Congés payé pour accueil année incomplète

riri72 · 21-09-2011 02:45:08

Bonjour !

Je me permet de vous contacter afin de solliciter un peu d'aide sur le calcul des congés payés de notre assistane maternelle.

Malgrès la lecture du contrat et la consultation de différents sites & forums, j'admet avoir du mal à comprendre certains points de calcul !

Nous allons commencer un contrat de mensualisation à partir du 1er octobre 2011.
Le nombre de semaines programmées est de 42 et le nombre d'heure d'accueil par semaine = 45 heures.
Sur la base horaire brut de 3.63€ de l'heure nous obtenons 571.73€ brut par mois. Pas de souçi de ce côté là.

A ce montant, il faut ajouter les congés payés car d'un commun accord, les CP seront payés par 12éme chaque mois. Ce choix a été fait car cela semblait simple mais finalement...

==> Pour la période de 8 mois qui va d'octobre 2011 à mai 2012
Le nombre jours de CP acquis = 8 mois x 2.5j=20jours
La rémunération associée est finalement (cas le plus favorable) = 10% du salaire brut x nb mois acquisition soit 57.17x8=457.36€

Pour le paiement mensuel du CP, se pose une question : faut-il diviser la rémunération brut 457.36€ par 8 (période d'acquisition) ou par 12 ?

Si division par 8 : CP=57.17€ (le montant est identique à une période de référence complète)
Si division par 12 : CP=38.11€

D'après l'exemple ici (http://www.assistante-maternelle.biz/ex … plete.html), se serait par 12, mais cela ne me semble pas très logique ! (Dans leur exemple 388.5/12)

==> Pour la période de juin 2012 à mai 2013
Le nombre jours de CP acquis = 27 (2.5joursx(42semaines/4)
La rémunération associée est finalement (cas le plus favorable) = 10% du salaire brut x nb mois acquisition soit 57.17x12=686.04€
Soit par mois, CP = 57.17€ (686.04€/12)

Est-ce correcte ? Notamment la période d'acquisition est-elle bien de 12 mois même pour un accueil sur une année incomplète (42 semaines)?

Sinon, sur mon contrat, il y a deux modes de paiement possible pour les CP pour lesquels j'avoue ne pas bien faire le distinguo :
- Par 12éme chaque mois (10% salaire brut de l'année de référence/12)
- Par anticipation et pas dixième chaque mois

Merci pour votre aide !

21-09-2011 02:45:08

4i.modo · 21-09-2011 08:12:59

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !

exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois

10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro

en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro

mantient de salaire = + 66 euro

nathodisab · 21-09-2011 10:25:08

Bonjour, pour le calcul de votre mensu c'est ok
pour l'acquisition des cp, comme votre ass-mat sera en année incomplète il faudra fin mai 2012 diviser le nbre de sem travaillées par 4 x2.5 arrondi au chiffre sup, elle pourra également avoir droit à des jours sup pour enfant de - 15 ans dans la limite de 30j ouvrables par période de référence
Pour le paiement des cp les deux méthodes que vous citez sont à comparer, garder la plus favorable pour votre employée, puis puisque vous avez opté pour le paiement mensuel, vous divisez la somme dus pour les cp par 12 et vous la payez en plus de la mensu à partir de juin 2012

riri72 · 21-09-2011 11:09:45

Merci 4i pour ta réponse.
En fait, j'avais déjà lu ce post. L'élément important que j'ai noté est le suivant :

4i a écrit :

on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.[/color]

Ce point n'est pas du coup évoqué dans le contrat ni sur d'autre sites d'où mes questions...

Pour info, c'est l'AM qui a souhaité ce mode de paiement et cela me semblait assez simple.

Dernière modification par riri72 (21-09-2011 11:10:03)

21-09-2011 11:09:45

4i.modo · 21-09-2011 11:13:55

alors precisez le bien par ecrit pour vous proteger...
car combien d'assmat preferent cette methode et changent d'avis quand elles voient qu'elles y perdent

riri72 · 21-09-2011 11:22:13

Merci nathodisab pour ta réponse

nathodisab a écrit :

pour l'acquisition des cp, comme votre ass-mat sera en année incomplète il faudra fin mai 2012 diviser le nbre de sem travaillées par 4 x2.5 arrondi au chiffre sup

