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#1 29-09-2011 11:25:08
Indemnités de rupture pour un ainé ?
Bonjour à tous,
J'ai une question par rapport à l'indemnité et aux formalités dûe pour fin de contrat de l'ainé alors que ma nounou a toujours en garde mon deuxième.
Je vous explique 
Ma fille qui a 7 ans 1/2 ne va plus officiellement chez la nounou depuis octobre de l'année dernière, date à laquelle j'ai cessé de faire 2 bulletins de paye, je regroupais tout sur la paye du petit en heures supplémentaires.
En fait, entre octobre de l'année dernière et le mois d'août de cette année, elle n'a eu ma fille qu'occasionnellement mais plus officiellement. Tout cela s'est fait verbalement bien sûr.
Là, je la licencie pour la garde de mon 2ème, le courrier elle devrait le recevoir aujourd'hui, et elle me sort : "Bon ben du coup on fera une rupture pour les deux ? Parce que pour l'ainée, j'ai jamais eu de rupture alors que j'aurais dû l'avoir il y a un mois....". Donc j'ai pas tout pigé ? J'ai pas pu ouvrir plus le débat puisqu'une autre maman arrivait pour déposer son fils, mais j'avais cru comprendre que tout paiement se ferait à la fin du contrat du petit ? Malgré tout, je comptais bien lui payer des indemnités pour ma fille, mais arrêter mes calculs à septembre de l'année dernière, date à laquelle j'ai cessé de faire deux bulletins.... le reste sera payé sur mon dernier lors de son solde de tout compte....
Ai-je mal fait ? Merci pour vos réponses éclairées.
Steffie
Hors ligne
29-09-2011 11:25:08
#3 29-09-2011 11:28:03
Re : Indemnités de rupture pour un ainé ?
Bonjour à tous,
J'ai une question par rapport à l'indemnité et aux formalités dûe pour fin de contrat de l'ainé alors que ma nounou a toujours en garde mon deuxième.
Je vous explique
Ma fille qui a 7 ans 1/2 ne va plus officiellement chez la nounou depuis octobre de l'année dernière, date à laquelle j'ai cessé de faire 2 bulletins de paye, je regroupais tout sur la paye du petit en heures supplémentaires.
En fait, entre octobre de l'année dernière et le mois d'août de cette année, elle n'a eu ma fille qu'occasionnellement mais plus officiellement. Tout cela s'est fait verbalement bien sûr.
Là, je la licencie pour la garde de mon 2ème, le courrier elle devrait le recevoir aujourd'hui, et elle me sort : "Bon ben du coup on fera une rupture pour les deux ? Parce que pour l'ainée, j'ai jamais eu de rupture alors que j'aurais dû l'avoir il y a un mois....". Donc j'ai pas tout pigé ? J'ai pas pu ouvrir plus le débat puisqu'une autre maman arrivait pour déposer son fils, mais j'avais cru comprendre que tout paiement se ferait à la fin du contrat du petit ? Malgré tout, je comptais bien lui payer des indemnités pour ma fille, mais arrêter mes calculs à septembre de l'année dernière, date à laquelle j'ai cessé de faire deux bulletins.... le reste sera payé sur mon dernier lors de son solde de tout compte....
Ai-je mal fait ? Merci pour vos réponses éclairées.
Steffie
Déjà ce que vous avez très mal fait .... c'est de compter les heures de l'ainé sur le contrat du second !!!!!
Pourquoi avez-vous procédez ainsi ?
Et comment avez-vous fait pour les ie ?
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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29-09-2011 11:29:53
#5 29-09-2011 11:32:47
Re : Indemnités de rupture pour un ainé ?
donc pour l'ainée vous auriez dut faire un avenant et passer en cocasionel : paiement au reel + 10% de cp les mois concernés...
là elle peut exiger ce que dit le contrat à la base 
et oui, vous devez bien faire une rupture par enfant
un decompte (regularisation)
un solde cp par enfant
et prime de rupture du 1er jour de travail au dernier de préavis sur les 2 salaires...
reste à esperer quela nounou ne demande pas les salaires comme prevut au contrat , ce qui serait possible (mais pas très cool) 
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#6 29-09-2011 11:33:08
Re : Indemnités de rupture pour un ainé ?
Pourquoi avez-vous procédez ainsi ?
Et comment avez-vous fait pour les ie ?
Ben on a fait comme ça car elle ne l'avais plus du tout, juste pour dépanner à l'occasion, donc le peu d'heures je les payes en HS sur le bulletin de mon fils ainsi que les ie, je les cumule....
Et je pensais que les indemnités de rupture pouvaient être payées à la fin du contrat du dernier enfant parti...
