Points litigieux

Dean · 27-09-2011 12:47:04

Bonjour,

Je viens vers vous parce que je suis absolument perdu !!!
la situation : un contrat commencé le 9mai en année incomplète pour 4 jours de garde de 10h par semaine

j'ai deux questions:

1. ma nounou à la signature du contrat, m'a demandé de faire la règle du 10% pour le calcul des CP. là elle me dit avoir droit à 2 jours supplémentaires pour enfant de - de 15ans à charge. Ok j'ai vérifié.
Mais je lui ai déjà payé ses congés acquis au mois d'aout avec la règle des 10%, comment dois-je calculé les indemnités pour ces 2 jours ? est-ce que c juste de faire deux règles différentes pour le calcul des CP ? un en 10% de salaire et l'autre en jours ?

2.son fils a été malade 2 jours début septembre, le jeudi matin à 7h elle m'envoie un sms me disant que son fils et elle était malade (genre maux de ventre, vomissement et fièvre), mais que si je le souhaitais je pouvais qd même lui laisser mon fils. Pour moi c t hors de question. le vendredi pareil sms pour dire que son fils est malade et contagieux mais si je veux elle peut qd même le garder, de nouveau refus de ma part.
Pour info son fils avait une angine blanche, j'ai voulu évité cela à mon fils de 6 mois ce qui ne me parait pas illogique.Est-ce que je dois la payer pour ces deux jours ?
Je conçois que la maladie de son fils ne doit pas l'empêcher de travailler mais en cas de maladie contagieuse telle que l'angine blanche ça me parait déplacer de proposer malgré tout la garde

Merci d'avance pour vos réponses.

Dean

27-09-2011 12:47:04

louvemauve · 27-09-2011 13:15:06

bonjour,

en ce qui concerne le cp il n'y a rien d'illogique de compter les deux jours sup d'une manière différente que les CP acquis, mais de toute façon je ne vois pas comment vous pouvez calculer les 2 jours de cp en plus autrement.
en même temps vous pourrez vous rendre compte que la méthode des 10 % n'est pas la plsu avantageuse pour l'ass mat...

en ce qui concerne les maladies, l'ass mat n'a pas le droit de vous refuser l'enfant mais a l'obligation de vous prévenir (et si elle ne vous avez pas prévenue de la maladie de son fils je pense que vous n'auriez pas apprécié) quoi qu'il en soit c'est à vous que reviens la décision de mettre ou pas votre enfant mais vous lui devez quand même les deux jours où vous n'avez pas présenté l'enfant.
je sais que ce n'est pas très logique mais c'est la loi...

je comprend que vous n'avez pas voulu exposer votre enfant mais sachez que dans ce cas votre ass mat mettra tout en oeuvre pour ne pas contaminer votre enfant (isolement de son fils, lavage de mains, désinfection de la maison, des jouets...)

Dean · 27-09-2011 13:21:04

Merci de votre réponse.
Pour l'histoire des 10%, c'est justement l'assistante maternelle qui me l'a réclamé. J'étais à l'époque assez novice et elle m'a dit que c'était ce qui était le plus avantageux pour elle.... je me rends compte maintenant que c'est pas le cas.
Pour l'autre calcul, je pensais justement refaire tout le calcul avec la règle des jours et lui déduire ce que je lui ai déjà payé.
Je lui dois donc 2 jours de travail.

Pour ce qui est de la maladie, c'est vrai que d'un point de vue parent c'est un peu délicat dans le sens où si elle m'avait donné un certificat pour son fils je pouvais apparemment lui décompter des jours de maladie enfant ....
C'est pas si simple d'être parent employeur !!!

Dean · 27-09-2011 13:26:34

Question supplémentaire (et ça n'est pas pour chercher la petite bête avec ma nounou mais pour être dans le bon droit !!!)

elle a travaillé 3 semaines en mai 2011 suite au début de contrat le 9/05: combien a t-elle acquis de congés ?
J'ai un gros doute sur mon calcul !!!

