Aide sur rupture de contrat à l'amiable ... ou pas

chimene17 · 30-09-2011 00:38:49

Bonsoir.

Je suis nouvelle sur le forum et quelque peu désemparée!

J'ai confié mon fils de 3 mois à une nounou et très vite, je me suis rendu compte que le courant ne passait finalement pas si bien que cela, pour mille raisons. Sans doute suis-je trop émotive (mais quelle maman ne l'est pas le jour où il faut confier son BB pour la première fois?) mais d'autres trucs chez la nounou en question m'ont fait réaliser que ça ne pouvait tout simplement pas coller! Alors que "l'entretien d'embauche" s'était bien passé, tout comme la période d'adaptation.

Dès le 2ème jour, j'en ai donc parlé ouvertement et poliment à la nounou. De retour à la maison, celle-ci m'appelle pour me dire qu'elle pense qu'il serait mieux de mettre fin au contrat, avec quelques reproches à la clé, je suis trop possessive, etc. Dont acte.
J'ai donc fait le nécessaire niveau paperasse et j'ai coché la case "rupture d'un commun accord d'un contrat à durée déterminée" sur le formulaire des assedic, pensant que cette case collait le mieux à la réalité (j'ai suffisamment de recul pour savoir reconnaître ma part de responsabilité quand il le faut).

Aujourd'hui, patatra, je reçois un courrier en recommandé avec AR de la nounou qui me menace d'aller aux Prud'hommes si je ne requalifie pas la rupture d'un commun accord en "fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur" (pour ne pas dire "licenciement").
J'ai donc pris mon téléphone pour savoir de quoi il retournait, et celle-ci me fait comprendre que comme c'est moi qui ait fait les démarches, notamment le courrier, cela équivaut à un licenciement et il n'est point question de rupture d'un commun accord.
Comme par enchantement, les belles paroles comme quoi ça serait mieux pour elle et pour moi d'arrêter là se sont envolées!!! Elle prétend ne jamais m'avoir fait part de son désir d'arrêter de garder mon bébé!
Et madame me fait comprendre qu'elle aimerait bien toucher les allocations chômage au passage... et qu'une rupture de contrat d'un commun accord ne lui permet pas (même si cela reste à vérifier).

Evidemment, comme je n'ai pas de trace écrite de sa volonté d'arrêter le contrat, difficile de prouver quoi que ce soit.
Et de l'autre côté, je risque sans doute quelque chose si je change ma déclaration aux Assedic, chose que je ne souhaite de toutes façons pas faire.

Bref, j'ai l'impression d'être dans une impasse ... et en parallèle, je dois trouver une autre nounou d'urgence!

Est-ce vrai qu'une rupture d'un commun accord ne donne pas droit aux assedic? Car si ce n'est pas le cas, ça m'éviterait bien des soucis.

D'avance merci pour vos avis éclairés, j'en suis sûre.

Chimène.

30-09-2011 00:38:49

sam01 · 30-09-2011 00:46:09

chimene17 a écrit :