OK et si j'ai bien compris, le nombre de CP obtenu permet calculer l'indemnité de CP qu'il faut ensuite comparer avec la règle des 10% et retenir le plus intéressant pour l'AM. C'est bien cela ?
Dans mes calculs, c'est toujours la règles des 10% le plus intéressant pour l'AM (pas d'enfant de -15ans), que se soit sur une période de 8 mois ou 12mois.

nathodisab a écrit :

Pour le paiement des cp les deux méthodes que vous citez sont à comparer, garder la plus favorable pour votre employée,

Peux-tu préciser les 2 méthodes en question pour être sur de bien comprendre, car pour moi si s'agit de comparer la rémunération brut divisé par 12 ou par 8, cela n'a pas de sens... Se sera tjs plus intéressant de diviser par 8!

nathodisab a écrit :

puis puisque vous avez opté pour le paiement mensuel, vous divisez la somme dus pour les cp par 12

Faut-il vraiment diviser par 12 pour la période de 8mois (octobre 2011 à mai 2012). D'après 4i, l'année de référence = date du contrat + 12mois. Etes-vous d'accord avec cela ?

nathodisab a écrit :

et vous la payez en plus de la mensu à partir de juin 2012

Cela veut dire qu'entre octobre 2011 et mai 2012 je ne paie pas de CP ?!
et qu'à partir de juin 2012 je paie les CP de la première période + CP en cours d'acquisition ? Cela me semble bizard !

Oulala je suis perdu !

4i.modo · 21-09-2011 11:26:34

non je parle de la methode hors convention des 10% par anticipation
relisez le post plus haut
je deconseille cette methode d'avant la ccn
elle porte trop souvent à confusion et n'amene que des litiges...
respectez les periodes de ref, ce sera mieux pour tout le monde

riri72 · 21-09-2011 11:37:14

4i a écrit :

non je parle de la methode hors convention des 10% par anticipation
relisez le post plus haut
je deconseille cette methode d'avant la ccn
elle porte trop souvent à confusion et n'amene que des litiges...

Pas sur de comprendre ta réponse 4i .... Je dois pas être en forme....
pourquoi "non" ?
la methode hors convention des 10% par anticipation consiste bien à payer tous les mois et dès le début du contrat 10% du salaire brut en plus de la mensualisation. N'est-ce pas ?
C'est bien mon propos, enfin je crois !

4i a écrit :

respectez les periodes de ref, ce sera mieux pour tout le monde

C'est à dire, prendre de mai à juin ou date contrat +12mois ?

Désolé, pour toutes ces questions !!

4i.modo · 21-09-2011 11:38:11

du 01/06 au 31/05 comme le prevoit la convention
(et tout les jobs, finalement)

riri72 · 21-09-2011 11:47:52

4i a écrit :

du 01/06 au 31/05 comme le prevoit la convention
(et tout les jobs, finalement)

Donc par rapport à mon cas

==> Pour la période de 8 mois qui va d'octobre 2011 à mai 2012
Le nombre jours de CP acquis = 8 mois x 2.5j=20jours
La rémunération associée est finalement (cas le plus favorable) = 10% du salaire brut x nb mois acquisition soit 57.17x8=457.36€

Pour le paiement mensuel du CP, se pose une question : faut-il diviser la rémunération brut 457.36€ par 8 (période d'acquisition) ou par 12 ?

Si division par 8 : CP=57.17€ (le montant est identique à une période de référence complète)
Si division par 12 : CP=38.11€

Faut-il diviser par 8 ou par 12 ?

Promis, après j'arrête !!

nathodisab · 21-09-2011 11:53:04

avec 4I nous parlons de la même chose, il y a deux méthodes conventionnelles de calculer les cp,
soit 10% du cumul des salaires de la période de référence
soit par le maintien du salaire
et à chaque fois les cp sont à régler en ou à partir de juin de l'année d'aprés, il n'y a pas d'anticipation des cp
on peut régler en plus de la mensu de base,
soit par 1/12eme à partir de juin
soit en totalité en juin
soit par 1/5eme à la prise des cp
soit en totalité à la prise principale des cp

Pour le paiement des 10% par anticipation, hors convention mais pas illégal, il faut rajouter au salaire mensuel 10% de celui-ci, il n'y a pas à diviser le cumul, le nombre de mois ne rentre pas en compte dans ce calcul
vous avez fait un mélange des deux !!! et ça c'est pas possible !