27-09-2011 13:26:34

sam01 · 27-09-2011 13:28:03

Dean a écrit :

Bonjour,
Je viens vers vous parce que je suis absolument perdu !!!
la situation : un contrat commencé le 9mai en année incomplète pour 4 jours de garde de 10h par semaine
j'ai deux questions:
1. ma nounou à la signature du contrat, m'a demandé de faire la règle du 10% pour le calcul des CP. là elle me dit avoir droit à 2 jours supplémentaires pour enfant de - de 15ans à charge. Ok j'ai vérifié.
Mais je lui ai déjà payé ses congés acquis au mois d'aout avec la règle des 10%, comment dois-je calculé les indemnités pour ces 2 jours ? est-ce que c juste de faire deux règles différentes pour le calcul des CP ? un en 10% de salaire et l'autre en jours ?
2.son fils a été malade 2 jours début septembre, le jeudi matin à 7h elle m'envoie un sms me disant que son fils et elle était malade (genre maux de ventre, vomissement et fièvre), mais que si je le souhaitais je pouvais qd même lui laisser mon fils. Pour moi c t hors de question. le vendredi pareil sms pour dire que son fils est malade et contagieux mais si je veux elle peut qd même le garder, de nouveau refus de ma part.
Pour info son fils avait une angine blanche, j'ai voulu évité cela à mon fils de 6 mois ce qui ne me parait pas illogique.Est-ce que je dois la payer pour ces deux jours ?
Je conçois que la maladie de son fils ne doit pas l'empêcher de travailler mais en cas de maladie contagieuse telle que l'angine blanche ça me parait déplacer de proposer malgré tout la garde
Merci d'avance pour vos réponses.
Dean

Bonjour,
A confirmer mais il me semble que les jours supp pour les enfants de l'am ne sont pas cumulables avec les 10%, donc normalement elle n'y a pas le droit.
concernant la maladie de son enfant c'est delicat, en theorie c'est vous qui refusez de mettre votre enfant , d'un autre coté une angine blanche est contagieuse et pour un enfant de 6 mois, cela peut avoir des consequences.
de plus l'am a fournit un certificat, normalement elle aurait du prendre des jours enfants malades, auquels elle a droit et ce sans solde.

sam01 · 27-09-2011 13:29:27

Dean a écrit :

Question supplémentaire (et ça n'est pas pour chercher la petite bête avec ma nounou mais pour être dans le bon droit !!!)
elle a travaillé 3 semaines en mai 2011 suite au début de contrat le 9/05: combien a t-elle acquis de congés ?
J'ai un gros doute sur mon calcul !!!

de toute façon, vous payez 10% chaque mois, donc vous ne devrez rien de plus au moment de la prise des congés
en année incomplete on acquiere 2.5 jours pour 4 semaines travailler

4i.modo · 27-09-2011 13:38:12

pas de jours supp quand on choisit uen methode hors agrement
on peut pas tout vouloir, soit on respecte la ccn et on a les avantages
soit on passe à coté et on assume

pour le reste, les reponses ont ete données

Dean · 27-09-2011 14:55:12

Non là je lui ai seulement payer 10% de son salaire de mai qui est le mois de l'année de référence pour le moment. actuellement je lui paye simplement son salaire sans les CP comme le dit la convention pour les années incomplètes. je lui paierais tous les mois à partir de juin 2012.

Pour la méthode hors agréement j'ai pas tout compris ... je suis blonde désolé
la méthode des 10 % n'est pas réglementaire c ça ?

Pour le calcul, je sais que c 2.5 jours pour 4 semaines travaillées, mais justement elle n'a bossé que 3 semaines en mai... par contre j'ai lu quel avait des droits à partir de 10 jours effectifs de travail ??? et le calcul je le fais comment moi ??? (je m'y perds !!!)

Sinon pour la maladie j'ai bien compris que pour le coup je ne peux rien n'y faire ! la prochaine fois je lui réclame un certificat médical (parce que si on voit le mal elle a très bien pu me dire ça alors que son fils n'était pas malade ...)

alyenor · 27-09-2011 15:21:00

Vous ne pouvez pas lui réclamer un certificat médical pour son fils alors qu'elle accepte votre enfant... on n'a pas à fournir des certifs aux parents; Et bonjour la confiance si vous en êtes à imaginer qu'elle a inventé cela alors qu'elle se proposait d'accueillir votre enfant

elo77 · 27-09-2011 15:23:28

il me semble que les 2 jours de cp pour enfant demoins de 15 ans ne sont comptés qu'en mai puisque c'est valble seulement si l'enfant à moins de quinze ans en avril

de plus si vous avez fait 10% des salaires bruts c'est différents de la méthode des 10 % par anticipations et dans ce cas ce n'est pas hors convention.

