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Discussion fermée
#1 30-09-2011 13:06:38
Contrat RAM
Bonjour à toutes,
Suite à un problème de CP dont je vous avais fait part en août, mon ass.mat et moi même étions allé voir le RAM, qui avait tout résolu pour les contrats anterieurs...
Comme nous étions au RAM , on en a profité pour faire l'avenant de mon bout de choux qui passe en periscolaire...
Nous avions toutes les deux tout bien écouté et tout bien compris...
Sauf qu'hier, au moment de faire le chèque, ma chère Nounou a dit que le RAM s'est trompé, et que le contrat est complètement faux car (encore une fois !) on a oublié d'inclure ses congés payés dans le contrat qu'on a signé en allant au RAM !
Le pire, c'est que quand elle m'explique son autre mode de calcul, je crois que la dame du RAM s'est effectivement plantée !
Bon, je sais que vous n'êtes pas là pour ça, mais comme vous avez été de très bon conseil (et que vous m'aviez bien remonté le moral la dernière fois), je vous met en dessous l'avenant fait avec le RAM et la modification que veut Nounou (et qui me semble beaucoup plus logique).
Avenant portant modification au contrat de travail (extrait rédigé avec le RAM)
Objet de la modification du contrat initial conclu le 01/04/2009 – faisant référence à la page 22.
Contenu : Accueil périscolaire sur année incomplète.
Ecole : 36 semaines – 11 h/semaine.
Vacances scolaires : 11 semaines (16 semaines de vacances scolaires – 5 semaines de vacances des parents sans garde programmée) – 44 h par semaines. Les 11 semaines programmées en périodes de vacances scolaires contiennent : Toutes les vacances scolaires sauf : les vacances de Noël et 3 semaines au mois d’août.
RTT des parents : 22 jours/an (11h/jour) sans garde programmée.
Calcul du nombre d’heure an :
Période scolaire : 11 h x 36 semaines = 396 h/an
+ Vacances : 44 x 11 semaines = 444 h/an
- RRT : 11 h x 22 jours = 222 h / an
618 h/an
Salaire horaire brut : 3.90€/h (3.02€/h net)
Nombre d’heure par semaines annualisées :
618 : 12 mois = 51,5 h/mois
51,5 : 4.33 semaines = 11,89 h/semaine arrondi à 12 h/ semaines
Salaire brut mensuel :
3,90 €/h x 12 h/semaines x 47 semaines = 183,30 € brut /mois
___________________________________________________________________________
12 mois
Soit salaire net mensuel : 141,94 € net/mois.
10% congés payés seront versés tous les mois : 14,20 € net/mois.
Total net / mois : 156,14 € net/mois.
Repas : 2€70 / jour
Indemnités frais d’entretien : 3.50 €/jour.
Le bilan horaire sera réalisé tous les trimestres.
Lorsque des heures non prévues au contrat sont réalisées, elles sont payées en heure complémentaire en fin de trimestre.
Extrait fait avec Nounou hier soir (et qui me semble mieux parceque on fait pas x47 semaines) :
Objet de la modification du contrat initial conclu le 01/04/2009 – faisant référence à la page 22.
Contenu : Accueil périscolaire sur année incomplète.
Journée de 11 heures.
Ecole : 36 semaines.
Vacances scolaires : 11 semaines / 4 jours par semaines.
Les 11 semaines programmées en périodes de vacances scolaires contiennent : Toutes les vacances scolaires sauf : les vacances de Noël et 3 semaines au mois d’août qui correspondent aux vacances scolaires de l’employeur et de l’assistante maternelle.
RTT des parents : 22 jours/an sans garde programmée.
Salaire horaire brut : 3.90€/h (3.02€/h net)
Calcul du salaire mensuel :
Période scolaire : (11h x 36 semaines x 3,90€)/12 mois = 128,70 € brut/mois
+ Vacances : (11h x 4j x 11 semaines x 3,90€)/12 = 157,30 € brut/mois
- RRT : (11 h x 22 j x 3,90€) / 12 = 78,65 € brut/mois
207,35 € brut/mois
Soit salaire net mensuel : 160,46 € net/mois.
10% congés payés seront versés tous les mois : 16,05 € net/mois.
Total net / mois congés payés inclus : 173,44 € net/mois.
Lorsque des heures non prévues au contrat sont réalisées, elles sont payées en heure complémentaire chaque mois.
Merci d'avances à toutes celles qui aiment ce type de calcul...
Corine
Hors ligne
30-09-2011 13:06:38
#2 30-09-2011 13:15:58
Re : Contrat RAM
Encore un ram !!!!! et une assmat qui ne maitrise pas tout !!!!
1/ les rtt ne se déduisent pas si pris individuellement .... on part sur une base de semaine plus petite.
2/ les cp réglés par anticipation sont hors ccn .... voir l'art 12 d ela ccn
3/ les hc ouhs se compatabilise par jour et se règlent chauqe mois en sus d ela mensu
Le calcul est faux ... car vous partez sur 47 semaines ( 36 semaines scolaire + 11 semaines vacances) ..... et en plus vous ajoutez 10% pout les cp ............
TOUT est à revoir 
Le calcul doit etre sur 52 semianes (année complête) ou moins de 47 semaines (année incomplête)
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#3 30-09-2011 13:26:41
Re : Contrat RAM
-soit vous faites une mensu annee complet en oubliant les rtt
ou en les deduisants a chaque prise si l'assmat est ok
mais ils ne doivent ps en annee complete figurer sur la mensu
-soit vous faites une annee incomplete et les rtt doivent etre otés du calcul en sem ici donc 3 semaines a retirer
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 30-09-2011 13:29:13
Re : Contrat RAM
Je n'avais qu'une peur !!!! Celle là ! Si les deux sont faux, on est dans la M...
Bon.
1/ Le RAM a raison de partir sur une moyenne de 12h/semaines alors.
2/ OK : Il ne me faut régler les CP sur le 15 jours de décembre et les 3 semaines d'août. Mis dans ce cas, je paye 5 semaines à 12 h seulement ? Il n'y a pas de CP à payer sur les heures complémentaires ?
3/ Nounou a raison pour le payement des heures complémentaires tous les mois. Sur septembre, j'avais 2 jours non prévus, et on les paye en plus.
Un peu marre... de ces contrats...
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30-09-2011 13:29:13
#7 30-09-2011 13:47:06
Re : Contrat RAM
autre solution :
11*36 =396
+
11*4*16=704
==> 1100h dans l'annee sans rtt
rtt=22 j de 11h =242h
1100-242=858h
858/12= 71.5 de mensualisation annee complete
en supposant que tout vos rtt seront pdt les j de garde ....
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#9 30-09-2011 15:49:15
Re : Contrat RAM
je pense que la methode ci dessus est la plus simple
comme ça vous restez en annee complete
les cp seront a deduire si pas acquis
notifiez un delais de prevenance pour les j de rtt (15 j me semble raisonnable )
et surtout pas de cp en plus !!!
tenez nous au courant
attention si il s'avere que tout les rtt deduit non pas ete pris cela voudra dire que l'assmat les aura travaillé alors que deduit
il faudra donc bien tout comptabiliser
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