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#1 27-09-2011 11:24:59
- slw59
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- Inscription : 27-09-2011
- Messages : 2
pb fin de contrat
bonjour voilà je suis la nounou d'un périscolaire depuis nov 2010 que je n'ai pas pendant vacances scolaires
mon contrat( le premier )tres vague apparait tarif horaire 2.75 et nbre heures par semaine ici 30 heures la maman m'a fait une mensualisation
tarif horaire x nbre semaines présence le tout sur 12 mois + 10% congés payés
le nombre de semaines a été calculé sur une période allant du début du contrat novembre jusque juin soit 29 semaines
la maman souhaite arreter mon contrat le petit ayant 6 ans bientôt elle me propose un avenant où le petit va à la cantine à l'étude donc peu d'heures pour moi
je pense que j'ai déja effectué mon nombre de semaines àfin juin et que les sommes restantes correspondent à l'étalement effectués sur 12 mois
donc à partir de septembre mon contrat recommence mais sur 30 heures vu que je n'ai pas signé d'avenant et qu'elle doit me payer en réel + cp
ce que la maman n'a pas prévu elle pensait ne rien me devoir en plus que la somme étalée sur 12 mois
de plus elle désire interrompre mon contrat avant les 1 an pour ne pas me payer d'indemnités
je voudrai savoir si je suis dans mon droit et si au niveau des cp elle doit me régler ceux de juin juillet aout en plus et sur quelle base de salaire
j'ajoute qu'il n'y a aucune trace de 29 semaines ds mon contrat confiance accordée de nouvelle ass mat malgré les conseils de collègues aguéries le planning promis n'ayant jamais été donné
merci de votre aide
Hors ligne
27-09-2011 11:24:59
#2 27-09-2011 11:34:10
Re : pb fin de contrat
bonjour voilà je suis la nounou d'un périscolaire depuis nov 2010 que je n'ai pas pendant vacances scolaires
mon contrat( le premier )tres vague apparait tarif horaire 2.75 et nbre heures par semaine ici 30 heures la maman m'a fait une mensualisationtarif horaire x nbre semaines présence le tout sur 12 mois + 10% congés payés
le nombre de semaines a été calculé sur une période allant du début du contrat novembre jusque juin soit 29 semaines
la maman souhaite arreter mon contrat le petit ayant 6 ans bientôt elle me propose un avenant où le petit va à la cantine à l'étude donc peu d'heures pour moi
je pense que j'ai déja effectué mon nombre de semaines àfin juin et que les sommes restantes correspondent à l'étalement effectués sur 12 mois
donc à partir de septembre mon contrat recommence mais sur 30 heures vu que je n'ai pas signé d'avenant et qu'elle doit me payer en réel + cp
ce que la maman n'a pas prévu elle pensait ne rien me devoir en plus que la somme étalée sur 12 moisde plus elle désire interrompre mon contrat avant les 1 an pour ne pas me payer d'indemnités
je voudrai savoir si je suis dans mon droit et si au niveau des cp elle doit me régler ceux de juin juillet aout en plus et sur quelle base de salaire
j'ajoute qu'il n'y a aucune trace de 29 semaines ds mon contrat confiance accordée de nouvelle ass mat malgré les conseils de collègues aguéries le planning promis n'ayant jamais été donné
merci de votre aide
alors si elle ropt comme prevut en juin, tu seras licenciée et donc elle te paye jusque fin juin pas plus.
par contre si elle te réembauche en septembre ce sera un nouveau contrat...
à toi de voir si tu acceptes ou non.
mais en aucun cas ce sera automatiquement 30h puisqu'il y aura rupture en juin 
et la maman ne te reembauchera pas car à partir de 6 ans : plus d'aides et elle devra payer + de 60% du salaire à l'urssaf....
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#3 27-09-2011 11:40:12
Re : pb fin de contrat
Le contrat continu en septembre 2011 sur la mème base ... donc la mensu doit etre réglées sur la mème base.
Les cp ont été payés par anticipation donc réglés (hors convention, voir art 12 de la ccn)
Ils sont payés chaque mois donc juin, juillet et aout ont été versés.
Il y a bien le clacul de la mensu dans le contrat ... donc c'est la "trace" des 29 semaines d'accueil prévues.
Tu peux refuser l'avenant avec réduction d'horaire
Pour la fin de contrat , elle doit faire un licenciement ... voir dans l'index
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#4 27-09-2011 13:20:31
- slw59
- Membre
- Inscription : 27-09-2011
- Messages : 2
Re : pb fin de contrat
merci pour les reponses
par contre si je comprend bien elle doit me payer c qu'elle me doit (lissage des 29 semaines déja effectuées plus) + la meme somme en septembre et octobre sur la base de 30 h + congés payés mois de septembre et octobre de toute façon elle n'avait pas inclus sept et oct dans le contrat premier donc je pense qu'elle doit me payer selon nle nombre d'heures effectué car le contrat ne repartira pas par la suite DONC PAS étalement POSSIBLE
je m'enmêle les pinceaux ou j'ai tout bon ???
Dernière modification par slw59 (27-09-2011 13:21:31)
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