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#1 21-09-2011 12:02:01
avenant contrat péri, de gros doutes
bonjour cela fait trois ans que je suis employée par cette famille et aujourd'hui je me demande si cet avenant est correct;
je croyais auparavant que la maman était au fait des calculs pour les salaires ass mat , vu que c'est la seule maman qui préparait tout...
a force de trouver des erreurs , je fais maintenant les bulletins de salaire ce qui me permet par la meme occasion de tout vérifier. au 25 Aout la maman me dit qu'elle va me proposer un avenant pour diminuer le nombre d'heure de garde de ses deux enfants...( je trouve ça énervant d'avoir a attendre fin aout, si j'avais eu des demandes pour d'autres enfants !!!)
voici l'avenant pour un des deux enfants, pouvez vous me dire si cet avenant est correct au niveau calcul et respect de la convention collective, merci :
<<nombre de semaines de garde annuelles ( hors vacances scolaires et jours fériés )
36 semaines scolaires moins une semaine ( 5 jours fériés ) soit 35 semaines
heures hebdo semaine complete 10h45
heures hebdo semaine incomplete 3h15 (sans le mercredi)
(10h45 x 23 semaines) + (3h15 x 12 semaines) / 35
le nombre d'heures hebdo moyen est de 8h 15
(2.94x8h15x35)/12 = (2.94x8.25x35)/12 = 70.74>>
<<l'enfant pourra occasionellement s'absenter les mercredis. si ces absences n'ont pas deja été prises en compte par le présent avenant, les heures de garde non effectuées seront retirés du décompte total des heures mensuelles effectuées.>>
sachant que les planning sont irréguliers, je sais a peu près au dernier moment quand j'ai ou pas l'enfant comment savoir si c'est prévu ou pas au contrat ??? comment savoir si c'est des heures complémentaires pour certains mercredi et les jours fériés a t-on le droit de les décomptés en semaine sur l'annualisation ?
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21-09-2011 12:02:01
#2 21-09-2011 12:11:50
- katia21
- Membre
- Lieu : cote d or
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 2 406
Re : avenant contrat péri, de gros doutes
bonjour
les jours férié doivent etre payés puisque tu travailles depuis plus 3 ans, donc accueil sur 36 semaines
légalement, les jours d absences non prévus au contrat sont du
es ce que tu as prévu un délai de prévenance pour fournir le planning?si non fait le et tu seras si tu devais ou non accueillir l enfant le mercredi ou pas
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#3 21-09-2011 12:19:02
Re : avenant contrat péri, de gros doutes
elle veut deduire les jours feriés???
mais elle se prend pour qui???
en + la plupart des feriés tombent durant les semaines dejà deduites !
un avenant pareil je m'en sert même pas pour caler un meuble bancale !
ne me dis aps que tu as signé?
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#4 21-09-2011 12:26:32
Re : avenant contrat péri, de gros doutes
Parfois j'hallucine de voir jusqu'au certain sont prêt à grapiller pour pas payer leur am.
Enlever les jour férié!!! Que cette gentille maman relise la convention, les jour férié sont chômé et payé, ou travaillé et payé.
Mais dans tout les cas ils sont payé.
Donc non, ton avenant ne respecte pas la convention. J'aimerai voir sa tête si son patron lui faisait pareil.
Pour les mercredi, non elle ne doit pas mettre cette phrase dans l'avenant. En fait cela revient à te payer au réel. Si l'enfant est pas là, elle retire un jour. Or c'est faux, si l'enfant ne viens pas un jour prévu au contrat, c'est une absence injustifié donc rémunéré.
Là aussi il est bien écrit dans la convention qu'il faut respecter les horaire au contrat. Donc sur ce point non plus la convention n'est pas respecter.
Et bien dis donc, très sympa ton pe. Elle s'arrange bien.
Pour calculer la menuse.
(nombre de semaine A*10.75*tarif)/12=mensue A
(nombre de semaine B*3.25*tarif)/12=mensue B
Mensue A+mensue B=mensue de base.