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#8 29-09-2011 11:36:40
Re : Indemnités de rupture pour un ainé ?
Petite rectification, j'ai la mémoire courte, nous avions fait un avenant pour l'ainée depuis octobre 2010 pour garde qui passait en occasionnelle....
Elle n'a par contre plus de bulletin de paye, je les paye sur le bulletin de mon fils.
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#9 29-09-2011 11:53:52
Re : Indemnités de rupture pour un ainé ?
pour l'attestation assedic pas de soucis, on additione et on en fait qu'une
mais elle devra justifier des salaires mois par mois aux assedic (puis plus tard retraite etc...)
donc vous devez refaire tout les bs par enfant
pour paje: voir avec eux, c'est faisable mais aps par internet...
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#10 29-09-2011 11:54:44
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#12 29-09-2011 13:58:32
Re : Indemnités de rupture pour un ainé ?
et biejn selon le nb d'heures vous percevez une prestation paje.
les mois où vous avez 2 enfants sur 1 declaration sans preciser que ce sont 2 enfants vous avez peut être eu une partie de la somme qui n'etait pas dut...
puisque seul le cadet ouvre droit aux aides paje (l'ainé à + de 6 ans)
donc cette partie risque de vous être reclamée...
normal
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#13 29-09-2011 15:15:37
Re : Indemnités de rupture pour un ainé ?
Merci j'avais pas compris 
Alors sur ma déclaration paje, je précisais quand même 2 enfants puisqu'on ne peut pas faire de déclaration séparée, d'où aussi mon idée de tout mettre sur un seul bulletin
Mais ceci dit, je pense pas être redevable de la paje car les heures pour ma fille sont vraiment moindres et le salaire seul en rapport de la garde de mon fils suffit pour avoir l'aide. Par ailleurs, les cotisisations pour l'ainée sont prises en charge à partir du moment ou l'on a un enfant de moins de 6 ans à déclarer
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#14 29-09-2011 15:20:28
Re : Indemnités de rupture pour un ainé ?
Effectivement les cotisations de l'ainé prise en charge ,vu que vous avez un autre enfant de moins de 6 ans en garde
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#16 30-09-2011 08:42:21
Re : Indemnités de rupture pour un ainé ?
Merci j'avais pas compris
Alors sur ma déclaration paje, je précisais quand même 2 enfants puisqu'on ne peut pas faire de déclaration séparée, d'où aussi mon idée de tout mettre sur un seul bulletin
Mais ceci dit, je pense pas être redevable de la paje car les heures pour ma fille sont vraiment moindres et le salaire seul en rapport de la garde de mon fils suffit pour avoir l'aide. Par ailleurs, les cotisisations pour l'ainée sont prises en charge à partir du moment ou l'on a un enfant de moins de 6 ans à déclarer
ouf!
si vous avez precisé 2 enfants c'est bon
par contre il faudrait un bs par enfant pour les assedic...
voyez les bs de parme et refaites les, (en + de ceux de paje emploi) ça prend qq minutes par bs
voici le lien : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=150819
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#17 30-09-2011 11:38:07
Re : Indemnités de rupture pour un ainé ?
Steffie a écrit :Merci j'avais pas compris
Alors sur ma déclaration paje, je précisais quand même 2 enfants puisqu'on ne peut pas faire de déclaration séparée, d'où aussi mon idée de tout mettre sur un seul bulletin
Mais ceci dit, je pense pas être redevable de la paje car les heures pour ma fille sont vraiment moindres et le salaire seul en rapport de la garde de mon fils suffit pour avoir l'aide. Par ailleurs, les cotisisations pour l'ainée sont prises en charge à partir du moment ou l'on a un enfant de moins de 6 ans à déclarer
ouf!
si vous avez precisé 2 enfants c'est bon
par contre il faudrait un bs par enfant pour les assedic...
voyez les bs de parme et refaites les, (en + de ceux de paje emploi) ça prend qq minutes par bs
voici le lien : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=150819
pour moi cela reste de la fraude (intentionnelle peut être)
car la caf vous envoie pour votre déclaration d'impots le montant des salaires restant à votre charge, l'aide déduite.
ce montant inclue les heures pour l'ainé, hors il me semble qu'on ne peut déduire des impots que les frais de garde liés aux enfants de moins de 6 ans, non?
agrée le 17/02/11
agrée pour 3. POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX ▲ cliquez ici
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#18 30-09-2011 12:20:22
Re : Indemnités de rupture pour un ainé ?
non c'est pas de la fraude puisque paje emploi ne faity pas de bs par enfant mais par famille
si elle a precisé 2 enfants elle a pas fraudé mais respecté la legislation 
du moment que un des enfants à moins de 6 ans c'est juste .
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