clause particuliere au contrat

bidoum · 30-09-2011 15:13:28

bonjour,
a-t-on le droit d'ajouter au contrat une clause comme celle qui va suivre :
"des heures prévues au contrat payées mais non effectuées à une date donnée, peuvent servir d'heures de souplesse en cas de retard de l'enfant ou bien de dépot de l'enfant avant l'heure prévue au contrat dans les limites des heures prévues initialement de la date donnée. si jamais le contrat devait prendre fin avant que les heures prévues "de souplesse" soient effectivement payées lors heures seraient régularisées lors de la ruptures."

30-09-2011 15:13:28

nounoujulie · 30-09-2011 15:16:41

bidoum a écrit :

bonjour,
a-t-on le droit d'ajouter au contrat une clause comme celle qui va suivre :
"des heures prévues au contrat payées mais non effectuées à une date donnée, peuvent servir d'heures de souplesse en cas de retard de l'enfant ou bien de dépot de l'enfant avant l'heure prévue au contrat dans les limites des heures prévues initialement de la date donnée. si jamais le contrat devait prendre fin avant que les heures prévues "de souplesse" soient effectivement payées lors heures seraient régularisées lors de la ruptures."

euh franchement ?

je ne pense pas car cette clause est en ta défaveur

quel est ton soucis pour vouloir mettre une clause comme celle là ?

lulu54 · 30-09-2011 15:16:51

non
c'est hors convention
pas de report possible des h
et c'est pour des abus en ce genre que tout a eté codifié

nous nous tenons disponibles selon une plage horaire qui a eté fixé par contrat , a vous parents employeurs de respecter ce contrat

lulu54 · 30-09-2011 15:17:18

nounoujulie a écrit :

bidoum a écrit :
bonjour,
a-t-on le droit d'ajouter au contrat une clause comme celle qui va suivre :
"des heures prévues au contrat payées mais non effectuées à une date donnée, peuvent servir d'heures de souplesse en cas de retard de l'enfant ou bien de dépot de l'enfant avant l'heure prévue au contrat dans les limites des heures prévues initialement de la date donnée. si jamais le contrat devait prendre fin avant que les heures prévues "de souplesse" soient effectivement payées lors heures seraient régularisées lors de la ruptures."
euh franchement ?
je ne pense pas car cette clause est en ta défaveur
quel est ton soucis pour vouloir mettre une clause comme celle là ?

bidoum est employeur

30-09-2011 15:17:18

sam01 · 30-09-2011 15:41:11

Bonjour, les collegues ont repondus, on ne peut pas remplacer un jour par un autre et deplacer des heures non faites,
si vous deposez l'enfant avant l'heure vous payez les heures en plus
si vous recuperez l'enfant avant ,vous payez les heures prevues au contrat

ziva · 30-09-2011 15:46:37

lulu54 a écrit :

nounoujulie a écrit :
bidoum a écrit :
bonjour,
a-t-on le droit d'ajouter au contrat une clause comme celle qui va suivre :
"des heures prévues au contrat payées mais non effectuées à une date donnée, peuvent servir d'heures de souplesse en cas de retard de l'enfant ou bien de dépot de l'enfant avant l'heure prévue au contrat dans les limites des heures prévues initialement de la date donnée. si jamais le contrat devait prendre fin avant que les heures prévues "de souplesse" soient effectivement payées lors heures seraient régularisées lors de la ruptures."
euh franchement ?
je ne pense pas car cette clause est en ta défaveur
quel est ton soucis pour vouloir mettre une clause comme celle là ?
bidoum est employeur

C'est évident que cette idée ne peut venir que d'un employeur.

Une AM ferait cadeau des " heures de souplesse" sans rien noter sur le contrat.

D'ailleurs, "j'adore" gggrrrr.......cette expression, très curieuse.

