quand faire la régul des salaires

nathodisab · 27-09-2011 13:06:02

bonjour,
Dans la ccn la régul des salaires est notée dans l'article 18 d, à faire au moment de la rupture.
Dans l'index, il est dit de la faire à chaque date anniversaire ou lors d'un avenant modifiant la mensu
Dans un autre site, souvent cité ici, il est dit de la faire à la rupture en comparant depuis la dernière date anniversaire du contrat et jusqu'à la rupture
Dans un autre post, je disais à une collègue de la faire à date anniv comme il est dit dans l'index, mais le pe, dit la convention en parle à la rupture!
Bref, Y a t'il un texte officiel qui dit clairement quand faire les régularisations de salaires pour les contrats en année complète?
Merci

27-09-2011 13:06:02

nounoujulie · 27-09-2011 13:14:34

j'ai stipulé dans mon contrat que ce serais fait à chaque date d'anniversaire du contrat

si on attends la date de rupture, il y aurait des pe qui aurait de sacré surprise

nathodisab · 27-09-2011 13:25:16

ben c'est ce que je me dis aussi, mais sur un autre site il est bien dit de ne prendre en compte que la période allant de la dernière date anniversaire à la date de rupture!
ex, contrat du 1er juin 2008 au 31 septembre 2011
période sur laquelle faire la régul, du 1er juin 2011 au 31 sept 2011

On lit tellement de trucs différents, c'est pour ça que je demande s'il y a un texte qui dit de faire la régul à date anniv ou à avenant !

modifié pour faute

Dernière modification par nathodisab (27-09-2011 13:27:16)

agua63 · 27-09-2011 13:37:20

Moi je fais une régul à chaque avenant, à date anniversaire de la mensue, et à la rupture.
Je trouve cela logique car sinon tu imagine les parents la régul que cela leur fait en fin de contrat.

Et puis si ton contrat dure 3 ans, bon courage pour expliquer au parent que tu va leur faire payer une régul qui remonte à 2 ans en arrière. Je sens que certain ne vont pas du tout aimer la surprise.

27-09-2011 13:37:20

nathodisab · 27-09-2011 13:38:30

agua63 a écrit :

Moi je fais une régul à chaque avenant, à date anniversaire de la mensue, et à la rupture.
Je trouve cela logique car sinon tu imagine les parents la régul que cela leur fait en fin de contrat.
Et puis si ton contrat dure 3 ans, bon courage pour expliquer au parent que tu va leur faire payer une régul qui remonte à 2 ans en arrière. Je sens que certain ne vont pas du tout aimer la surprise.

ben justement, le site en question dit de ne pas remonter jusqu'au début du contrat !!!! voir l'exemple plus haut

moi aussi je fait comme toi, mais si on se fie à la ccn, c'est à la rupture qu'on fait la régul, et quoi dire et sur quel texte s'appuyer devant un pe contestataire !

Dernière modification par nathodisab (27-09-2011 13:40:03)

agua63 · 27-09-2011 15:09:55

Oui mais si on ne remonte pas jusqu'au début du contrat, dasn ce cas, si une année tu travaillé une semaine de plus que prévu, tu te la fais payer quand?

Moi j'en fais pas cadeau.

Occitane · 27-09-2011 15:12:43

Mais dans la CCN, il n'est pas dit de ne pas remonter jusqu'au début du contrat, non ? C'est juste sur le site qu'ils disent ça ?

Donc, il suffit juste d'expliquer aux parents que la somme peut être plus conséquente à la fin, et leur demander ce qu'ils en pensent. Evidemment, ça veut dire qu'il faut avoir compris de son côté ce qu'était une régul... Parce qu'après tout, quand on en fait une, c'est juste pour récupérer l'argent auquel on a droit... Donc les parents contestataires sont des gens qui n'ont pas compris plutôt que des gens qui refusent de nous régler notre dû.

Moi, je pense juste que la CCN n'est pas complète, parce qu'elle ne prend pas en compte qu'il puisse y avoir des changements d'horaires ou de nombre de semaines tout au long d'un contrat. C'est la logique simple qu'il faut appliquer ici. On explique, on fait les calculs et on les montre aux parents pour qu'ils se rendent compte qu'ils n'ont pas réglé la totalité du travail fourni.
Et si vraiment, ils refusent de comprendre, alors prud'hommes...

nathodisab · 27-09-2011 15:26:32

Occitane a écrit :

Mais dans la CCN, il n'est pas dit de ne pas remonter jusqu'au début du contrat, non ? C'est juste sur le site qu'ils disent ça ?
Donc, il suffit juste d'expliquer aux parents que la somme peut être plus conséquente à la fin, et leur demander ce qu'ils en pensent. Evidemment, ça veut dire qu'il faut avoir compris de son côté ce qu'était une régul... Parce qu'après tout, quand on en fait une, c'est juste pour récupérer l'argent auquel on a droit... Donc les parents contestataires sont des gens qui n'ont pas compris plutôt que des gens qui refusent de nous régler notre dû.
Moi, je pense juste que la CCN n'est pas complète, parce qu'elle ne prend pas en compte qu'il puisse y avoir des changements d'horaires ou de nombre de semaines tout au long d'un contrat. C'est la logique simple qu'il faut appliquer ici. On explique, on fait les calculs et on les montre aux parents pour qu'ils se rendent compte qu'ils n'ont pas réglé la totalité du travail fourni.
Et si vraiment, ils refusent de comprendre, alors prud'hommes...

oui, c'est juste sur le site " casam***" qu'ils disent ça§
comme vous je trouve plus logique de faire une régul à chaque modif du contrat, et à date anniversaire, mais bon, dans le cas de notre collègue, la pe ne dit pas ne pas vouloir la régul, mais que la ccn ne la prévoit qu'à la rupture, du coup, demande à l'ass-mat d'attendre la fin du contrat pour la faire!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1824580

Dernière modification par nathodisab (27-09-2011 15:27:23)

Occitane · 27-09-2011 15:29:28

Qu'elle lui fasse les calculs et qu'elle les lui mette sous le nez ! En rajoutant qu'en fin de contrat, il y aura la prime de licenciement et le dernier mois de salaire... Quand ils verront la somme que ça représente, ça m'étonnerait qu'ils persistent...

nathodisab · 27-09-2011 15:34:05

c'est clair !

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