Bonsoir.
Je suis nouvelle sur le forum et quelque peu désemparée!
J'ai confié mon fils de 3 mois à une nounou et très vite, je me suis rendu compte que le courant ne passait finalement pas si bien que cela, pour mille raisons. Sans doute suis-je trop émotive (mais quelle maman ne l'est pas le jour où il faut confier son BB pour la première fois?) mais d'autres trucs chez la nounou en question m'ont fait réaliser que ça ne pouvait tout simplement pas coller! Alors que "l'entretien d'embauche" s'était bien passé, tout comme la période d'adaptation.
Dès le 2ème jour, j'en ai donc parlé ouvertement et poliment à la nounou. De retour à la maison, celle-ci m'appelle pour me dire qu'elle pense qu'il serait mieux de mettre fin au contrat, avec quelques reproches à la clé, je suis trop possessive, etc. Dont acte.
J'ai donc fait le nécessaire niveau paperasse et j'ai coché la case "rupture d'un commun accord d'un contrat à durée déterminée" sur le formulaire des assedic, pensant que cette case collait le mieux à la réalité (j'ai suffisamment de recul pour savoir reconnaître ma part de responsabilité quand il le faut).
Aujourd'hui, patatra, je reçois un courrier en recommandé avec AR de la nounou qui me menace d'aller aux Prud'hommes si je ne requalifie pas la rupture d'un commun accord en "fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur" (pour ne pas dire "licenciement").
J'ai donc pris mon téléphone pour savoir de quoi il retournait, et celle-ci me fait comprendre que comme c'est moi qui ait fait les démarches, notamment le courrier, cela équivaut à un licenciement et il n'est point question de rupture d'un commun accord.
Comme par enchantement, les belles paroles comme quoi ça serait mieux pour elle et pour moi d'arrêter là se sont envolées!!! Elle prétend ne jamais m'avoir fait part de son désir d'arrêter de garder mon bébé!
Et madame me fait comprendre qu'elle aimerait bien toucher les allocations chômage au passage... et qu'une rupture de contrat d'un commun accord ne lui permet pas (même si cela reste à vérifier).
Evidemment, comme je n'ai pas de trace écrite de sa volonté d'arrêter le contrat, difficile de prouver quoi que ce soit.
Et de l'autre côté, je risque sans doute quelque chose si je change ma déclaration aux Assedic, chose que je ne souhaite de toutes façons pas faire.

Bref, j'ai l'impression d'être dans une impasse ... et en parallèle, je dois trouver une autre nounou d'urgence!
Est-ce vrai qu'une rupture d'un commun accord ne donne pas droit aux assedic? Car si ce n'est pas le cas, ça m'éviterait bien des soucis.
D'avance merci pour vos avis éclairés, j'en suis sûre.
Chimène.

Bonsoir,
Attention si vous etiez en contrat a durer determiner, vous ne pouvez pas rompre avant la fin
un CDD ne peut se faire que pour le remplacement d'une AM ou si vous etes vous meme en CDD, sinon c'est un CDI
Etant en periode d'essai, il aurait fallu faire soit un licenciemnt,soit une demission, mais l'un comme l'autre n'ouvre pas droit au chomage,si elle n'a pas assez cotisé.
Il serait peut etre preferable, afin d'eviter les ennuis, de faire un licenciement avec motif retrait d'enfant
Voir d'autres avais
le probleme est que vous ne pouvez pas prouvez les dires de votre AM, il n'y a pas d'ecrit.

chimene17 · 30-09-2011 01:34:45

Bonsoir Sam01.

Merci pour votre message.
Dans le doute, j'ai relu le contrat et c'est pire que ce que je pensais! Je suis incapable de dire de quel type de contrat il s'agit! Il y est juste fait mention d'une date d'effet du xx au yy.
Ce contrat m'a été fourni par l'AM.
Dois-je comprendre que ce que je pensais être un CDD est en fait un CDI "déguisé"?

Ca sent l'embrouille à plein nez toute cette histoire et j'ai l'impression de m'être faite roulée depuis le début.

En désespoir de cause, je ne vais pas avoir d'autres choix que de faire le nécessaire pour changer ma déclaration auprès des ASSEDIC.

Quoi qu'il en soit, merci pour votre réponse rapide et précise.

Chimène.

sam01 · 30-09-2011 01:44:06

Oui c'est bien un cdi vu que vous ne remplissez pas les conditions d'un cdd
Quand a debuté le contrat, si vous etes toujours en periode d'essai, elle doit etre noté au contrat le preavis est de 48h si moin d'un mois de présence
je ne pense pas qu'elle puisse beneficier du choamge pour une courte durée
lisez ceci, pleins de choses interessantes
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … m.php?id=7

30-09-2011 01:44:06

4i.modo · 30-09-2011 07:14:02

encore une chance pour vous que ce soit un cdi...
car un cdd vous obligerait à la payer jusqu'au bout...
et c'est buien un licenciement en periode d'essai de votre part...
ça ne change rien pour vous (financierement )
à part cocher la bonne case

chimene17 · 30-09-2011 09:44:02

Bien, je sais donc ce qu'il me reste à faire.

Merci encore pour vos réponses et lectures très instructives.

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#1 30-09-2011 00:38:49

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