Dernière modification par ziva (30-09-2011 15:47:36)

sophie56 · 30-09-2011 16:08:40

Et l'assmat ... elle a droit à des heures de souplesse ????

nounoujulie · 30-09-2011 16:25:29

autant pour moi

4i.modo · 30-09-2011 16:56:58

bidoum a écrit :

bonjour,
a-t-on le droit d'ajouter au contrat une clause comme celle qui va suivre :
"des heures prévues au contrat payées mais non effectuées à une date donnée, peuvent servir d'heures de souplesse en cas de retard de l'enfant ou bien de dépot de l'enfant avant l'heure prévue au contrat dans les limites des heures prévues initialement de la date donnée. si jamais le contrat devait prendre fin avant que les heures prévues "de souplesse" soient effectivement payées lors heures seraient régularisées lors de la ruptures."

c'est contraire à la convention collective donc illegal
voyez vos horaires à la baisse si vous avez un doute... ce sera plus sur...

bidoum · 30-09-2011 19:17:49

en effet je suis employeur !
Si je pose des questions avant de signer le contrat, c'est justement pour une question de legalité.
et qu'aucune des parties signataires du contrat ne soit lésée.
quant à ziva, j'ai demandé si une clause pouvait être notée dans le contrat !
je demande des renseignements, ce n'est donc pas la peine de répondre d'une telle façon.

lulu54 · 30-09-2011 19:26:58

bidoum a écrit :

en effet je suis employeur !
Si je pose des questions avant de signer le contrat, c'est justement pour une question de legalité.
et qu'aucune des parties signataires du contrat ne soit lésée.
quant à ziva, j'ai demandé si une clause pouvait être notée dans le contrat !
je demande des renseignements, ce n'est donc pas la peine de répondre d'une telle façon.

==> Ziva : je suis allee verifier dans l'historique pour savoir .. je n'ai pas fait de deduction par l l'absurde
sinon j'aurai posé directement la question
et que je sache , des questions de ce genre sont a egalité entre assmat et employeur ...
on a le droit de les poser.. tant que le but est de s'informer

==> bidoum vous en avez parfaitement le droit et raison ...
mais vous deviez bien vous douter que ce serait non

car c'est justement pour eviter ce genre d'abus ( car a la longue cela en est ) que la CCN fut instauree

bidoum · 30-09-2011 19:53:59

je comprends tout à fait que tout soit règlementé, et je suis pour ! je suis peut-être un pe, mais d'un autre coté je suis également salariée.
je me pose des questions car pour moi c'est la 1ère fois et dans le secteur où j'habite, il y a aussi des assmats qui abusent. il y a toujours des abus des 2 cotés.

lulu54 · 30-09-2011 19:59:32

vous pourrez parfaire vos connaissances d'employeur en allant postasser la CCN elle est disponible en cliquant sur mon lien " site web" sous mon pseudo

ça plus les decrets dans notre index vous serez un employeur au top

car certaines choses ont changé aussi en votre faveur
par ex :le certif mediacl pour enfant malade n'a plus de delais de 48h pour faire deduction sur la mensu , sa presentation meme ulterieure est valable ...

bonne lecture et n'hesitez pas

petite info: en utilisant le tableau <<cout d’une assmat >>vous saurez exactement a combien elle va vous revenir ,aides comprises
voir dans ma signature

bidoum · 30-09-2011 20:14:49

merci lulu54 de votre compréhension

ziva · 30-09-2011 23:42:53

lulu54 a écrit :

bidoum a écrit :
en effet je suis employeur !
Si je pose des questions avant de signer le contrat, c'est justement pour une question de legalité.
et qu'aucune des parties signataires du contrat ne soit lésée.
quant à ziva, j'ai demandé si une clause pouvait être notée dans le contrat !
je demande des renseignements, ce n'est donc pas la peine de répondre d'une telle façon.
==> Ziva : je suis allee verifier dans l'historique pour savoir .. je n'ai pas fait de deduction par l l'absurde
sinon j'aurai posé directement la question
et que je sache , des questions de ce genre sont a egalité entre assmat et employeur ...
on a le droit de les poser.. tant que le but est de s'informer

==> bidoum vous en avez parfaitement le droit et raison ...
mais vous deviez bien vous douter que ce serait non
car c'est justement pour eviter ce genre d'abus ( car a la longue cela en est ) que la CCN fut instauree

Je suis au regret de vous dire, que si je décide d'offrir aux PE, les heures effectuées en plus, je n'éprouve nullement le besoin de l'indiquer sur le contrat.

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