Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

debdeb10

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Re : Rupture de contrat

Ben elle fait un lissage pour sa mensualisation donc elle est payée pendant ses congés
On avait convenu 6 semaines de congés + 1 sans solde

Donc 52 semaines par an – 6 semaines – 1 semaine = 45 semaines pour la prise en compte de sa mensualisation.

Elle a donc pris 39 jours de congés

Mais si les congés c’est 6 jours par semaines ça fait 42 jours
Il lui reste donc 3 jours à prendre

Mais étant donné qu’une des semaines est sans solde, moi j’en paye que 6 donc 36 jours
Dans ces cas là je lui ai payé 3 jours en trop ???

Méline

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Re : Rupture de contrat

meme si il y a lissage du salaire ce qui est normal depuis 2005 c'est la mensu
et bien une semaine de vacances prise donne 6 jours de posés

sauf s'il y a un jour ferié comme noel par exemple, là c'est 5 jours
et ça que l'on travaille 1 ou 2 ou ... ou 5 jours par semaines

apres on ne regle pas des cp en trop surtout avec la methode des 10% puisque l'on prend ce qui a été reglé (soit la mensu) et on en prend les 10%

par contre votre ass mat a peut être pris 3 jours en plus que prevue de cp

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debdeb10

Invité

Re : Rupture de contrat

comment je fais alors pour lui prouver qu'elle a bien pris ces jours en +?

Méline

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Re : Rupture de contrat

et bien comme tu viens de nous l'ecrire
en sachant qu'une semaine = 6 jours de posés
mais par contre tu ne peux pas lui reclamer de l'argent, car l'ass mat ne donne pas de l'argent à l'employeur pour un trop pris ou percu

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debdeb10

Invité

Re : Rupture de contrat

Par contre le contrat avait été fait pour un an
ça ne change rien?
par rapport aux indemnités de rupture? elle n'aura pas travaillé 1 an donc pas d'indemnité de fin de contrat
je ne lui dois donc rien en + pour les CP car elle en a trop pris

où puis-je trouver un écrit sur les  congés?

Méline

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Re : Rupture de contrat

si contrat de - 1 an => pas d'indemnite de rupture de contrat

et un contrat type ou la convention collective expliquent les cp

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loulou78

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Re : Rupture de contrat

Salut

J'emploie une ass mat depuis septembre 2006 et tout se passait bien jusau'à ce que mon petit bout fasse du 4 pattes
Et c'est pire depuis qu'il marche

Chaque fois que je vais le rechercher c'est : il a pas dormi il a réveillé les autres en chahutant, il touche à tout.....

Je ne veux plus qu'il soit là bas car ça va être de pire en pire.

J'envisage une rupture de contrat mais je ne sais pas vraiment comment m'y prendre

Quelqu'un peut-il m'aider

C'est dingue ça, la maman que j'ai vu pour un contrat m'a dit, je ne veux pas que vous me disiez que tout se passe bien si c'est pas le cas, je veux que vous me disiez s'il a été sage avec les autres, s'il a été mignon ou turbulent !
Et je vois que certains parents préfèrent qu'on leur fasse des ronds de jambes en disant que tout va bien.
Il faut bien se dire que les enfants vivent et qu'il est normal que lorsqu'ils marchent à 4 pattes ou sur leurs 2 jambes ils fassent l'explorateur et qu'ils touchent à tout.
Ils font ça aussi chez leurs parents.
Il est certain qu'il y a des manières de le dire aussi !
Réfléchissez bien, il est peut être très bien chez son assmat et de le changer serait peut être très déroutant pour son âge.
Enfin, c'était une petite note.

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"La meilleure odeur est celle du pain, le meilleur goût, celui du sel, le meilleur amour, celui des enfants."

debdeb10

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Re : Rupture de contrat

Je sais bien qu'il le fait à la maison mais c'est un enfant qui découvre plus qu'avant puisqu'il marche mais ça a toujours été sur un ton faisant penser qu'il génait
Mais elle m'a dit une fois qu'elle lui avait mis une tape sur la main
Je ne lui ai jamais donné la permission de le faire
En plus quand mon chéri est allé le chercher ce midi, il était dans la chaise haute tout barbouillé
Il était 14h00!!!
elle ne l'a donc pas débarbouillé après mangé

debdeb10

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Re : Rupture de contrat

Je crois que j'ai compris
J'ai passé des heures sur internet à me documenter

Alors elle ses 5 semaines légales
+ 1 semaine correspondant aux congés supplémentaires des parents (RTT de mon homme)
+ 1 semaine sans solde

Ce qui nous fait bien la mensu calculée sur 45 semaines

Elle l'a 6h30 par jour à 2.63 € de l'heure pendant 5 jours
Donc 85.48 € / semaine
Donc 3 846.60 € pour l'année
Soit 320.55 € / mois auxquels on rajoute les 10%
Soit 352.61 € / mois