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21-09-2011 12:26:32
#5 21-09-2011 14:01:07
Re : avenant contrat péri, de gros doutes
merci beaucoup pour vos réponses qui confirment ce que je pensais , donc je vais lui faire corriger les points qui sont hors convention et si elle ne veut pas je ne signe pas , j'espère qu'elle va comprendre.
malheureusement je me suis faite avoir avant car j'ai signé un avenant précédant sur 37 semaines , mais 36 semaines scolaires plus trois semaines de vacances scolaires travaillées , le contrat aurait dû etre sur 39 semaines et non 37 . donc pour le deuxieme enfant que je garde pendant les vacances le nouvel avenant je le fais sur 39 semaines ...
le délai de prévenance marqué au contrat est de 48h :
elle a des RTT mais elle ne prend pas ses congés un mercredi sur deux , la j'ai eu le planning des mercredis jusqu'a noel , sachant qu'elle doit me confirmer ses dates au fur et a mesure car il peut y avoir du changement.
au contrat elle compte 23 semaines avec les mercredi mais si j'en fais un ou deux de plus comment savoir si ce n'est en pointant chaque semaine avec mercredi travaillé et donc après les 23 semaines tout mercredi en plus est payé en heures complémentaires, et si au contraire j'en fais moins elle ne peut pas me les déduire, c'est bien ça...
En plus elle ne doit faire une moyenne des heures mais bien calculer la mensu par période , avec et sans mercredi et vacances puis additionner chaque salaire A+B+C = total de la mensu
De toute façon c'est la derniere fois car ses enfants sont largement assez grands pour aller en centre aéré donc il n'y aura pas d'autre avenant.
ça me fait mal de voir qu'après trois ans de travaille cette maman ne pense qu'a elle et ne tient absolument pas compte de ma disponibilité, j'ai toujours été la et je n'ai jamais rechigné meme quand elle me prévenait la veille pour le lendemain , ou le jour meme , pour ne pas la mettre dans l'ambarras.
Enfin heureusement tous les parents ne sont pas comme ça !
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#6 21-09-2011 16:35:52
Re : avenant contrat péri, de gros doutes
enfin je voulais savoir on compte en semaine quelques soit le nombre de jours travaillés ou ?? j y comprend rien
exemple:
j'ai gardé les enfants le 11 juillet,12 juillet, 13 juillet et le 14 férié pas travaillé, je dois compter une semaine de travaille ou trois jours ...
en Aout j'ai repris du mercredi 24, jeudi vendredi , puis lundi et mardi 30, enfants absents le mercredi 31, jeudi 1septembre et vendredi 2 ... comment dois je compter, en semaine ou en jour et les deux jours de septembre doivent faire parti du calcul de l'année 2010 2011 car il faisait parti des congés d'été, donc l'avenant doit démarer au 5 septembre ou non ??
par avance merci pour vos conseils c'est tellement compliqué ...
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#7 21-09-2011 17:03:46
Re : avenant contrat péri, de gros doutes
la mensue se calcule sur un nombre de semaine de présence par an, peut importe le nombre de jour travaillé.
Ex un contrat de 45 semaine d'accueil par an, 30h par semaine, sur 3 jours (lundi, jeudi et vendredi).
Mensue: (45semaine*30h par semaine*3euros)/12=337.50 euros net par mois.
Si l'enfant ne viens pas un jeudi, c'est une absence injustifié, donc rémunéré, donc ta semaine est considéré comme travaillé.
Si un jeudi est férié, si sur ton contrat tu a mis que tu ne travaille pas les jour férié, donc ton jeudi et chômé et rémunéré, donc semaine travaillé.
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#8 22-09-2011 19:26:15
Re : avenant contrat péri, de gros doutes
sur le contrat rien n'est écrit sur les jours férier car les parents ne travaillent pas , donc moi je ne les travaille pas non plus . cela fait trois ans et je n'ai jamais travaillé un jour férié pour eux donc je trouve ça un peu fort de vouloir maintenant au bout du 6eme avenants me les décompter !
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#9 22-09-2011 19:54:27
Re : avenant contrat péri, de gros doutes
Ce n'est pas un peu fort, c'est illégal... Tu refuses son avenant, point barre...
Et idem pour les mercredis, qui seront décomptés si jamais l'enfant est absent. Non mais, on rêve... La mensualisation est obligatoire, elle, elle veut faire au réel. Tu n'as pas à accepter ça non plus.
Ne te laisse pas faire, sors-lui les grands mots (CCN, droit du travail) et ne signe rien.
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#10 22-09-2011 20:27:16
Re : avenant contrat péri, de gros doutes
merci pour vos messages , je lui prépare un petit topo avec point par point tout ce qui ne va pas et ... soit elle accepte soit il n'y aura pas d'avenant , bon l'ambiance va s'en ressentir mais tant pis je ne vais pas accepter n'importe quoi !
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