 10% tous les mois, vous declarez 2.5 jours a la paje

capucinety · 20-09-2011 22:28:40

ah ok, je ne le savais pas. Le souci c'est que l'AM préfère les avoir en fin de mois. Donc le mieux serait de les payer en fin de contrat? Je dois la voir demain et je vais le lui demander.
merci beaucoup

20-09-2011 22:28:40

sam01 · 20-09-2011 22:31:06

capucinety a écrit :

ah ok, je ne le savais pas. Le souci c'est que l'AM préfère les avoir en fin de mois. Donc le mieux serait de les payer en fin de contrat? Je dois la voir demain et je vais le lui demander.
merci beaucoup

Non il ne sont pas payé en fin de contrat .
a lire,cela vous aidera a comprendre
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38008

mackay · 20-09-2011 22:36:40

dans les 16 semaines déduites ,votre assistante maternelle n'en a pas en commun ?
Et en contrat péri- scolaire ,je rajoute 10% de cp

4i.modo · 21-09-2011 08:17:57

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !

exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois

10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro

en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro

mantient de salaire = + 66 euro

nathodisab · 21-09-2011 09:52:21

capucinety a écrit :

Bonjour,
Mon fils est rentrée à l'école début septembre 2011. A partir de la semaine prochaine, les mercredi, il sera chez la nounou. Nous sommes partis sur un contrat année incomplète puisqu'elle ne le garde uniquement les mercredi sans aucune vacances scolaires.
Donc mensualisation de cette façon :
Nb semaines dans l'année = 52
Nb de semaines congé scolaire = 16
Nb de semaines congé AM = 5
Donc partir sur 31 Semaines (52-16-5)
Nb d'heure de garde le mercredi 10h
Tx Horaire = 4€
ce qui nous fait (10h*31 semaines)*4€ TX H )/12 = 103.33€
Mon Am me compte les 10% des CP par mois ce qui fait donc 103.33+10.33 = 113.67€
Je voulais savoir si je devais déclarer 2.5 jrs de cp sur le bulletin de salaire tous les mois ou non? et si non, comment je dois procéder?
Merci pour vos réponses.

bonjour, votre ass-mat ne prend aucune vacance pendant les vacances scolaires?
Pour les cp , vous pouvez trés bien les payer tous les mois mais aprés acquisition, donc à partir de juin 2012, tout est expliqué dans l'index alphabétique

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