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#1 29-09-2011 12:33:12
Nombre de semaines en année incomplète
Bonjour,
Suite à mon sujet sur le calcul du nombre de semaines en année incomplète (voir : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … id=1825215 ) j'ai expliqué à mon AM que ses cp sont dans les 10 semaines.
Seulement elle n'est pas d'accord et me dit qu'aux 10 semaines il faut y ajouté ses CP.
J'ai chercher en vain le texte qui explique clairement le calcul de ces semaines.
Quelqu'un peut il m'aider ?
Par avance merci.
Cdt.
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29-09-2011 12:33:12
#2 29-09-2011 12:40:07
Re : Nombre de semaines en année incomplète
Bonjour,
Suite à mon sujet sur le calcul du nombre de semaines en année incomplète (voir : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … id=1825215 ) j'ai expliqué à mon AM que ses cp sont dans les 10 semaines.
Seulement elle n'est pas d'accord et me dit qu'aux 10 semaines il faut y ajouté ses CP.J'ai chercher en vain le texte qui explique clairement le calcul de ces semaines.
Quelqu'un peut il m'aider ?
Par avance merci.
Cdt.
Bonjour,
Si votre am persiste et veut ses cp en plus et non compris dans les 10 semaines alors il faut faire 52-10- cp am= semaines de presence de l'enfant
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#3 29-09-2011 12:44:20
Re : Nombre de semaines en année incomplète
Merci Sam01.
Le problème est que nous avons signé pour 42 semaines de présence de l'enfant et de toute façon je ne peux pas avoir plus de semaines de congés.
Savez vous ou il est décrit la mèthode de calcule de ces semaines en année incomplète ?
Merci.
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#4 29-09-2011 12:46:45
Re : Nombre de semaines en année incomplète
bonjour
elle prends ses cp dans ses semaines en temps mais en argent ils doivent etre en plus de la mensu en/a partir de juin 2012
si ses cp en temps ne sont pas dedans ( par ex multiemployeur ) vous devez deduire en plus les autres ( sien )et chercher un autre mode de garde durant cette periode
contacter.un.moderateur@gmail.com
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29-09-2011 12:46:45
#5 29-09-2011 12:47:26
Re : Nombre de semaines en année incomplète
Merci Sam01.
Le problème est que nous avons signé pour 42 semaines de présence de l'enfant et de toute façon je ne peux pas avoir plus de semaines de congés.Savez vous ou il est décrit la mèthode de calcule de ces semaines en année incomplète ?
Merci.
dans mon lien a gauche a site web
ou dans la CCN telechargeable au meme endroit
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 29-09-2011 12:51:47
Re : Nombre de semaines en année incomplète
Merci Lulu54.
Peux tu m'expliquer de nouveau je ne comprends pas bien.
Avec mon AM nous avons décidé de 42 semaines de gardes et maintenant elle me dit qu'il faut ajouter ses CP, donc nous ne sommes plus à 42 semaines!
J'aimerai lui prouver qu'en année incomplète le nombre de semaines de non acceuil de l'enfant est cp du pe + cp de l'am ?
Merci pour votre retour.
Cdt.
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#8 29-09-2011 13:19:16
- louchasteri
- Membre
- Lieu : Bassin d'Arcachon
- Inscription : 16-12-2009
- Messages : 374
- Site Web
Re : Nombre de semaines en année incomplète
Bonjour,
La mensualsation se calcule sur les semaines TRAVAILLEES.
Donc :
52 semaines dans l'année
- x semaines de congés des parents
- x semaines de congés de l'ass mat
- x semaines de rtt
= nombre de semaines d'accueil
Exemple :
52 semaines annuelles
- 5 sem parents
- 5 sem ass mat non communes avec parents
- 2 rtt parents
= 40 semaines d'accueil...
La mensualisation se calculera donc ainsi :
(tarif horaire x nbre h/sem x 40) / 12 = MENSU...
J'espère avoir correctement répondu 
Dernière modification par louchasteri (29-09-2011 13:20:02)
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#9 29-09-2011 13:24:04
Re : Nombre de semaines en année incomplète
Votre am veut peut etre dire que ses cp doivent etre payés en plus, c'est peut etre pour cela qu'elle vous parle de ses cp non compris non? a voir
Sinon voir ici pour imprimer et lui montrer le principe
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558
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#10 29-09-2011 13:32:01
Re : Nombre de semaines en année incomplète
coucou
si vous avez mensualisé sur 42 semaines, cela veut dire que votre enfant est présent chez l'am 42 semaines /52
les 10 semaines d'absences sont donc bien décomptées
le contrat est signé en connaissance de cause et là votre am a donc l'obligation d'accueillir votre enfant ces 42 semaines, c'est le contrat!!
je ne comprend pas pourquoi maintenant elle vous dit qu'elle ne veut pas prendre ses 5 semaines de congés sur les 10 semaines décomptées!!
vous n'aviez pas parlé des dates de congés au moment de la signature du contrat?
car elle aurait alors pu vous dire à ce moment là, qu'elle ne comptait pas prendre ses congés sur les 10 semaines d'absence prévues, et la mensu n'aurait donc pas été sur 42 semaines!!!
mais là c'est signé!!et je ne sais pas si elle peut vous imposer ses 5 semaines comme ça maintenant en dehors des 10 semaines!!
si elle est en multi employeurs, elle a effectivement le droit de choisir ses dates, mais ce sont les mêmes dates pour tous les employeurs!
pour vous dans le pire des cas, si elle prend effectivement 5 semaines en dehors des 10 déjà déduites, et bien vous n'aurez pas trop le choix que de décompter (à chaque fois qu'elle pose ses congés) le nombre de semaine posée par elle de la mensu du mois concerné et trouver une autre solution d'accueil pendant ces 5 semaines de congé de votre am
elle ne peut pas se faire payer 42 semaines si elle en travaille 5 de moins, d'ou le décompte de chaque semaine posée par elle sur la mensu du mois concerné
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#11 29-09-2011 13:36:10
Re : Nombre de semaines en année incomplète
Merci Lulu54.