Dernière modification par nathodisab (21-09-2011 11:59:10)

nathodisab · 21-09-2011 11:57:29

riri72 a écrit :

Donc par rapport à mon cas
==> Pour la période de 8 mois qui va d'octobre 2011 à mai 2012
Le nombre jours de CP acquis = 8 mois x 2.5j=20jours
non ! nbre de semaine de la période /4 x2.5j arrondis au sup
La rémunération associée est finalement (cas le plus favorable) = 10% du salaire brut x nb mois acquisition soit 57.17x8=457.36€
non, si tu souhaite faire la méthode des 10% par anticipation, c'est 10% de la mensu que l'on rajoute
Faut-il diviser par 8 ou par 12 ? la question ne se pose pas car le nbre de mois ne rentre pas dans le calcul avec cette méthode

Dernière modification par nathodisab (21-09-2011 11:58:03)

agua63 · 21-09-2011 11:58:27

Bonjour.

Do octobre 2011 à mai 2012, vous versé tous le smois à votre am, sa mensue de base (+ie, ir..). Et c'est tout, vous ne lui versé rien pour ses congé.

En mai 2012, vous faite le point sur ces congé acquis.
(nombre de semaine travaillé/4)2.5=nombre de jour ouvrable acquis.
Ensuite vous calcule son indemnité de congé. Ppour faire ce calcul, il existe 2 méthode (dans la convention).
Soit la méthode par maintient de salaire.
Soit la méthode des 10%.
C'est la méthode du maintient de salaire qui est la plus avantageuse, sauf si l'am a fait beaucoup d'heure complémentaire.

Une fois que vous avez trouvez le montant que vous devez à votre am, vous avez 4 méthode pour lui versé (voir convention).
Moi mes pe me verse mes congé en une seule fois au mois de juin chaque année.

riri72 · 21-09-2011 12:08:57

nathodisab a écrit :

avec 4I nous parlons de la même chose, il y a deux méthodes conventionnelles de calculer les cp,
soit 10% du cumul des salaires de la période de référence
soit par le maintien du salaire
et à chaque fois les cp sont à régler en ou à partir de juin de l'année d'aprés, il n'y a pas d'anticipation des cp
on peut régler en plus de la mensu de base,
soit par 1/12eme à partir de juin
soit en totalité en juin
soit par 1/5eme à la prise des cp
soit en totalité à la prise principale des cp
Pour le paiement des 10% par anticipation, hors convention mais pas illégal, il faut rajouter au salaire mensuel 10% de celui-ci, il n'y a pas à diviser le cumul, le nombre de mois ne rentre pas en compte dans ce calcul
vous avez fait un mélange des deux !!! et ça c'est pas possible !

Effectivement, je crois que je mélange un peu tout çà...
En fait l'impression que l'AM aussi car elle souhaite avoir 10% pour les CP dès le début du contrat mais elle a coché règlement au 1/12éme sur le contrat au lieu de règlement par anticipation.

Merci à vous !

Dernière modification par riri72 (21-09-2011 12:09:36)

nathodisab · 21-09-2011 12:11:03

riri72 a écrit :

nathodisab a écrit :
avec 4I nous parlons de la même chose, il y a deux méthodes conventionnelles de calculer les cp,
soit 10% du cumul des salaires de la période de référence
soit par le maintien du salaire
et à chaque fois les cp sont à régler en ou à partir de juin de l'année d'aprés, il n'y a pas d'anticipation des cp
on peut régler en plus de la mensu de base,
soit par 1/12eme à partir de juin
soit en totalité en juin
soit par 1/5eme à la prise des cp
soit en totalité à la prise principale des cp
Pour le paiement des 10% par anticipation, hors convention mais pas illégal, il faut rajouter au salaire mensuel 10% de celui-ci, il n'y a pas à diviser le cumul, le nombre de mois ne rentre pas en compte dans ce calcul
vous avez fait un mélange des deux !!! et ça c'est pas possible !
Effectivement, je crois que je mélange un peu tout çà...
En fait l'impression que l'AM aussi car elle souhaite avoir 10% pour les CP dès le début du contrat mais elle a coché règlement au 1/12éme sur le contrat au lieu de règlement par anticipation.

Merci à vous !

pas de soucis, !
je vous laisse, ça se réveille et on va profiter du soleil au parc, bonne journée !

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