4i.modo · 27-09-2011 15:28:23

Dean a écrit :

Non là je lui ai seulement payer 10% de son salaire de mai qui est le mois de l'année de référence pour le moment. actuellement je lui paye simplement son salaire sans les CP comme le dit la convention pour les années incomplètes. je lui paierais tous les mois à partir de juin 2012.
ok donc elle a droit à 2j de plus par enfant de moins de 15 ans et il faut comparer 10% et maintient de salaire puis garder le plus avantageux pour elle
Pour la méthode hors agréement j'ai pas tout compris ... je suis blonde désolé
la méthode des 10 % n'est pas réglementaire c ça ?
non c'est autre chose laissez tomber puisque vous faites une methode de la ccn
Pour le calcul, je sais que c 2.5 jours pour 4 semaines travaillées, mais justement elle n'a bossé que 3 semaines en mai... par contre j'ai lu quel avait des droits à partir de 10 jours effectifs de travail ??? et le calcul je le fais comment moi ??? (je m'y perds !!!)
3/ 4 = 0.75 + 2j (par enfant) = nb de jours à payer
exemple : 0.75 + 4j (2 enfants) = 4.75 soit 5 jours ouvrables = LMMJV
les heures ces jours là x tarif
à comparer à 10% du mois de mai
le plus avantageux est à verser
Sinon pour la maladie j'ai bien compris que pour le coup je ne peux rien n'y faire ! la prochaine fois je lui réclame un certificat médical (parce que si on voit le mal elle a très bien pu me dire ça alors que son fils n'était pas malade ...)
elle a droit à 3 j pour enfant malade (sans solde) sur presentation d'un certificat medical.
ceci dit, si vous decidez de ne pas amener l'enfant, c'est à payer si elle precise qu'elle est dispo.
en bonne professuionelle elle peut parfaitement eviter de les mettre en contact direct...
normal qu'elle vous previenne et vous laisse le choix
si votrte enfant etait malade vous la previendriez aussi, non?
et si elle refuse un enfant malade celà lui sera deduit puisque le refus d'accueil viendrait d'elle...

zuenna · 27-09-2011 15:36:02

Melissande34 a écrit :

Bah d'un côté on en demande bien un aux pe pour leur enfant !
Après tout, pourquoi elle ne pourrai pas en demander un à son ass'mat et compter les jours enfant malade pour l'ass'mat ?

Non, elle ne peut pas car l'ass mat était dispo pour accueillir son enfant, elle lui a bien précisé donc l'ass mat n'a jamais demandé à avoir des jours pour enfant malade donc pas de certificat à fournir!

MmeChoup · 27-09-2011 16:13:12

L'AM était dispo pour garder l'enfant OK
Elle prévient par SMS que son enfant est malade, et laisse le choix au PE OK

Quel est le choix? Garder son enfant à la maison, où l'emmener chez l'AM tout en sachant qu'il y a risque de contagion... et bien à 6 mois, le choix est vite vu...

Là on parle d'une angine OK

Mais si on parle du Gastro? on fait comment? on laisse quand même l'enfant aller chez L'AM car c'est une professionnelle, et en bonne professionnelle elle saura gérer son enfant malade et l'enfant accueilli sans que rien ne se transmette?

Moi ce genre de SMS à 07h du matin j'en ai reçu quelques uns... Et je comprends très bien la question de Dean.

Donc Dean: posez lui la question directement avant la fin du mois. Soyez clair : "comment fait on pour les 2 jours où votre fils était malade et contagieux?" Ne laissez pas ça au fin de votre tête ce n'est jamais bon...

popopilo · 27-09-2011 16:27:29

et surtout ne communiquez plus par sms.
c'est la porte ouverte aux malentendus.
faites le savoir à votre am.
les choses importantes, que ça concerne l'enfant ou le contrat, on en parle de vive voix.
c'est le meilleur moyen d'être sûr que tout le monde est d'accord.
"de la discussion jaillit la lumière" citation de modo lulu

cricri49 · 27-09-2011 16:30:55

moi ce que je relève, c'est que le jeudi l'enfant de l'ass mat ET l'ass mat étaient pas bien tout les 2: maux de ventre, vomissements et fièvre.
là dessus, je vois pas comment l'ass mat pouvait et voulait acceuillir l'enfant dans de telles conditions?

MmeChoup · 27-09-2011 16:31:58

cricri49 a écrit :

moi ce que je relève, c'est que le jeudi l'enfant de l'ass mat ET l'ass mat étaient pas bien tout les 2: maux de ventre, vomissements et fièvre.
là dessus, je vois pas comment l'ass mat pouvait et voulait acceuillir l'enfant dans de telles conditions?