Peux tu m'expliquer de nouveau je ne comprends pas bien.
Avec mon AM nous avons décidé de 42 semaines de gardes et maintenant elle me dit qu'il faut ajouter ses CP, donc nous ne sommes plus à 42 semaines!
J'aimerai lui prouver qu'en année incomplète le nombre de semaines de non acceuil de l'enfant est cp du pe + cp de l'am ?Merci pour votre retour.
Cdt.
il est frequent que les personnes confondent les cp en temps et en argent
elle doit posé en temps ces sem de cp legaux durant les sem d'abs de l'enfant (et ce au contrat )
et en argent elle aura droit a 10% de tout les salaires ( ou maintien selon le +avantageux) en/à partir de juin en plus du salaire
c'est ainsi
et si vous lisez calmement la CCN c'est tres clair
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#12 29-09-2011 14:41:39
Re : Nombre de semaines en année incomplète
Merci à vous tous pour vos réponses.
Je paie bien mon am mensualisée sur 42 semaines et chaque mois je lui paie en plus ces cp.
Lulu, tu me demande : vous n'aviez pas parlé des dates de congés au moment de la signature du contrat?
Mon am est en multi-employeur (2 pe) et au moment du contrat elle nous a dis qu'elle ne prenait pas de vacances en été et donc qu'elles les prendrait en même temps que les pe.
Pour les autres vacances elle nous a dit qu'elle verrait avec nous en fonction de ces besoins.
Donc pour faire le contrat nous sommes parti sur le nombre de semaines que nous travaillons soit 42 semaines, et elle l'a signé comme ça.
Maintenant elle me dis qu'il faut ajouter à nos 10 semaines de congés ses congés à elle, qu'en pensez vous ?
Cdt.
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#13 29-09-2011 15:10:32
Re : Nombre de semaines en année incomplète
Il y en a beaucoup qui font comme ça... En fait, elle veut calculer sa mensu sur 47 semaines (42 semaines de travail + 5 semaines de CP). C'est une erreur fréquente.
En année incomplète, la mensu ne couvre que le travail et les CP sont comptabilisés et payés à part.
En travaillant 42 semaines par an, elle va acquérir 42x2.5/4=26.25 jours de CP, arrondis à 27 jours. Elle ne travaille pas toute l'année, donc elle acquiert moins de CP, c'est logique. Inclure ses 5 semaines de CP dans le calcul de la mensu revient à lui en payer trop.
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#15 29-09-2011 15:21:11
Re : Nombre de semaines en année incomplète
Merci Occitane, voila qui est très clair.
Donc j'en déduit que le nombre de 42 semaines est bon et non pas 42 semaines + ses 5 semaines de CP ?Cdt.
Oui
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#16 29-09-2011 15:28:42
Re : Nombre de semaines en année incomplète
Saperlipopette,
Quand nous avons établi le contrat nous avons compter seulement nos semaines de congés, sachant que l'am nous avait dit qu'elle se calais sur nous et qu'elle pouvait choisir ses 5 semaines de CP dans ces 10 semaines.
Merci à toi aussi pour cette réponse clair.
Cdt.
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#18 29-09-2011 15:39:45
Re : Nombre de semaines en année incomplète
Dans la convention il est bien mis année incomplète (semaine programmé hors vacance du salarié).
En année incomplète, le calcul se fait sur el nombre de semaine de présence de l'enfant.
Contrat sur 42 semaine, c'est à dire 42 semaine d'accueil. Et seulemnt d'accueil.
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#20 29-09-2011 15:46:55
Re : Nombre de semaines en année incomplète
42 semaines mensualisées= 42 semaine de travail, de présence de l'enfant
la mensu est calculée donc sur 42 semaine d'accueil x taux horaire x nombre heure d'accueil semaine / 12 mois!!
voilà, ça c'est la mensu fixe et régulière tous les mois
pour le réglement des congés , on calcule 10% du salaire annuel et on les paye selon diverses possibilités
soit en 1 seule fois en juin,
soit au fur et à mesure de la prise des congés de l'am etc....
et cela se rajoute au salaire mensualisé selon l'accord pour le réglement des congés
si c'est en 1 seule fois en juin, il y a donc le salaire mensualisé prévu + les 10% de congés annuel
si c'est au fur et à mesure de la prise des congés, les 10% de congés sont payés en fonction de la prise des congés etc...
ensuite l'am pose ses 5 semaines de congés sur les 10 semaines d'absence prévues et déduites au contrat
donc résultat, l'am a bien sa mensu sur 42 semaines d'accueil prévu, mais elle a aussi le 10% des congés !!
et pas d'accueil pendant 10 semaines !!
mais effectivement elle ne peut pas faire "rajouter" 5 semaines de congés a facturer et à rajouter aux 42 semaines!!
elle ne va pas accueillir l'enfant 47 semaines dans l'année !!
on mélange pas le nombre de semaine d'accueil et les 5 semaines de congés en année incomplète !!
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