Pour les congés elle a pris
du 22 au 30 décembre 2006 = 5 jours car WE et Noël entre deux
22 et 23 février 2007 = 2 jours
5 au 9 mars (1 semaine) = 6 jours
16 au 20 avril (1 semaine) = 6 jours
1 jours en mai 2007 = 1 jour
25 juin 2007 = 1 jour
9 au 27 juillet (3 semaines) = 18 jours -1 jour férie = 17 jours

Au total 38 jours
Donc 36 payés car 6 semaines
Donc 2 pris sur sa semaine sans solde

Mais elle n'a pas pris tous ses jours de sa semaine sans solde
Mais comme c'est sans solde, je ne lui dois pas les jours non pris???

Méline

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Re : Rupture de contrat

et bien si elle ne les a pas pris et qu'ils avaient été deduit
elle aura fait des jours en plus et c'est dans les jours reellement fait et payés qu'il y aura regularisation

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debdeb10

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Re : Rupture de contrat

Ok mais comme elle a calculé les 10% depuis octobre 2006 ça se passe comment?
pffff j'en ai mal à la tête

Méline

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Re : Rupture de contrat

pour les jours sans solde qu'elle avait prévue, retiré de la mensu et non pris :

tu prends les jours qu'elle a reellement fait
tu vois ce que tu lui as payé
et elle a fait plus de jours tu lui dois sinon et bien le contrat est ok

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debdeb10

Invité

Re : Rupture de contrat

Sur un aute site on m'a répondu :

D'octobre 2006 à mai 2007 je comptes 32 semaines travaillés (même si pas forcément complètes) :

32/4 = 8
8 x 2.5 = 20 jours ouvrables d'acquis qui auraient dû être payés en juin 2007.

5 jours d'accueil par semaine à raison de 6.5 h/jour.

L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma
= 20 jours ouvrables dont 17 sont habituellement travaillés.

17 x 6.5 x 2.63 = 290.62 € au titre des congés.

Vous avez (apparemment) payé depuis octobre 10 % tous les mois soit :

8 x 32.06 = 256.48 € ce qui est moins favorable.

290.62 - 256.48 = 34.14 € à régulariser.

Ensuite pour la nouvelle période de référence commençant en juin 2007, tout dépens de la date de rupture du contrat.

J'ai répondu que lpréavis prenait fin le 8 juillet et qu'elle avait 3 semaines de congés derrière

Voilà la reponse :

Soit 5 semaines travaillées de juin à la fin du contrat :

5/4 = 1 (on arrondit en dessous)
1 x 2.5 = 2.5 arrondis à 3 jours ouvrables d'acquis 

Donc 3 x 6.5 x 2.63 = 51.29 €

dont vous déduirez les 10 % que vous payez en juin.

Etes-vous d'accord?

Méline

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Re : Rupture de contrat

ce qui em gene est que la reponse de cette personne est qu'elle vous donne les cp qu'elle acquiere de juin et juillet
mais on s'en moque puisqu'elle ne pourra pas les prendre puisque votre contrat est jusqu'au 8 juillet..

ce que vous faites depuis le debut de contrat c'est de regler ces cp par la methode des 10%
ce qui veut dire qu'au mois de juin il faut prends 10% de ce que vous lui regler
et pour les 8 jours de juillets c'est pareil, pour la somme qui correspond au reglement au cp acquis dans cette periode vous prenez 10% de ce que vous lui versez en juillet

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debdeb10

Invité

Re : Rupture de contrat

Désolée mais je n'ai pas compris
Ls 10% sont identiques tous les mois car on a tout divisé

Méline

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Re : Rupture de contrat

oui mais ton mois de juillet ne sera pas = à une mensu classique

il sera = aux jours reellement fait 
et donc il ne faut pas regler 10% de la mensu classique mais 10% de juillet

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debdeb10

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Re : Rupture de contrat

OK donc je lui paye les 2, 3, 4, 5 et 6 juillet
Soit 5 jours x 6.5 heures x 2.63 € de l'heure = 85.48 €
85.48 € + 10 % = 94.03 €

C'est ça?

Méline

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Re : Rupture de contrat

c'est ça surtout si tu regles les cp des le 1er mois de travail avec cet ass mat

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debdeb10

Invité

Re : Rupture de contrat

OK donc pour juin je lui paye 352.69 € comme d'hab
et Pour juillet je ne lui paye que 94.03 €

Je n'aurai plus rien d'autre à lui payer?

Méline

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Re : Rupture de contrat

il faut voir aussi si le nombre de jours que tu lui as reglé (par la mensu) correspond bien aux nombres de jours qu'elle a travaillé

sinon si elle n'a pas travaillé plus que payé
tu ne lui doit rien d'autre

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