Merci...

sam01 · 27-09-2011 16:44:13

Melissande34 a écrit :

Ben désolée, moi je trouve ça trop facile !!!
L'ass'mat ET son fils sont malades mais elle accepte quand même l’accueil !
Un pe acceptera-t-il de mettre son bébé de 6 mois au contact de personnes malades ? Ben en général non, donc tout bénef pour l'ass'mat !
Une fois de plus, je constate que certaines ne voient que le côté ass'mat et ne pensent pas une seconde qu'accueillir l'enfant dans ces conditions, c'est pas top...
Et pour l'argument, on est des pros, on contaminera personne, pouvez-vous me dire dans ce cas pourquoi certaines refusent les enfants malades puisqu'il suffirait juste d'appliquer les "méthodes de pro" pour pas contaminer tous les enfants en accueil ?!
Moi, mon loulou est enrhumé, ben je peux faire le maximum, dans la semaine qui suit, les autres loulous le sont aussi, et pourtant, je suis une "pro" !
Faut arrêter là, les microbes s'en vont pas voir ailleurs parce qu'on est des pros de la petite enfance....
Exactement et de plus une angine ,blanche n'est pas anodin..
On reproche aux pe de ne pas assez souvent prendre en compte le besoin de l'enfant d'être auprès de ces parents lorsqu'il est malade, et là on approuve une ass'mat qui fait passer son fils après l'accueil puisqu'elle devra s'occuper du bébé et pas de son fils malade...
Tout ça pour pas perdre une journée de salaire !

Daljaa · 27-09-2011 17:24:25

A partir du moment où le parent choisi un mode de garde collectif (donc 2 enfants au moins) il accepte que les autres enfants puissent être malades.

Que le parent refuse ensuite de risquer de contaminer son enfant ok, pas de problème. Mais déduire la journée c'est pas normal, et ce n'est d'ailleurs pas du tout prévu par la convention.

J'accueille 3 enfants, si chaque fois qu'il y en a un qui est contagieux les parents gardent le leur et me déduisent la journée, me reste quoi ?

Elle n'a pas pris de jour enfant malade parce qu'elle estimait ne pas en avoir besoin, vous n'avez donc pas à réclamer un certificat ni à déduire quoi que ce soit.

Quant à son état à elle : personne ne sait ce qu'il en était vraiment. Il m'est arrivé de bosser avec des angines ou un peu de fièvre, et ça se passe sans souci. Tous les gens malades n'ont pas besoin d'être alités ! Certains adultes, comme certains enfants d'ailleurs, supportent très bien une maladie et peuvent mener une journée normale, avec juste un peu de fatigue en plus.

Et de toutes les façons... Une maladie contagieuse n’apparaît pas dans la nuit magiquement. Si le bébé a été en contact la veille et les jours d'avant, le virus était déjà là...

Dean · 27-09-2011 18:22:05

Je vois que tout cela fait débat !!! Comme dans ma tête
Je note d'ailleurs le conseil de lui en parler et c'est ce que je vais faire !
Pour ce qui est de la maladie c'est évidemment pour le bien être de mon fils de 6MOIS je le rappelle que j'ai fait ça !
Pour l'info mon fils n'a pas été en contact avec le virus car le mercredi il est avec moi et que le lundi et le mardi de cette semaine la nounou avait poser des jours ... donc pas de contact depuis 5 jours avec son fils.
Maintenant je ne conçois que moyennement d'entendre dire qu'une nounou malade et contagieuse va malgré tout recevoir les enfants, c'est une question de logique pour moi mais apparement pas pour tous.

zuenna · 27-09-2011 18:29:57

Dean a écrit :

Je vois que tout cela fait débat !!! Comme dans ma tête
Je note d'ailleurs le conseil de lui en parler et c'est ce que je vais faire !
Pour ce qui est de la maladie c'est évidemment pour le bien être de mon fils de 6MOIS je le rappelle que j'ai fait ça !
Pour l'info mon fils n'a pas été en contact avec le virus car le mercredi il est avec moi et que le lundi et le mardi de cette semaine la nounou avait poser des jours ... donc pas de contact depuis 5 jours avec son fils.
Maintenant je ne conçois que moyennement d'entendre dire qu'une nounou malade et contagieuse va malgré tout recevoir les enfants, c'est une question de logique pour moi mais apparement pas pour tous.

Quoiqu'il en soit et je me fais l'avocat du diable juridiquement, vous ne pouvez pas ne pas lui payer ces 2 jours car sur quoi vous allez vous baser? elle n'a pas pris de jours enfant malade, ni de congé sans solde, elle était dispo pour accueillir votre enfant, malade ou pas. (et rien ne prouve qu'elle l'était, aucun écrit, aucun certificat )
Après, il n'y a qu'elle qui peut vous en faire "cadeau"

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#1 27-09-2011 12:47:04

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