Mois d'essai, mois incomplet...

sebmissajul · 24-09-2011 21:09:53

Bonjour à tous,
Je m'adresse à vous car j'ai un petit problème, ma nourrice à mis fin à son contrat avant d'avoir effectué un mois complet.
Comment faut il rémunérer:
-mensualisation globale: 140heures
-heures réellement effectuées: 100heures

pour les congés payés???
prime??

merci d'avance...

24-09-2011 21:09:53

agua63 · 24-09-2011 21:31:10

Bonsoir.

Pour pouvoir vous répondre il nous faut plus de précision.
Année complète ou incomplète?
Nombre d'heure par semaine prévu au contrat?
Date du début du contrat?
Durée de la période d'essai?

sebmissajul · 24-09-2011 21:40:00

année incomplète
début contrat 01/09/2011 fin aujourd'hui
période d'essai un mois
140 heures mensualisées prévues au contrat

100heures effectuées à ce jour.

agua63 · 24-09-2011 22:12:11

Le contrat a débuté le 1 septembre? Donc vous êtes en période d'essai jusqu'au 1 octobre.
En période d'essai, si plus de 8 jours de présence, le préavis est de 48h.

Quand votre am vous a donné sa lettre de démission. Le préavis débute à l apremière présentation de la lettre.

Alors pour faire un contrat, il faut partir sur un nombre d'heure par semaine et non par mois.
Vous ne l'avez pas fait?

24-09-2011 22:12:11

sebmissajul · 24-09-2011 22:29:31

on l'a fait
40heures semaine
ce qui revient avec notre année incomplète à 140heures mensualisées.

4i.modo · 25-09-2011 09:51:08

qu'avez vous prevut au contrat pour la mensu?
à partir du 01/09 ou 01/10?
normalement c'est convenu avant de demarer ce genre de choses

les cp se paient après acquisition au 01/06 semon la methode choisie et notyée au contrat...

sebmissajul · 25-09-2011 11:04:34

mensualisation prévue à partir du 1er septembre, mais elle n'a même pas travaillé un mois complet donc est ce que je peux lui payer ce qu'elle a réellement travaillé en heure???????

4i.modo · 25-09-2011 11:47:07

vous payez selon la base du contrat du 1er jour (01/09) au dernier ( 25/09) fin de préavis.
n'oubliez pas les papiers obligatoires + les cp (10% des heures payées)

sebmissajul · 25-09-2011 11:58:06

les heures réellement effectuées, c'est bien ça?

agua63 · 25-09-2011 12:28:39

Non les heures prévu au contrat.

Par exemple si au contrat il est prévu lundi 8h-17h, vous devez payer 8h-17h, et ceux même si vous n'avez pas mis votre enfant, ou si vous l'avez emmener à 10h au lieu de 8h00.

Les absence injustifié, et le non respect des horaire prévu au contrat n'engendre pas de perte de salaire pour l'am. Voir convention.

sebmissajul · 25-09-2011 13:24:51

Oui mais elle a démissionné avant la fin du mois; notre contrat est déjà fini, je ne vais quand même pas la payer encore 8jours (du 24 au 30 septembre pour les jours qu'elle aurai du garder les enfants alors qu'il n'irons pas vu qu'elle a démissionné) alors que le contrat est déjà cassé!!!!!
Enfin moi personnellement si je démissionne en milieu de mois mon employeur ne me paiera pas le mois complet!!!!
on marche sur la tête...

4i.modo · 25-09-2011 13:28:51

vous la payez du 1er jour au dernier jour de préavis
on a pas dit de payer jusqu'au 30

même en rupture en periode d'essai il y a un préavis0...
elle a envoyé la lettre?
vous l'avez eu quand?
son preavis est de quand à quand?

agua63 · 25-09-2011 14:05:07

On ne vous dit pas d epayer le mois entier.
On vous dit juste qu'il faut payer les horaire prévu au contrat, sur le temps qu'elle a travaillé.

Si elle a travaillé 2 semaine, et que votre contrat est de 40h par semaine, vous lui payer 2*40h=80h. Et les heure complémentaire si elle en a faite. Et les 10% de cp.

Quand -a-t-elle donné sa lettre de démission?

sebmissajul · 25-09-2011 14:08:50

nous avons eu la lettre hier matin donc je considère que je suis son employeur jusqu'à aujourd'hui inclus (48H)
donc 80pour cent de son mois à été effectué je lui doit donc soit:
- 80pour cent de la mensu globale
- les heures effectuées réellement.
(le plus avantageux pour elle)

c bien ca?

agua63 · 25-09-2011 14:14:08

Lettre remise en main propre samedi matin, donc normalement le préavis se termine lundi.
De samedi à dimanche=24h
De dimanche à Lundi = 24h
A confirmer par 4i.

Votre am n'a rien mis sur la lettre. Elle n'a pas mis le préavis de tel date à tel date?

Votre contrat a commencer la 1er septembre, mais il n'y a pas eu de période d'adaptation?

sebmissajul · 25-09-2011 14:30:02

si début septembre la première semaine (3jours de garde).
Moi, je considère que je devrais lui payer uniquement les heures travaillées; sans non plus tenir compte des heures effectuées par ses enfants... qu'en pensez vous??

sebmissajul · 25-09-2011 14:33:02

et de plus 48h en partant de samedi matin (8H) réception du courrier.
ca fait lundi matin 8H
donc je considère que son préavis s'arrète aujourd'hui car le lundi elle commence après 8H

agua63 · 25-09-2011 14:33:03

Si début septembre il y a eu la période d'adaptation, dans ce cas, la mensue devait commencer en octobre.

Sachez le pour la prochaine am, tout dois être noté dans le contrat. Il faut mettre la période d'daptation, les jour et heure. Cela sert à "prouver" que cette semaine là, moins d'heure on était faite à cause de al période d'daptation, et non pour absence injustifié de l'enfant.

Première semaine de septembre, du jeudi 1 au samedi 3, combien d'heure de faite?

agua63 · 25-09-2011 14:34:55

sebmissajul a écrit :

et de plus 48h en partant de samedi matin (8H) réception du courrier.
ca fait lundi matin 8H
donc je considère que son préavis s'arrète aujourd'hui car le lundi elle commence après 8H

A vérifier. J'attend l'avis de 4i car moi j'aurai dit jusqu'à lundi inclus. Et elle devrait accueillir vos enfant lundi.
De plus je crois bien qu'un préavis ne peut pas se terminer un dimanche (jour non ouvrable), ou un jour férié, donc cela reporte à lundi.

sebmissajul · 25-09-2011 14:37:10

18H effectuées; 40h prévues habituellement (2enfants)
(si on compte à la semaine)

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